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Questions and Answers
Quelle loi régit la publication des codifications officielles?
Quelle loi régit la publication des codifications officielles?
- La Loi sur la Justice
- La Loi sur les réglementations aériennes
- La Loi sur l'aviation canadienne
- La Loi sur la révision et la codification des textes législatifs (correct)
Quelle est la date de la dernière modification de la réglementation?
Quelle est la date de la dernière modification de la réglementation?
- 21 juin 2023 (correct)
- 1er juin 2023
- 19 septembre 2023
- 1er juin 2009
Où peut-on trouver la publication officielle des codifications?
Où peut-on trouver la publication officielle des codifications?
- <a href="http://regulations.gc.ca">http://regulations.gc.ca</a>
- <a href="http://aviation.canada.gc.ca">http://aviation.canada.gc.ca</a>
- <a href="http://lois-laws.justice.gc.ca">http://lois-laws.justice.gc.ca</a> (correct)
- <a href="http://canada.justice.gc.ca">http://canada.justice.gc.ca</a>
Quelle est la portée officielle des codifications?
Quelle est la portée officielle des codifications?
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Quelle est la preuve de la validité d'une codification publiée?
Quelle est la preuve de la validité d'une codification publiée?
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