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Questions and Answers
Qu'est-ce qui détermine si une personne a son domicile en Suisse au regard du droit fiscal?
Le centre des intérêts vitaux du contribuable sur la base de critères objectifs.
Quelles sont les conditions pour qu'une personne puisse être considérée comme séjournant en Suisse au regard du droit fiscal?
Elle doit résider pendant au moins 30 jours avec une activité lucrative ou résider pendant au moins 90 jours sans exercer d'activité lucrative.
Quelle est la condition pour que le séjour en Suisse ne soit pas considéré comme entrecoupé?
Le séjour ne doit pas être entrecoupé par de longues absences ou de courtes interruptions effectuées de manière régulière.
Quelles sont les conditions pour qu'une personne soit assujettie à l'impôt en Suisse au regard du rattachement personnel?
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Sophie, qui habite à Lyon, passe 1 mois en Suisse pendant ses vacances d'hiver et 2 mois pendant l'été. Est-elle assujettie à l'impôt en Suisse?
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Quels sont les articles de la LIFD et de la LHID qui traitent du rattachement personnel en matière d'impôt en Suisse?
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