Quiz sur l'Assurance Maladie et les accidents du travail partie 2

<p>1 mois</p> Signup and view all the answers

<p>La perception d'une rémunération pendant la période de versement</p> Signup and view all the answers

<p>CRDS et CSG</p> Signup and view all the answers

<p>Les soins médicaux sont pris en charge à 100 %</p> Signup and view all the answers

<p>1 mois</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les réponses sont correctes</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les réponses sont correctes</p> Signup and view all the answers

<p>Remplir un formulaire et l'envoyer à votre caisse d'Assurance Maladie</p> Signup and view all the answers

<p>Elles sont calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute.</p> Signup and view all the answers

<p>Vous et votre employeur devez remplir certaines démarches dès le début de l'arrêt ou en cas de rechute.</p> Signup and view all the answers

<p>L'Urssaf, les Allocations familiales, l'Assurance retraite et l'Assurance Maladie.</p> Signup and view all the answers

<p>Répondre à un questionnaire unique en ligne.</p> Signup and view all the answers

<p>0,5% au titre de la CRDS et 6,2% au titre de la CSG.</p> Signup and view all the answers

<p>Depuis le 1er janvier 2010.</p> Signup and view all the answers

<p>Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est effectué sur les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie en fonction d'un taux calculé et transmis automatiquement par l'administration fiscale.</p> Signup and view all the answers

<p>Les voies de recours pour contester cette décision sont indiquées dans le courrier de notification de refus.</p> Signup and view all the answers

<p>Le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude est égal au montant de la dernière indemnité journalière AT-MP versée pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du travail ou de trajet ayant entraîné l'inaptitude.</p> Signup and view all the answers

<p>L'indemnité temporaire d'inaptitude est versée à partir du lendemain de la date de l'avis d'inaptitude et pour une durée maximum d'un mois.</p> Signup and view all the answers

<p>Le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.</p> Signup and view all the answers

<p>Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail suite à une rechute sont calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute, mais elles ne peuvent être inférieures à celles que vous avez éventuellement perçues lors de votre arrêt de travail initial.</p> Signup and view all the answers

<p>Si vous percevez une rente d'incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente.</p> Signup and view all the answers

<p>Pour bénéficier des dispositions de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles, vous et votre employeur devez remplir certaines démarches, dès le début de l’arrêt ou, s’il y a eu rechute ou consolidation, en cas de rechute.</p> Signup and view all the answers

<p>Le dispositif 'Help' est une offre de service pour les travailleurs indépendants en difficulté. Il associe l’Urssaf, les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Assurance Maladie, qui se mobilisent pour favoriser un meilleur accès aux droits, aux soins et aux aides sociales.</p> Signup and view all the answers

<p>Les conditions d'attribution pour bénéficier de l'indemnité temporaire d'inaptitude sont les suivantes : un accident reconnu d'origine professionnelle ayant donné lieu à un arrêt de travail indemnisé, une inaptitude susceptible d'être en lien avec l'accident, et une absence de rémunération liée à l'activité salariée.</p> Signup and view all the answers

<p>Pour faire une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude, vous devez remplir le formulaire Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude, complété par le médecin du travail. Vous devez envoyer le volet 1 à votre caisse d'Assurance Maladie, conserver le volet 2 et remettre le volet 3 à votre employeur.</p> Signup and view all the answers

<p>La durée maximale de versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude est d'un mois à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude.</p> Signup and view all the answers

<p>L'indemnité temporaire d'inaptitude peut être cumulée avec une rémunération liée à d'autres activités salariées que vous continuez à exercer, ainsi qu'avec des allocations chômage ou des indemnités journalières perçues au titre des autres activités salariées.</p> Signup and view all the answers