4 Questions
Quelles catégories de personnes peuvent bénéficier d'une assurance couvrant les risques professionnels en souscrivant une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de leur résidence?
Les stagiaires
Quelles sont les catégories de personnes pouvant bénéficier d'une assurance couvrant les risques professionnels auprès d'une œuvre ou organisme d'intérêt général?
Les bénévoles d'une œuvre ou organisme d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du Code général des impôts.
Quelles sont les catégories de personnes pouvant bénéficier d'une assurance couvrant les risques professionnels?
Les stagiaires, les stagiaires de la formation professionnelle continue, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) participant à des actions favorisant leur insertion, les personnes participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle, les personnes participant bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social, les détenus exécutant un travail pénal.
Comment peut-on inciter les personnes non-couvertes à souscrire une assurance volontaire?
On peut les inciter à en souscrire une auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de leur résidence.
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