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Questions and Answers
Les bénéfices industriels et commerciaux sont réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession ______
Les bénéfices industriels et commerciaux sont réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession ______
commerciale
Le champ des BIC est délimité par celui des actes de ______ en application de l’article L. 110-1 du Code de commerce
Le champ des BIC est délimité par celui des actes de ______ en application de l’article L. 110-1 du Code de commerce
commerce
Les activités commerciales par nature sont réalisées par des personnes agissant à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but ______
Les activités commerciales par nature sont réalisées par des personnes agissant à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but ______
lucratif
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