Quiz sur le règlement intérieur en entreprise
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Questions and Answers

Quelle est la taille minimale d'une entreprise pour laquelle le règlement intérieur est obligatoire?

  • 20 salariés
  • 50 salariés (correct)
  • 30 salariés
  • 10 salariés

    • Qui est responsable de la rédaction du règlement intérieur dans une entreprise?

  • L'employeur (correct)
  • Les salariés
  • Le CSE
  • Les représentants syndicaux

    • Quelle est la consultation obligatoire avant d'officialiser le règlement intérieur?

  • La consultation du CSE (correct)
  • La consultation des salariés
  • La consultation des représentants syndicaux
  • La consultation des clients

    • Quels sont les sujets abordés dans le règlement intérieur?

    <p>La santé et la sécurité au travail</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les clauses interdites dans le règlement intérieur?

    <p>Les clauses discriminatoires</p> Signup and view all the answers

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