Quiz sur le droit public

Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique donc par l’Etat.

Le droit français est divisé en différentes branches : le Droit positif et le Droit naturel, le Droit privé et le Droit public.

Le Droit positif est le droit établi par la puissance publique et applicable dans un État donné.

Le Droit naturel est un droit qui existe en état, de nature, pré-existant à l’être humain. Il comporte un caractère universel dans la mesure où l’Homme est capable de découvrir par l’usage de sa raison ce qui est juste.

Le Droit positif ne peut pas remettre en cause le Droit naturel. Le Droit naturel est considéré comme inné et inaltérable, valable partout et tout le temps.

Quelques exemples de droits naturels sont la dignité et la sécurité.

Le Droit privé est la branche du droit qui régit les relations entre les particuliers ou les personnes privées.

Le droit privé concerne les litiges entre particuliers.

Le droit public concerne les litiges entre l'administration et un particulier.

La séparation des pouvoirs est une théorie politique qui vise à diviser et limiter le pouvoir en le répartissant entre différents organes.

Les trois pouvoirs dans un régime démocratique sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Le pouvoir législatif a pour fonction d'édicter les règles et les lois.

Le pouvoir exécutif a pour fonction de faire exécuter les règles.

Le pouvoir judiciaire a pour fonction de régler les litiges.

Les deux auteurs à l'origine de la séparation des pouvoirs sont John Locke et Montesquieu.

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen stipule que toute société doit garantir les droits et respecter la séparation des pouvoirs.

Le Droit naturel est une règle de droit qui est considérée comme innée et universelle, tandis que le Droit positif est construit par l'Homme et est écrit dans les textes.

Le Droit positif est le droit qui est construit par l'Homme, qui est existant, et qui est écrit dans les textes.

Le Droit privé régit les relations entre les personnes privées physiques ou morales, ou les entreprises. Il a une finalité qui vise à la satisfaction de l'intérêt privé et il a un caractère libéral, mettant l'accent sur la volonté des particuliers.

Le Droit public régit les relations entre les personnes privées et l'État. Il a une finalité qui vise à la satisfaction de l'intérêt général et il a un caractère impératif, les individus ne peuvent pas déroger aux règles de droit.

La distinction entre le Droit public et le Droit privé est la division la plus élevée en droit, la division principale. Le Droit public régit les relations entre les personnes privées et l'État, tandis que le Droit privé régit les relations entre les personnes privées.

Le Droit positif en Droit interne est constitué de l'ensemble des documents juridiques officiels tels que le bloc de constitutionnalité, les lois, les décrets, les arrêts, les codes, les circulaires, les bulletins officiels, les règlements et les décisions de justice.

Le Droit positif en Droit international est constitué de l'ensemble des accords et des traités en vigueur, ainsi que la jurisprudence des traités internationaux, y compris les décisions de justice internationales.

• il a un caractère égalitaire : il traite tous les individus de la même manière, les rapports entre les individus sont organisés par le principe d’égalité, sauf exception.
• il a un caractère impératif : les individus ne peuvent pas déroger à la règle de Droit public sous peine de sanctions. La volonté de l’individu ne peut pas primer sur la règle de Droit public.
• il a un caractère inégalitaire : le Droit public attribue aux pouvoirs publics des prérogatives de puissance publique exorbitantes du droit commun, qui dérogent au droit commun, qui lui sont supérieures.

Le droit mixte relève à la fois du droit privé et du droit public.

Les personnes physiques sont tous les individus qui ont une existence corporelle physique. Les personnes morales sont les personnes juridiques abstraites qui sont créées par le droit pour faciliter la vie sociale et certaines institutions sociales, reconnues en qualité de personnes juridiques pour leur donner des droits et des obligations.

Au sein du droit privé, il y a de nombreuses matières juridiques telles que le droit civil (droit des contrats, droit des personnes, droit des biens), le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale) et le droit commercial ou droit des affaires.

Les domaines du droit public comprennent le droit constitutionnel (règles de droit qui ont pour objet la création de l’organisation du pouvoir et l’exercice du droit public), le droit administratif (règle les rapports entre les administrations et les usagers du service public), le droit des finances publiques (règles juridiques relatives au budget de l’État et des collectivités locales) et le droit de la santé (règles juridiques entre le patient et le médecin, entre le patient et l’hôpital public, entre le patient et l’hôpital privé).

Le droit civil est issu du Code civil (1804) et s'applique essentiellement pour les relations entre individus, telles que les règles relatives à la responsabilité civile.

Le droit commercial ou droit des affaires régit les rapports entre deux entreprises ou deux commerçants, donc les relations entre deux personnes morales de droit privé.