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Questions and Answers
Quel est l'objectif principal de la Taxonomie au niveau européen?
Quel est l'objectif principal de la Taxonomie au niveau européen?
- Renforcer la transparence des acteurs financiers concernant la gestion des risques ESG et l’impact des produits et des décisions d’investissement des acteurs financiers
- Promouvoir la coopération entre les institutions financières européennes
- Etablir un système européen de classification des activités durables, un langage commun introduisant une nomenclature des activités économiques selon leur contribution au changement climatique (correct)
- Définir les implications des réglementations européennes sur les institutions financières
Quel est l'objectif de la loi Climat, article 29, au niveau national?
Quel est l'objectif de la loi Climat, article 29, au niveau national?
- Promouvoir la coopération internationale pour lutter contre le changement climatique
- Mettre en place des mesures de taxation sur les activités polluantes
- Etablir un système européen de classification des activités durables (correct)
- Introduire des réglementations visant à limiter les émissions de CO2 des entreprises
Quel est le but de la réglementation SFDR/Disclosure au niveau européen?
Quel est le but de la réglementation SFDR/Disclosure au niveau européen?
- Définir les implications des réglementations européennes sur les institutions financières
- Renforcer la transparence des acteurs financiers concernant la gestion des risques ESG et l’impact des produits et des décisions d’investissement des acteurs financiers (correct)
- Etablir un système européen de classification des activités durables, un langage commun introduisant une nomenclature des activités économiques selon leur contribution au changement climatique
- Promouvoir la coopération entre les institutions financières européennes
Qui est concerné par la quasi-totalité des institutions financières selon la Taxonomie au niveau européen?
Qui est concerné par la quasi-totalité des institutions financières selon la Taxonomie au niveau européen?
Quelle directive européenne s'applique au reporting extra-financier pour les entités avec plus de 500 employés et seuils minimums de CA et de bilan selon les pays?
Quelle directive européenne s'applique au reporting extra-financier pour les entités avec plus de 500 employés et seuils minimums de CA et de bilan selon les pays?
Quel plan d'action a été lancé par la Commission européenne sur la finance durable en mars 2018?
Quel plan d'action a été lancé par la Commission européenne sur la finance durable en mars 2018?
Quelle directive est applicable aux acteurs des marchés financiers et non financiers au niveau européen?
Quelle directive est applicable aux acteurs des marchés financiers et non financiers au niveau européen?
Quel est l'objectif principal de la SFDR (Sustainable Financial Disclosure Regulation)?
Quel est l'objectif principal de la SFDR (Sustainable Financial Disclosure Regulation)?
Qu'est-ce que la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à promouvoir?
Qu'est-ce que la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à promouvoir?
Quel décret d'application clarifie et renforce la transparence extra-financière dans les domaines du climat, de la biodiversité et de l'amélioration continue?
Quel décret d'application clarifie et renforce la transparence extra-financière dans les domaines du climat, de la biodiversité et de l'amélioration continue?
Quand la Taxonomie européenne doit-elle commencer à être appliquée?
Quand la Taxonomie européenne doit-elle commencer à être appliquée?
Quel groupe est impliqué dans la définition des critères techniques de la Taxonomie européenne?
Quel groupe est impliqué dans la définition des critères techniques de la Taxonomie européenne?
Quel est le nombre d'objectifs environnementaux sur lesquels la classification commune et objective de la Taxonomie européenne est basée?
Quel est le nombre d'objectifs environnementaux sur lesquels la classification commune et objective de la Taxonomie européenne est basée?
Quel est l'objectif principal de la Taxonomie européenne?
Quel est l'objectif principal de la Taxonomie européenne?
Qui est impliqué dans l'élaboration de la réglementation de la Taxonomie européenne?
Qui est impliqué dans l'élaboration de la réglementation de la Taxonomie européenne?
Quelles sont les obligations légales concernant les entreprises et les acteurs financiers selon la Taxonomie européenne?
Quelles sont les obligations légales concernant les entreprises et les acteurs financiers selon la Taxonomie européenne?
Quel est le rôle des consultations publiques menées par les institutions européennes dans le cadre de la Taxonomie européenne?
Quel est le rôle des consultations publiques menées par les institutions européennes dans le cadre de la Taxonomie européenne?
Qu'est-ce que la Taxonomie européenne vise à prévenir en améliorant la transparence?
Qu'est-ce que la Taxonomie européenne vise à prévenir en améliorant la transparence?
Quel est le but de l'implication du secteur privé dans la Taxonomie européenne?
Quel est le but de l'implication du secteur privé dans la Taxonomie européenne?
Quel est l'un des aspects sur lesquels la Taxonomie européenne prévoit une application concrète?
Quel est l'un des aspects sur lesquels la Taxonomie européenne prévoit une application concrète?
Flashcards
EU Transparency Framework
EU Transparency Framework
A legal framework requiring companies to disclose their environmental, social, and governance (ESG) performance.
Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
EU directive requiring large companies to report on their sustainability performance, covering topics like climate change, human rights, and social responsibility.
Non-Financial Reporting Directive (NFRD)
Non-Financial Reporting Directive (NFRD)
EU directive requiring companies to report on their environmental, social, and governance (ESG) performance, focusing on sustainability risks and impacts.
Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)
Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)
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Double Materiality
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Sustainability Risk
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Adverse Sustainability Impacts
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EU Taxonomy
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Climate Change Mitigation
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Climate Change Adaptation
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Sustainable Use and Protection of Water and Marine Resources
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Transition to a Circular Economy
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Pollution Prevention and Control
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Protection and Restoration of Biodiversity and Ecosystems
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Redirecting Financial Flows
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Preventing Greenwashing
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Common Classification
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Technical Expert Group (TEG)
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Public Consultations
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Study Notes
Cadre de transparence extra-financière des acteurs de marché dans l'Union européenne
- Renforcement du cadre de transparence extra-financière pour les acteurs des marchés financiers, sauf certaines activités bancaires.
- Directive européenne sur le reporting extra-financier (NFRD) / de durabilité (CSRD) applicable aux entités avec plus de 500 employés et seuils minimums de CA et de bilan selon les pays.
- Plan d’action de la Commission européenne sur la finance durable en mars 2018, avec 3 objectifs clés.
- Stratégie renouvelée de la Commission européenne sur la finance durable en juillet 2021.
- SFDR (Sustainable Financial Disclosure Regulation) : renforcement de la transparence des investisseurs institutionnels et des gérants en matière de reporting extra-financier.
- Notions-clefs de la SFDR : double matérialité, risque de durabilité, incidence négative.
- Transparency of sustainability risk policies, adverse sustainability impacts, and remuneration policies at entity level.
- Transparency of integration of sustainability risks and adverse sustainability impacts at financial product level.
- Promotion of E/S characteristics and sustainable investments in pre-contractual disclosures and on websites.
- Promotion of environmental or social characteristics and sustainable investments in periodic reports.
- CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) applicable to acteurs des marchés financiers et non financiers.
- Décret d’application de l'article 29 de la loi énergie-climat (LEC) pour clarifier et renforcer la transparence extra-financière dans les domaines du climat, de la biodiversité et de l'amélioration continue.
Ce résumé met en lumière les principaux éléments du cadre de transparence extra-financière des acteurs de marché dans l'Union européenne, en mettant l'accent sur les faits clés et leur contexte.
La Taxonomie européenne : Résumé des Principaux Points
- Obligation de divulgation de la part "verte" des activités des acteurs économiques.
- Réorientation des flux financiers vers des activités durables sur le plan environnemental.
- Amélioration de la transparence pour prévenir le greenwashing.
- Classification commune et objective basée sur 6 objectifs environnementaux.
- Début d'application prévu à partir du 1er janvier 2022.
- Implication du Groupe d'Experts Technique (TEG) sur la finance durable dans la définition des critères techniques.
- Consultations publiques menées par les institutions européennes pour élaborer la réglementation.
- Implication de diverses parties prenantes, y compris la société civile, les experts techniques et le secteur privé.
- Obligations légales concernant les entreprises et les acteurs financiers.
- Critères d'éligibilité et d'alignement des activités et des investissements financiers.
- Application concrète de la Taxonomie européenne à travers des études de cas et des discussions sur les compromis potentiels.
- Conclusion sur l'ambition, les compromis, le dialogue avec les parties prenantes et la patience nécessaire dans la mise en œuvre de la Taxonomie européenne.
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Description
Quiz sur le cadre de transparence extra-financière des acteurs de marché dans l'Union européenne, mettant en lumière les directives, réglementations et initiatives clés visant à renforcer la transparence et la durabilité des activités économiques. Le deuxième volet du quiz porte sur la Taxonomie européenne, mettant en évidence les principaux points et obligations liés à la divulgation des activités "vertes" des
