Quiz sur le système pénal français

La punition est parfois perçue comme une forme de vengeance ou comme un moyen de réintégrer le coupable dans le contrat social.

Les origines du droit pénal remontent à l'époque des chefs de clan, qui exerçaient la justice politique et religieuse.

La vengeance privée est un devoir des proches parents de la victime et est considérée comme un moyen de maintenir l'ordre social et de manifester la solidarité du groupe.

<p>La loi du 28 avril 1832.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.</p> Signup and view all the answers

<p>La période allant des années 1970 aux années 1990.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019.</p> Signup and view all the answers

<p>Les sources du droit pénal en France sont la loi, la jurisprudence, la doctrine, la coutume et les décrets, arrêtés ministériels, préfectoraux ou municipaux.</p> Signup and view all the answers

<p>Les sanctions pour violation des décrets et arrêtés de police légalement faits sont les peines fixées par la loi en exécution de laquelle ils ont été pris ou l'amende prévue par l'article R. 610-5 du Code pénal.</p> Signup and view all the answers

<p>Les règlements peuvent être sanctionnés pénalement s'ils ont en vue de maintenir l'ordre, la tranquillité et la sécurité publics et s'ils ont été portés à la connaissance des intéressés.</p> Signup and view all the answers

<p>Des autorités vérifient l'existence du droit de vengeance, la vengeance ne peut s'exercer dans les lieux d'asile ni durant les périodes de trêves.</p> Signup and view all the answers

<p>La justice privée est prévue jusqu'au XIIe siècle, puis des magistrats professionnels sont chargés de rendre la justice. La violence privée disparaît progressivement jusqu'au XVIe siècle.</p> Signup and view all the answers

<p>Beccaria critique la rigueur des peines et la torture, combat la peine de mort et demande une objectivisation du droit pénal.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit pénal avait pour objectif d'intimider, avec l'application de la marque, du carcan et de la mutilation du poing en cas de parricide.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Conseil constitutionnel a considéré que cet article porte atteinte à la liberté d'expression et a été abrogé.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions relatives à ce délit en raison de leur incompatibilité avec le principe de fraternité.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Conseil constitutionnel a abrogé cet article en raison de son incompatibilité avec les principes de nécessité et d'individualisation des peines.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Code pénal de 1992 est la première source législative de droit pénal en France.</p> Signup and view all the answers

<p>La Constitution est une source fondamentale du droit pénal et contient des principes protecteurs des libertés et du droit pénal.</p> Signup and view all the answers

<p>Les principes fondamentaux énoncés dans le bloc de constitutionnalité sont le principe de légalité, le principe de la responsabilité pénale personnelle, le principe de la personnalité des peines, le principe de la répression proportionnelle des peines et le principe de la présomption d'innocence.</p> Signup and view all the answers

<p>La question prioritaire de constitutionnalité est un moyen pour les citoyens de contester la constitutionnalité d'une loi devant le Conseil constitutionnel.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Conseil constitutionnel applique les principes de nécessité et de proportionnalité pour vérifier l'adéquation du recours à la sanction pénale au regard du comportement prohibé.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est un moyen de maintenir l'ordre social.</p> Signup and view all the answers

<p>Les origines du droit pénal se confondent avec celles de la justice.</p> Signup and view all the answers

<p>Si quelqu'un a crevé l'oeil d'un homme libre, on lui crèvera l'oeil.</p> Signup and view all the answers

<p>Le non-respect des règles de distanciation sociale</p> Signup and view all the answers

<p>Une amende</p> Signup and view all the answers

<p>Se conformer aux règles établies</p> Signup and view all the answers

<p>Émis conformément à la loi</p> Signup and view all the answers

<p>La vengeance est interdite par la loi</p> Signup and view all the answers

<p>La vengeance est autorisée uniquement en cas de préjudice physique</p> Signup and view all the answers

<p>La vengeance est limitée aux cas de préjudice physique</p> Signup and view all the answers

<p>La vengeance est autorisée uniquement en cas de préjudice physique</p> Signup and view all the answers

<p>Elles sont basées sur plusieurs théories</p> Signup and view all the answers

<p>Les normes inspirées de théories diverses sont plus coûteuses</p> Signup and view all the answers

<p>Le manque de compréhension des théories</p> Signup and view all the answers

<p>Le manque de soutien populaire</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les réponses sont correctes</p> Signup and view all the answers

<p>Les deux réponses sont correctes</p> Signup and view all the answers

<p>Une amende d'un montant de 150 euros</p> Signup and view all the answers

<p>Le délit d'aide au séjour et à la circulation des étrangers en situation irrégulière a été déclaré inconstitutionnel.</p> Signup and view all the answers

<p>La période des Lumières</p> Signup and view all the answers

<p>L'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 a été jugé constitutionnel.</p> Signup and view all the answers

<p>Les origines du droit pénal remontent à l'Antiquité.</p> Signup and view all the answers

<p>La vengeance privée est une manifestation de la solidarité du groupe</p> Signup and view all the answers

<p>Les origines du droit pénal se confondent avec celles de la justice</p> Signup and view all the answers

<p>La loi de 1832</p> Signup and view all the answers

<p>Une forme de justice privée</p> Signup and view all the answers

<p>Elle permet de maintenir l'ordre social</p> Signup and view all the answers

<p>Le non-respect des heures de couvre-feu</p> Signup and view all the answers

<p>Les Temps modernes</p> Signup and view all the answers

<p>La loi Hammurabi</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit coutumier</p> Signup and view all the answers

<p>Le Code pénal de 1810</p> Signup and view all the answers

<p>La vengeance exercée par les victimes ou leurs proches</p> Signup and view all the answers

<p>Une interdiction de se présenter à des élections pour une durée déterminée</p> Signup and view all the answers

<p>Une restriction imposée aux candidats lors des élections</p> Signup and view all the answers

<p>La vengeance est autorisée uniquement dans certains cas spécifiques</p> Signup and view all the answers

<p>Des amendes sont imposées pour ce type de violation</p> Signup and view all the answers

<p>Les décrets, arrêtés ministériels, préfectoraux ou municipaux</p> Signup and view all the answers

<p>Peines fixées par la loi en exécution de laquelle ils ont été pris ou amende prévue par l'article R. 610-5 du Code pénal</p> Signup and view all the answers

<p>Ils doivent avoir en vue de maintenir l'ordre, la tranquillité et la sécurité publics et ils doivent avoir été portés à la connaissance des intéressés</p> Signup and view all the answers

<p>Le délit d'aide au séjour et à la circulation des étrangers en situation irrégulière est jugé inconstitutionnel.</p> Signup and view all the answers

<p>La vengeance est limitée par la loi et la justice.</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les réponses sont correctes.</p> Signup and view all the answers

<p>Des sanctions administratives.</p> Signup and view all the answers

<p>Les Temps modernes.</p> Signup and view all the answers

<p>La justice était rendue par les seigneurs féodaux.</p> Signup and view all the answers

<p>La punition est parfois ancrée dans l'idée de vengeance parce qu'il faudrait infliger un mal au coupable parce qu'il a fait endurer de la souffrance.</p> Signup and view all the answers

<p>Certaines théories considèrent que le coupable, en commettant un acte interdit, ne s'est pas comporté en être rationnel, qu'il s'est placé en dehors du contrat social.</p> Signup and view all the answers

<p>La vengeance privée est un devoir incombant aux proches parents de la victime. Elle est un gage de maintien de l'ordre social et constitue une manifestation de la solidarité du groupe.</p> Signup and view all the answers

<p>Une source de droit pénal autre que la loi peut être un décret, un arrêté ministériel, préfectoral ou municipal.</p> Signup and view all the answers

<p>Les prescriptions des décrets et arrêtés de police peuvent être sanctionnées par les peines fixées par la loi en exécution de laquelle ils ont été pris ou, à défaut, par une amende prévue par l'article R. 610-5 du Code pénal.</p> Signup and view all the answers

<p>Les règlements ne peuvent être sanctionnés pénalement que s'ils ont pour but de maintenir l'ordre, la tranquillité et la sécurité publics et s'ils ont été portés à la connaissance des intéressés.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit des infractions pénales et un système original de responsabilité.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022, relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, et la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.</p> Signup and view all the answers

<p>L'innovation essentielle du Code pénal actuel réside dans l'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Code pénal actuel a supprimé la prévision de peines minimales.</p> Signup and view all the answers

<p>&quot;Le cinquième alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 est abrogé car il porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et méconnaît l'article 11 de la Déclaration de 1789.&quot;</p> Signup and view all the answers

<p>&quot;Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions relatives au délit d'aide au séjour et à la circulation des étrangers en situation irrégulière en ce qu'elles ne permettent pas de justifier tout acte d'aide dont la finalité est humanitaire s'il ne donne lieu à aucune contrepartie.&quot;</p> Signup and view all the answers

<p>&quot;Une des premières décisions QPC a abrogé l'article L. 7 du Code électoral qui prévoyait la peine accessoire de la déchéance électorale.&quot;</p> Signup and view all the answers

<p>&quot;Le Code pénal de 1994 est plus pédagogique et plus « lisible » que l'ancien avec l'adoption d'une numérotation renvoyant aux différentes subdivisions du texte.&quot;</p> Signup and view all the answers

<p>Les principes fondamentaux énoncés dans le bloc de constitutionnalité en matière pénale sont le principe de légalité, le principe de la responsabilité pénale personnelle, le principe de la personnalité des peines, le principe de la réparation proportionnelle des peines et le principe de la présomption d'innocence.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Conseil constitutionnel joue un rôle important en matière pénale. Il contrôle la constitutionnalité des lois et peut censurer une loi qui irait à l'encontre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ou des principes à valeur constitutionnelle. Avec l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel est également amené à développer sa jurisprudence relative à la matière pénale.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Conseil constitutionnel applique les principes de nécessité et de proportionnalité en matière pénale. Ces principes exigent que le recours à la sanction pénale soit nécessaire et proportionné par rapport au comportement prohibé. Ainsi, le Conseil constitutionnel vérifie l'adéquation du recours à la sanction pénale au regard du comportement incriminé.</p> Signup and view all the answers

<p>La Constitution est une source fondamentale du droit pénal. Elle contient des articles relatifs à la séparation des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ainsi que des principes fondamentaux protecteurs des libertés et susceptibles de limiter le droit pénal. Ces principes s'imposent au législateur et contribuent à la constitutionnalisation du droit pénal.</p> Signup and view all the answers

<p>Dans le texte, les limites et restrictions apportées à la vengeance sont les suivantes : le vengeur doit obtenir l'autorisation des autorités compétentes avant d'exercer sa vengeance, la vengeance ne peut s'exercer dans les lieux d'asile et pendant les périodes de trêves, et la vengeance ne peut être exercée sur des personnes autres que le coupable. De plus, l'idée de proportionnalité est progressivement apparue, encadrant ainsi les modalités d'exécution de la vengeance.</p> Signup and view all the answers

<p>Selon le texte, la justice en France au Moyen Âge a suivi une évolution similaire. Au départ, la justice privée était prévue par les lois barbares, mais à partir du XIIe siècle, des magistrats professionnels ont été chargés de rendre la justice. Progressivement, la violence privée a disparu et la justice publique a fait son apparition. Cette évolution a été motivée par la nécessité d'une intervention judiciaire avant toute vengeance et par le développement du droit d'accusation généralisant l'intervention des autorités judiciaires. Ainsi, la sanction judiciaire est devenue sociale et au bénéfice de la société.</p> Signup and view all the answers

<p>Selon le texte, la Révolution française a mis fin au droit pénal tel qu'il résultait de l'Ancien régime. La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 a introduit des dispositions visant à bannir l'arbitraire dans le droit pénal. Bien que ces dispositions n'aient pas eu d'effet direct en droit positif à l'époque, elles ont inspiré les réformes ultérieures. Ainsi, le droit pénal pendant la Révolution française visait à éliminer l'arbitraire des juges et à établir des principes plus justes et égalitaires.</p> Signup and view all the answers

<p>Selon le texte, au XIXe siècle, le droit pénal avait un caractère très répressif et sa fonction essentielle était de protéger la société. Les peines infligées étaient souvent sévères, et des méthodes telles que la marque, le carcan et la mutilation du poing étaient applicables dans certains cas. Le but du droit pénal était d'intimider les personnes susceptibles de commettre des crimes et de maintenir l'ordre social.</p> Signup and view all the answers