Quiz sur la Transparence Extra-Financière et la Taxonomie Européenne

Cadre de transparence extra-financière des acteurs de marché dans l'Union européenne

1. Renforcement du cadre de transparence extra-financière pour les acteurs des marchés financiers, sauf certaines activités bancaires.
2. Directive européenne sur le reporting extra-financier (NFRD) / de durabilité (CSRD) applicable aux entités avec plus de 500 employés et seuils minimums de CA et de bilan selon les pays.
3. Plan d’action de la Commission européenne sur la finance durable en mars 2018, avec 3 objectifs clés.
4. Stratégie renouvelée de la Commission européenne sur la finance durable en juillet 2021.
5. SFDR (Sustainable Financial Disclosure Regulation) : renforcement de la transparence des investisseurs institutionnels et des gérants en matière de reporting extra-financier.
6. Notions-clefs de la SFDR : double matérialité, risque de durabilité, incidence négative.
7. Transparency of sustainability risk policies, adverse sustainability impacts, and remuneration policies at entity level.
8. Transparency of integration of sustainability risks and adverse sustainability impacts at financial product level.
9. Promotion of E/S characteristics and sustainable investments in pre-contractual disclosures and on websites.
10. Promotion of environmental or social characteristics and sustainable investments in periodic reports.
11. CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) applicable to acteurs des marchés financiers et non financiers.
12. Décret d’application de l'article 29 de la loi énergie-climat (LEC) pour clarifier et renforcer la transparence extra-financière dans les domaines du climat, de la biodiversité et de l'amélioration continue.

Ce résumé met en lumière les principaux éléments du cadre de transparence extra-financière des acteurs de marché dans l'Union européenne, en mettant l'accent sur les faits clés et leur contexte.

La Taxonomie européenne : Résumé des Principaux Points

1. Obligation de divulgation de la part "verte" des activités des acteurs économiques.
2. Réorientation des flux financiers vers des activités durables sur le plan environnemental.
3. Amélioration de la transparence pour prévenir le greenwashing.
4. Classification commune et objective basée sur 6 objectifs environnementaux.
5. Début d'application prévu à partir du 1er janvier 2022.
6. Implication du Groupe d'Experts Technique (TEG) sur la finance durable dans la définition des critères techniques.
7. Consultations publiques menées par les institutions européennes pour élaborer la réglementation.
8. Implication de diverses parties prenantes, y compris la société civile, les experts techniques et le secteur privé.
9. Obligations légales concernant les entreprises et les acteurs financiers.
10. Critères d'éligibilité et d'alignement des activités et des investissements financiers.
11. Application concrète de la Taxonomie européenne à travers des études de cas et des discussions sur les compromis potentiels.
12. Conclusion sur l'ambition, les compromis, le dialogue avec les parties prenantes et la patience nécessaire dans la mise en œuvre de la Taxonomie européenne.