3 Questions
Les bénéfices industriels et commerciaux sont réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession ______
commerciale
Le champ des BIC est délimité par celui des actes de ______ en application de l’article L. 110-1 du Code de commerce
commerce
Les activités commerciales par nature sont réalisées par des personnes agissant à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but ______
lucratif
Champ et détermination des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Quiz sur les activités commerciales par nature et par assimilation, ainsi que sur les bénéfices réalisés par les personnes physiques. Testez vos connaissances sur les différentes catégories de bénéfices et les règles de détermination des BIC.
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