Quiz sur le Plan d'Épargne Entreprise (PEE)

<p>25 % du salaire brut annuel (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le CSE peut approuver ou rejeter le projet de PEE (C)</p> Signup and view all the answers

<p>3 fois le montant versé par le salarié (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les intérêts, les dividendes et les gains en capital (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils ne sont pas déductibles du revenu imposable (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Facultatifs (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Au site internet du ministère de l'Emploi (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les options mentionnées ci-dessus (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les sommes versées par le salarié et l'employeur (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les sommes versées par le salarié et l'employeur, ainsi que les revenus générés (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Un FCPE permet d'investir dans des actions ou des obligations (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux (D)</p> Signup and view all the answers

<p>10 jours (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un accord collectif (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Informer chaque nouveau salarié sur le fonctionnement du CET (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Recevoir une indemnité monétaire ou consigner les droits CET auprès d'un tiers (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Définition des conditions d'utilisation du CET, des modalités de gestion, des conditions de liquidation ou de transfert (C)</p> Signup and view all the answers

<p>82 272 € (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le Comité d’entreprise (CE) / Comité social et économique (CSE) (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La période de référence pour le calcul des jours de repos inclus dans le transfert (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Bénéficier d'une exonération des cotisations sociales (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Non, la mise en place d'un CET est facultative pour les entreprises et les salariés (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Pour profiter d'une exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>10 jours (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Tous les jours de repos, y compris les jours de RTT et les heures de repos. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Améliorer la gestion du temps de travail et réduire les provisions liées aux jours de congé non pris. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle ne peut pas être utilisée sous forme de complément de rémunération ni transférée vers un plan d'épargne salariale. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les sommes perçues sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux charges salariales. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>En effectuant des versements en argent ou en temps, selon les conditions de l'accord collectif. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Optimiser leur gestion personnelle du temps de travail et bénéficier d'avantages fiscaux. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les sommes versées dans un PEE sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales, tandis que celles versées dans un PER Collectif sont exonérées d'impôt sur le revenu et de charges sociales. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Un versement complémentaire effectué par l'entreprise sur le CET d'un salarié, généralement en proportion du montant qu'il a versé. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le CET permet au salarié de bénéficier d'avantages fiscaux et à l'entreprise de mieux gérer ses ressources humaines. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>A l'entreprise (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le CET permet à l'entreprise de mieux gérer les absences des salariés et de réduire les coûts liés aux congés non pris. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le CET est un système d'épargne individuel, tandis que l'épargne salariale est un système collectif. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>L'accord CET doit prévoir la possibilité de transférer des droits CET vers le PER Collectif et le règlement du PER Collectif doit également prévoir cette possibilité. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Permet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Lorsque l'entreprise a signé un accord de participation (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Une fois par an (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il peut bénéficier du PEE quel que soit son statut (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Tous les fonds mentionnés ci-dessus (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le PEE n'a aucun impact sur le salaire des salariés (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le PEE peut être maintenu ouvert sous certaines conditions (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Examiner si l’accord respectait la forme requise. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>1 mois (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'organisme de recouvrement de cotisations sociales (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Sa mise en place est simplifiée grâce à la validation préalable. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Mariage ou PACS. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>L'entreprise doit avoir un PEE, un PEI ou un PEG existant. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>3 mois (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Dons d'un tiers. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>10 jours (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Lorsque l'échec de la négociation nécessite une approbation formelle. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Acquisition d'un véhicule. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>PER Collectif (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'accord peut être rejeté sans explications. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>2% du Plafond annuel de la Sécurité sociale (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Acquisition de la résidence principale (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Imposables à l'impôt sur le revenu selon l'âge du rentier (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Augmente la rentabilité du placement pour l'épargnant (A)</p> Signup and view all the answers

<p>70% (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Une part d'investissement en économie solidaire (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Ses héritiers peuvent récupérer le capital (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Avoir quitté l'entreprise (C)</p> Signup and view all the answers

<p>40% (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Acquisition de la résidence principale autorisée (D)</p> Signup and view all the answers

<p>927,36 € (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Sommes bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas particuliers (D)</p> Signup and view all the answers

<p>L’abondement de l’entreprise (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils subissent des prélèvements sociaux (A)</p> Signup and view all the answers

Mécanisme d’épargne collectif pour les employés d'une société.

Versement complémentaire fait par l'entreprise au PEE.

Accord qui rend obligatoire la création d'un PEE dans l'entreprise.

Document annuel qui informe les salariés de la valeur de leur PEE.

Tous les employés peuvent bénéficier d'un PEE, avec potentiellement une ancienneté minimale requise.

Document remis lors du départ d'un salarié, résumant le PEE accumulé.

Épargne collective pour plusieurs entreprises d'un même groupe, similaire au PEE.

Plan d’épargne qui inclut plusieurs entreprises distinctes, hors groupe.

Plan d'Épargne Entreprise permettant aux salariés d'épargner avec des avantages fiscaux.

Les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu pendant 5 ans.

Les fonds versés sont bloqués pour une durée de 5 ans.

Possibilité de retirer des fonds avant 5 ans dans certains cas.

Le PEE peut être alimenté par des versements du salarié et de l'employeur.

Les salarié peuvent choisir de verser des fonds dans le PEE.

Les versements volontaires sont plafonnés à 25 % de la rémunération brute annuelle.

Les entreprises peuvent ajouter de l'argent au PEE des salariés.

Différentes impositions selon le type de versement effectué.

Les montants retirés avant 5 ans sont exonérés d'impôts sur le revenu.

La gestion du PEE est contrôlée par les autorités publiques.

Document définissant les modalités de mise en place du PEE.

Conditions requises dans l'accord pour valider un PEE.

Ce que les salariés peuvent réclamer grâce au PEE.

Complément versé par l'employeur jusqu'à 16 % du PASS.

Versements réguliers de l'entreprise en l'absence de contribution de l'employé.

Montant maximal pour les contributions sociales, 7 418,88 € en 2024.

Possibilité de déplacer l'épargne vers un autre Perco ou un PER individuel.

Décès, invalidité, surendettement, achat immobilier et chômage.

Accès aux fonds accumulés à la retraite.

Peut être reçu sous forme de rente ou capital au moment de la liquidation.

Les versements ne sont pas déductibles, mais les gains sont exonérés d'impôt à la sortie.

Rentes soumises à l'impôt sur le revenu selon l'âge au premier versement.

Abondement, choix d'investissement, possibilité de sorties en capital.

Sommes bloquées jusqu'à la retraite, sauf exceptions.

Un des fonds doit soutenir des initiatives solidaires locales.

Les héritiers récupèrent le capital en cas de décès avant la retraite.

Choix de réversion du capital ou rentes aux bénéficiaires après décès.

Mécanisme permettant au salarié de stocker des jours de congé non pris.

Échange des jours de congé non pris contre une rémunération.

Réductions d'impôts disponibles lorsque l'on utilise le CET.

Transfert des jours épargnés du CET vers le Plan d'Épargne Retraite Collectif.

Les jours de la 5ème semaine de congé ne peuvent pas être monétisés.

Dispositifs permettant aux employés d'épargner via leur entreprise.

Primes versées aux salariés pouvant alimenter le CET.

Permet au salarié de mieux gérer ses congés et améliorer ses finances.

Aide à la gestion des congés et améliore l'attractivité de l'employeur.

Les jours transférés vers le PEE sont soumis aux charges sociales.

Exige un accord spécifique pour déplacer les jours vers le PERCO.

Versement effectué par l'employeur sur le CET lorsqu'une condition est remplie.

Il existe des restrictions sur la façon dont les congés peuvent être monétisés ou transférés.

Vérification de la conformité formelle d'un accord PEE par la DDETS.

La DDETS a un mois pour rendre sa décision sur le PEE.

Vérification des clauses d'accord par l'organisme de recouvrement.

L'organisme a trois mois pour demander des modifications.

Les fonds sont bloqués pour un minimum de cinq ans.

Conditions permettant de retirer des fonds avant 5 ans.

Épargne collective commune à plusieurs entreprises, comme un PEE.

Peut se faire par décision unilatérale ou négociation.

Plan d'épargne collectif pour des entreprises d'un même groupe.

Nécessite une négociation collective pour être mis en place.

Épargne retraite d'entreprise avec aide aux collaborateurs.

Nécessite la mise en place d'un PEE ou PEI dans l'entreprise.

Peut être alimenté par plusieurs sources comme intéressement ou participation.

Possibilité de transférer l'épargne vers un nouveau 'PER Collectif'.

L’adhésion des salariés est facultative mais possible.

Les sommes transférées sont exemptées des cotisations sociales dans certaines limites.

Maximum de 10 jours par an et par bénéficiaire pour les passerelles vers le CET.

Document déterminant les conditions d'adhésion et de gestion du CET.

Informez les nouveaux employés du CET et mettez à jour un duplicata de l'accord.

Options pour le salarié lors de la rupture de contrat : indemnité ou consignation des droits.

Lors de la liquidation de l'entreprise, les droits sont assurés jusqu'à 82 272 €.

Conditions précises définies dans l'accord CET pour la gestion des droits.

Se fait avec un délégué syndical ou, en son absence, avec le CE/CSE.

Limites pour l'affectation des heures dépassant la durée collective au CET.