Quiz sur les garanties de rc obligatoires 3

Catégories de Contrat de Responsabilité Civile (RC)

• Les deux grandes catégories de contrat de RC sont la RC exploitation et la RC après livraison ou après travaux.
• La RC professionnelle est une forme de contrat de RC qui concerne les professionnels.

Professionnels qui nécessitent un contrat de RC

• Les architectes, les ingénieurs, les médecins, les avocats, etc.

Distinction entre les contrats de RC

• La RC exploitation couvre les dommages causés pendant la période d'exploitation.
• La RC après livraison ou après travaux couvre les dommages causés après la livraison ou la fin des travaux.

Durée minimale du délai subséquent pour la garantie déclenchée

• La durée minimale du délai subséquent pour la garantie déclenchée après la résiliation du contrat est de 10 ans.

Priorité entre les garanties déclenchées

• La garantie déclenchée par le fait dommageable a priorité sur la garantie déclenchée par la réclamation.

Consequences de la résiliation du contrat A1 sur la garantie déclenchée par le contrat A2

• La résiliation du contrat A1 n'affecte pas la garantie déclenchée par le contrat A2.

Connaissance requise pour la garantie déclenchée par le contrat A2

• La connaissance requise pour la garantie déclenchée par le contrat A2 est la connaissance du fait dommageable.

Catégories de dommages

• Les contrats de RC définissent 2 catégories de dommages : les dommages corporels et les dommages immatériels.
• Les dommages corporels comprennent les atteintes à l'intégrité physique et les décès.
• Les dommages immatériels comprennent les pertes de revenus, les dommages esthétiques, etc.

Notions de temps à gérer dans la garantie de responsabilité

• Les deux notions de temps à gérer dans la garantie de responsabilité sont la date du fait dommageable et la date de la réclamation.

Définitions de la RC Après Livraison et la RC Après Travaux

• La RC Après Livraison couvre les dommages causés après la livraison.
• La RC Après Travaux couvre les dommages causés après la fin des travaux.

Éléments de tarification d'un contrat d'assurance RC

• Les éléments de tarification d'un contrat d'assurance RC comprennent le montant des garanties, la durée du contrat, etc.

Définition de l'assuré

• L'assuré est la personne ou l'entreprise qui souscrit un contrat d'assurance RC.

Organes vitaux dans une entreprise

• Les trois organes vitaux dans une entreprise sont la direction, la production et la gestion.

Activités exposées à la responsabilité civile incendie

• Les activités particulièrement exposées à la responsabilité civile incendie sont les activités industrielles, les activités de stockage, etc.

Dommages couverts par la responsabilité civile incendie

• Les dommages couverts par la responsabilité civile incendie comprennent les dommages matériels, les dommages corporels, etc.

Exceptions où l'employeur peut être tenu responsable

• Les trois exceptions où l'employeur peut être tenu responsable en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont la faute inexcusable, la négligence et la violation des règles de sécurité.

Obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels

• Les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels comprennent la mise en place d'un système de prévention, la formation des salariés, etc.

Document Unique de Prévention des Risques

• Le Document Unique de Prévention des Risques est un document qui répertorie les risques professionnels dans l'entreprise.

Statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

• En 2013, 631 000 accidents du travail avec arrêt ont été enregistrés.
• En 2013, 53 000 maladies professionnelles ont été enregistrées.
• L'indice de fréquence moyen de tous les secteurs confondus en 2013 est de 34,1.
• L'indice de fréquence des accidents du travail dans le secteur du BTP en 2013 est de 65,4.
• L'indice de fréquence des accidents du travail dans le secteur tertiaire en 2013 est de 23,1.
• Le coût moyen des accidents du travail et des maladies professionnelles en 2013 est de 15 000 €.

Ce quiz porte sur la succession de contrats en base réclamation avec re-souscription. Il aborde les notions de garantie déclenchée pendant le délai subséquent et la résiliation du contrat. Testez vos connaissances sur ces sujets spécifiques.