36 Questions
Le droit est un ensemble de ______ (1) régissant les relations sociales (2)
règles
Le droit ne concerne pas le comportement de l’individu en lui-même, mais uniquement dans ses relations avec des tiers
comportements extérieurs
Le droit cherche l’équilibre entre les intérêts des divers sujets de droit d’une part et entre l’individu et la société d’autre part
êtres humains vivant en société
Une règle contient 4 caractéristiques : F La règle est ______ : elle s’adresse à un nombre indéterminé de personnes
générale
Le critère de juridicité d'une règle se fonde sur l'______ de la règle
origine
Une règle de droit doit être édictée/reconnue par un organe officiel de l'______
Etat
Le caractère contraignant d'une règle de droit se fonde sur sa nature ______
contraignante
Le droit vise à garantir la ______ sociale
paix
Pour qu'une règle soit juridique, il faut qu'elle soit dotée de la force ______
contraignante
Le caractère contraignant de la règle de droit n'est pas un critère ______
absolu
Pour qu'il y ait une ______, il faut qu'il y ait eu un litige
sanction
Le ______ est l'ensemble des règles édictées ou reconnues par un organe officiel
droit
Les moyens de contraintes sont réservés aux organes ______
etatiques
La règle de droit prévoit qui est compétent pour imposer une sanction et selon quelle ______
procédure
Le droit est l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le déroulement de l'ensemble des ______ sociales
relations
Le caractère ______ de la règle de droit n'est pas un critère absolu
contraignant
Quelles sont les quatre caractéristiques d'une règle de droit selon le texte fourni?
La règle est générale, abstraite, normative et obligatoire.
Qu'est-ce que le droit vise à régir selon le texte?
Le droit vise à régir l'ensemble des relations sociales.
Quel est l'environnement auquel le droit est destiné selon le texte?
Le droit est destiné aux êtres humains vivant en société.
Quel type de comportements le droit concerne-t-il selon le texte?
Le droit concerne les comportements extérieurs de l'individu dans ses relations avec des tiers.
Qu'est-ce que le droit vise à garantir?
le droit vise à garantir la paix sociale
Quel critère témoigne de la juridicité d'une règle en se basant sur l'origine de la règle?
Caractère officiel
Quel critère témoigne de la juridicité d'une règle en se basant sur la nature de la règle?
Caractère contraignant
Quels sont les deux types de sanctions?
Sanctions directes et sanctions indirectes
Quelles sont les caractéristiques de la sanction en droit?
La sanction doit être consciente et organisée, et elle est étatique
Qu'est-ce que le monopole de la force de l'Etat signifie en termes de justice privée?
Il n'y a pas de justice privée, on ne peut pas faire la justice soi-même
Qu'est-ce que la justiciabilité selon le texte?
Pour qu'il y ait une sanction, il faut qu'il y ait eu un litige et que ce litige soit soumis à un organe spécialisé
Quels sont les critères qui témoignent de la juridicité d'une règle?
Caractère officiel et caractère contraignant
Qu'est-ce qui distingue les règles juridiques des autres règles?
Le critère de juridicité
Quel est l'ensemble des règles édictées ou reconnues par un organe officiel?
Le droit
Qu'est-ce que le droit règle presque tout selon le texte?
Le droit règle presque tout
Quel est le critère de juridicité se basant sur l'origine de la règle?
Caractère officiel
Qu'est-ce que le droit vise à garantir selon le texte?
Le droit vise à garantir la paix sociale.
Quels sont les deux types de sanctions mentionnés dans le texte?
Sanctions directes et sanctions indirectes.
Quelles sont les caractéristiques de la sanction en droit selon le texte?
La sanction doit être consciente, organisée et étatique. Le caractère contraignant de la règle de droit n'est pas un critère absolu.
Qu'est-ce que signifie le monopole de la force de l’Etat en termes de justice privée?
Le monopole de la force de l’Etat signifie qu’il n’y a pas de justice privée, on ne peut pas faire la justice soi-même.
Study Notes
Le droit : un ensemble de règles régissant les relations sociales
- Le droit est un ensemble de règles qui régissent les relations sociales.
- Une règle contient 4 caractéristiques :
- Elle est générale : elle s'adresse à un nombre indéterminé de personnes.
- Elle est abstraite : elle s'applique à un nombre indéterminé de situations.
- Elle est normative : elle dicte un certain comportement, indique ce qui doit être mais pas ce qui est.
- Elle est obligatoire : on doit s'y tenir car elle est liée à un phénomène d'autorité.
- Le droit régit les relations sociales, notamment les relations commerciales, avec l'État, la famille.
- Les relations sociales impliquent les caractéristiques suivantes :
- Le droit est destiné aux êtres humains vivant en société.
- Le droit est un ordre des comportements extérieurs.
- Le droit est un ordre complet : il concerne potentiellement toute relation sociale.
La différence spécifique : le critère de la juridicité
- Le critère de la juridicité distingue les règles juridiques des autres.
- Deux critères témoignent de la juridicité d'une règle :
- Caractère officiel : la règle est édictée/reconnue par un organe officiel de l'État.
- Caractère contraignant : la règle est dotée de la force contraignante.
- Le caractère contraignant de la règle de droit n'est pas un critère absolu.
- Exemples de règles non juridiques : les normes des tremblements de terre, convention collective de travail.
La sanction
- La sanction est un élément essentiel du droit.
- Il existe deux types de sanctions :
- Sanctions directes : elles permettent la réalisation du droit violé.
- Sanctions indirectes : elles ne permettent pas la réalisation du droit violé mais en assure le respect ou servent de succédané.
- La sanction comporte plusieurs caractéristiques :
- Elle doit être consciente et organisée.
- Elle est étatique : les moyens de contraintes sont réservés aux organes étatiques.
- Exceptions : les organisations interétatiques et supranationales, le principe de Selbsthilfe.
Conclusion
- Le droit est l'ensemble des règles édictées ou reconnues par un organe officiel, qui régissent l'organisation et le déroulement de l'ensemble des relations sociales.
- Le droit vise à garantir la paix sociale, l'État assure donc le non-respect des règles par une sanction.
Quiz sur les caractéristiques des règles régissant les relations sociales, en mettant l'accent sur le droit en tant qu'ensemble de règles générales, abstraites et normatives. Testez vos connaissances sur le sujet!
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