Quiz sur les garanties de rc obligatoires 3

Les contrats de RC entreprise et les contrats de RC professionnelle.

Avocats, agences de voyages, agences d’assurance, conseils aux entreprises, bureaux d’études, agences de publicité, agences d’intérim, etc.

Les contrats de RC exploitation concernent la vie de l’entreprise, tandis que les contrats de RC après livraison, après travaux ou RC professionnelle concernent la prestation proprement dite.

<p>5 ans</p> Signup and view all the answers

<p>La garantie déclenchée par le fait dommageable est appelée en priorité</p> Signup and view all the answers

<p>La résiliation du contrat A1 entraîne la prise d'effet du contrat A2</p> Signup and view all the answers

<p>Le fait dommageable doit être inconnu</p> Signup and view all the answers

<p>3 ou 4 selon les assureurs</p> Signup and view all the answers

<p>Toute atteinte corporelle subie par une personne physique</p> Signup and view all the answers

<p>Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou un bien meuble ou immeuble ou la perte de bénéfice</p> Signup and view all the answers

<p>La période de validité du contrat et les critères de déclenchement d’un sinistre de Responsabilité: date du dommage ou du fait dommageable, date de la réclamation</p> Signup and view all the answers

<p>Remise effective de la chose à un tiers</p> Signup and view all the answers

<p>Acceptation des travaux par le client avec ou sans réserves</p> Signup and view all the answers

<p>Le chiffre d'affaires Hors Taxes et la répartition par secteur d'activité, la taille de l'entreprise, la structure de l'entreprise, la forme juridique, les secteurs d'activité et les activités connexes, la territorialité des activités, la sous-traitance, les certifications et la prévention des risques, les garanties du contrat, le niveau de couverture et la sinistralité pour les entreprises déjà en activité</p> Signup and view all the answers

<p>La personne physique ou morale dont la responsabilité sera garantie, soit de son propre fait, soit du fait d'une autre personne ou d'une chose dans le cadre de son activité</p> Signup and view all the answers

<p>Les biens, les activités et les ressources humaines.</p> Signup and view all the answers

<p>Les établissements recevant du public (ERP) et les entreprises de travaux.</p> Signup and view all the answers

<p>Les dommages corporels, matériels et immatériels survenant à l'intérieur et à l'extérieur des locaux d'exploitation.</p> Signup and view all the answers

<p>La faute inexcusable de l'employeur, la faute intentionnelle d'un co-préposé et l'accident de trajet.</p> Signup and view all the answers

<p>obligation de procéder à une évaluation « santé-sécurité » des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés</p> Signup and view all the answers

<p>La cause étrangère (cas de force majeure ou le fait d’un tiers), Faute de la victime si elle constitue la cause exclusive de l’accident, Apporter la preuve que toutes les mesures de prévention ont été prises</p> Signup and view all the answers

<p>La liste des préjudices indemnisables en cas de faute inexcusable ne doit pas être considérée comme limitative, Les préjudices complémentaires à indemniser sont laissés à l’appréciation des juridictions</p> Signup and view all the answers

<p>Dépense d’aménagement du domicile, frais d’aménagement du véhicule, frais de fauteuil, Préjudice sexuel, préjudice d’établissement (ou perte de chance), préjudice résultant des pertes de qualité de vie durant l’hospitalisation et la vie traumatique, frais d’expertise médicale, Assistance d’une tierce personne</p> Signup and view all the answers

<p>Obligation de procéder à une évaluation « santé-sécurité » des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et obligation de mettre en œuvre des moyens de protection/prévention adaptés aux risques évalués sur chaque poste de travail.</p> Signup and view all the answers

<p>Un document qui recense les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et les mesures de prévention mises en place.</p> Signup and view all the answers

<p>La cause étrangère (cas de force majeure ou le fait d'un tiers), faute de la victime si elle constitue la cause exclusive de l'accident et la preuve que toutes les mesures de prévention ont été prises.</p> Signup and view all the answers

<p>Préjudices extrapatrimoniaux tels que le pretium doloris, le préjudice d'agrément, le préjudice esthétique et la perte de promotion professionnelle.</p> Signup and view all the answers

<p>Dépense d'aménagement du domicile, frais d'aménagement du véhicule, frais de fauteuil, préjudice sexuel, préjudice d'établissement (ou perte de chance), préjudice résultant des pertes de qualité de vie durant l'hospitalisation et la vie traumatique, frais d'expertise médicale et assistance d'une tierce personne.</p> Signup and view all the answers

<p>618 263 accidents de travail avec arrêt.</p> Signup and view all the answers

<p>51 452 maladies professionnelles.</p> Signup and view all the answers

<p>33,8 accidents pour 1 000 salariés en moyenne tous secteurs confondus.</p> Signup and view all the answers

<p>64,8 accidents pour 1 000 salariés dans le BTP.</p> Signup and view all the answers

<p>28,3 accidents pour 1 000 salariés dans le Tertiaire.</p> Signup and view all the answers

<p>Le devoir de l'employeur est de procéder à une évaluation des risques professionnels et de mettre en place des moyens de protection adaptés aux risques sur chaque poste de travail.</p> Signup and view all the answers

<p>Les cas d'exonération possibles sont la cause étrangère, la faute de la victime si elle est la cause exclusive de l'accident, et la preuve que toutes les mesures de prévention ont été prises.</p> Signup and view all the answers

<p>Les préjudices indemnisables sont la rente majorée, les préjudices extrapatrimoniaux tels que le pretium doloris, le préjudice d'agrément, le préjudice esthétique, et la perte de promotion professionnelle.</p> Signup and view all the answers

<p>Les préjudices complémentaires réparables sont les dépenses d'aménagement du domicile, les frais d'aménagement du véhicule, les frais de fauteuil, le préjudice sexuel, le préjudice d'établissement, le préjudice résultant des pertes de qualité de vie durant l'hospitalisation et la vie traumatique, et les frais d'expertise médicale.</p> Signup and view all the answers

<p>En 2013, il y a eu 618 263 accidents du travail avec arrêt.</p> Signup and view all the answers

<p>En 2013, il y a eu 51 452 maladies professionnelles enregistrées.</p> Signup and view all the answers

<p>L'indice de fréquence moyen de tous les secteurs confondus en 2013 est de 33,8 accidents pour 1 000 salariés.</p> Signup and view all the answers

<p>L'indice de fréquence des accidents du travail dans le secteur du BTP en 2013 est de 64,8 accidents pour 1 000 salariés.</p> Signup and view all the answers

<p>L'indice de fréquence des accidents du travail dans le secteur tertiaire en 2013 est de 28,3 accidents pour 1 000 salariés.</p> Signup and view all the answers

<p>Le coût moyen des accidents du travail et des maladies professionnelles en 2013 est de 42 000 €.</p> Signup and view all the answers