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Questions and Answers
Le droit est un ensemble de ______ (1) régissant les relations sociales (2)
Le droit est un ensemble de ______ (1) régissant les relations sociales (2)
règles
Le droit ne concerne pas le comportement de l’individu en lui-même, mais uniquement dans ses relations avec des tiers
Le droit ne concerne pas le comportement de l’individu en lui-même, mais uniquement dans ses relations avec des tiers
comportements extérieurs
Le droit cherche l’équilibre entre les intérêts des divers sujets de droit d’une part et entre l’individu et la société d’autre part
Le droit cherche l’équilibre entre les intérêts des divers sujets de droit d’une part et entre l’individu et la société d’autre part
êtres humains vivant en société
Une règle contient 4 caractéristiques : F La règle est ______ : elle s’adresse à un nombre indéterminé de personnes
Une règle contient 4 caractéristiques : F La règle est ______ : elle s’adresse à un nombre indéterminé de personnes
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Le critère de juridicité d'une règle se fonde sur l'______ de la règle
Le critère de juridicité d'une règle se fonde sur l'______ de la règle
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Une règle de droit doit être édictée/reconnue par un organe officiel de l'______
Une règle de droit doit être édictée/reconnue par un organe officiel de l'______
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Le caractère contraignant d'une règle de droit se fonde sur sa nature ______
Le caractère contraignant d'une règle de droit se fonde sur sa nature ______
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Le droit vise à garantir la ______ sociale
Le droit vise à garantir la ______ sociale
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Pour qu'une règle soit juridique, il faut qu'elle soit dotée de la force ______
Pour qu'une règle soit juridique, il faut qu'elle soit dotée de la force ______
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Le caractère contraignant de la règle de droit n'est pas un critère ______
Le caractère contraignant de la règle de droit n'est pas un critère ______
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Pour qu'il y ait une ______, il faut qu'il y ait eu un litige
Pour qu'il y ait une ______, il faut qu'il y ait eu un litige
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Le ______ est l'ensemble des règles édictées ou reconnues par un organe officiel
Le ______ est l'ensemble des règles édictées ou reconnues par un organe officiel
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Les moyens de contraintes sont réservés aux organes ______
Les moyens de contraintes sont réservés aux organes ______
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La règle de droit prévoit qui est compétent pour imposer une sanction et selon quelle ______
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Le droit est l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le déroulement de l'ensemble des ______ sociales
Le droit est l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le déroulement de l'ensemble des ______ sociales
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Le caractère ______ de la règle de droit n'est pas un critère absolu
Le caractère ______ de la règle de droit n'est pas un critère absolu
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Quelles sont les quatre caractéristiques d'une règle de droit selon le texte fourni?
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Qu'est-ce que le droit vise à régir selon le texte?
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Quel est l'environnement auquel le droit est destiné selon le texte?
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Quel type de comportements le droit concerne-t-il selon le texte?
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Qu'est-ce que le droit vise à garantir?
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Quel critère témoigne de la juridicité d'une règle en se basant sur l'origine de la règle?
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Quel critère témoigne de la juridicité d'une règle en se basant sur la nature de la règle?
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Quels sont les deux types de sanctions?
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Quelles sont les caractéristiques de la sanction en droit?
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Qu'est-ce que le monopole de la force de l'Etat signifie en termes de justice privée?
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Qu'est-ce que la justiciabilité selon le texte?
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Quels sont les critères qui témoignent de la juridicité d'une règle?
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Qu'est-ce qui distingue les règles juridiques des autres règles?
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Quel est l'ensemble des règles édictées ou reconnues par un organe officiel?
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Qu'est-ce que le droit règle presque tout selon le texte?
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Quel est le critère de juridicité se basant sur l'origine de la règle?
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Qu'est-ce que le droit vise à garantir selon le texte?
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Quels sont les deux types de sanctions mentionnés dans le texte?
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Quelles sont les caractéristiques de la sanction en droit selon le texte?
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Qu'est-ce que signifie le monopole de la force de l’Etat en termes de justice privée?
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Study Notes
Le droit : un ensemble de règles régissant les relations sociales
- Le droit est un ensemble de règles qui régissent les relations sociales.
- Une règle contient 4 caractéristiques :
- Elle est générale : elle s'adresse à un nombre indéterminé de personnes.
- Elle est abstraite : elle s'applique à un nombre indéterminé de situations.
- Elle est normative : elle dicte un certain comportement, indique ce qui doit être mais pas ce qui est.
- Elle est obligatoire : on doit s'y tenir car elle est liée à un phénomène d'autorité.
- Le droit régit les relations sociales, notamment les relations commerciales, avec l'État, la famille.
- Les relations sociales impliquent les caractéristiques suivantes :
- Le droit est destiné aux êtres humains vivant en société.
- Le droit est un ordre des comportements extérieurs.
- Le droit est un ordre complet : il concerne potentiellement toute relation sociale.
La différence spécifique : le critère de la juridicité
- Le critère de la juridicité distingue les règles juridiques des autres.
- Deux critères témoignent de la juridicité d'une règle :
- Caractère officiel : la règle est édictée/reconnue par un organe officiel de l'État.
- Caractère contraignant : la règle est dotée de la force contraignante.
- Le caractère contraignant de la règle de droit n'est pas un critère absolu.
- Exemples de règles non juridiques : les normes des tremblements de terre, convention collective de travail.
La sanction
- La sanction est un élément essentiel du droit.
- Il existe deux types de sanctions :
- Sanctions directes : elles permettent la réalisation du droit violé.
- Sanctions indirectes : elles ne permettent pas la réalisation du droit violé mais en assure le respect ou servent de succédané.
- La sanction comporte plusieurs caractéristiques :
- Elle doit être consciente et organisée.
- Elle est étatique : les moyens de contraintes sont réservés aux organes étatiques.
- Exceptions : les organisations interétatiques et supranationales, le principe de Selbsthilfe.
Conclusion
- Le droit est l'ensemble des règles édictées ou reconnues par un organe officiel, qui régissent l'organisation et le déroulement de l'ensemble des relations sociales.
- Le droit vise à garantir la paix sociale, l'État assure donc le non-respect des règles par une sanction.
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Description
Quiz sur les caractéristiques des règles régissant les relations sociales, en mettant l'accent sur le droit en tant qu'ensemble de règles générales, abstraites et normatives. Testez vos connaissances sur le sujet!