Quiz sur la Transparence Extra-Financière et la Taxonomie Européenne

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Questions and Answers

Quel est l'objectif principal de la Taxonomie au niveau européen?

Renforcer la transparence des acteurs financiers concernant la gestion des risques ESG et l’impact des produits et des décisions d’investissement des acteurs financiers

Promouvoir la coopération entre les institutions financières européennes

Etablir un système européen de classification des activités durables, un langage commun introduisant une nomenclature des activités économiques selon leur contribution au changement climatique (correct)

Définir les implications des réglementations européennes sur les institutions financières

Quel est l'objectif de la loi Climat, article 29, au niveau national?

Promouvoir la coopération internationale pour lutter contre le changement climatique

Mettre en place des mesures de taxation sur les activités polluantes

Etablir un système européen de classification des activités durables (correct)

Introduire des réglementations visant à limiter les émissions de CO2 des entreprises

Quel est le but de la réglementation SFDR/Disclosure au niveau européen?

Définir les implications des réglementations européennes sur les institutions financières

Renforcer la transparence des acteurs financiers concernant la gestion des risques ESG et l’impact des produits et des décisions d’investissement des acteurs financiers (correct)

Etablir un système européen de classification des activités durables, un langage commun introduisant une nomenclature des activités économiques selon leur contribution au changement climatique

Promouvoir la coopération entre les institutions financières européennes

Qui est concerné par la quasi-totalité des institutions financières selon la Taxonomie au niveau européen?

Les institutions financières gérant, distribuant ou conseillant des produits financiers Signup and view all the answers

Quelle directive européenne s'applique au reporting extra-financier pour les entités avec plus de 500 employés et seuils minimums de CA et de bilan selon les pays?

NFRD Signup and view all the answers

Quel plan d'action a été lancé par la Commission européenne sur la finance durable en mars 2018?

Plan avec 3 objectifs clés Signup and view all the answers

Quelle directive est applicable aux acteurs des marchés financiers et non financiers au niveau européen?

CSRD Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la SFDR (Sustainable Financial Disclosure Regulation)?

Renforcement de la transparence des investisseurs institutionnels et des gérants en matière de reporting extra-financier Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à promouvoir?

La promotion des caractéristiques environnementales et sociales dans les rapports périodiques Signup and view all the answers

Quel décret d'application clarifie et renforce la transparence extra-financière dans les domaines du climat, de la biodiversité et de l'amélioration continue?

Décret d’application de l'article 29 de la loi énergie-climat (LEC) Signup and view all the answers

Quand la Taxonomie européenne doit-elle commencer à être appliquée?

1er janvier 2022 Signup and view all the answers

Quel groupe est impliqué dans la définition des critères techniques de la Taxonomie européenne?

Groupe d'Experts Technique (TEG) sur la finance durable Signup and view all the answers

Quel est le nombre d'objectifs environnementaux sur lesquels la classification commune et objective de la Taxonomie européenne est basée?

6 Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la Taxonomie européenne?

Réorienter les flux financiers vers des activités durables sur le plan environnemental Signup and view all the answers

Qui est impliqué dans l'élaboration de la réglementation de la Taxonomie européenne?

Diverses parties prenantes, y compris la société civile, les experts techniques et le secteur privé Signup and view all the answers

Quelles sont les obligations légales concernant les entreprises et les acteurs financiers selon la Taxonomie européenne?

Toutes les réponses ci-dessus Signup and view all the answers

Quel est le rôle des consultations publiques menées par les institutions européennes dans le cadre de la Taxonomie européenne?

Elaborer la réglementation Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la Taxonomie européenne vise à prévenir en améliorant la transparence?

Le greenwashing Signup and view all the answers

Quel est le but de l'implication du secteur privé dans la Taxonomie européenne?

Contribuer à l'élaboration de la réglementation Signup and view all the answers

Quel est l'un des aspects sur lesquels la Taxonomie européenne prévoit une application concrète?

Des études de cas Signup and view all the answers

Study Notes

Cadre de transparence extra-financière des acteurs de marché dans l'Union européenne

Renforcement du cadre de transparence extra-financière pour les acteurs des marchés financiers, sauf certaines activités bancaires.
Directive européenne sur le reporting extra-financier (NFRD) / de durabilité (CSRD) applicable aux entités avec plus de 500 employés et seuils minimums de CA et de bilan selon les pays.
Plan d’action de la Commission européenne sur la finance durable en mars 2018, avec 3 objectifs clés.
Stratégie renouvelée de la Commission européenne sur la finance durable en juillet 2021.
SFDR (Sustainable Financial Disclosure Regulation) : renforcement de la transparence des investisseurs institutionnels et des gérants en matière de reporting extra-financier.
Notions-clefs de la SFDR : double matérialité, risque de durabilité, incidence négative.
Transparency of sustainability risk policies, adverse sustainability impacts, and remuneration policies at entity level.
Transparency of integration of sustainability risks and adverse sustainability impacts at financial product level.
Promotion of E/S characteristics and sustainable investments in pre-contractual disclosures and on websites.
Promotion of environmental or social characteristics and sustainable investments in periodic reports.
CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) applicable to acteurs des marchés financiers et non financiers.
Décret d’application de l'article 29 de la loi énergie-climat (LEC) pour clarifier et renforcer la transparence extra-financière dans les domaines du climat, de la biodiversité et de l'amélioration continue.

Ce résumé met en lumière les principaux éléments du cadre de transparence extra-financière des acteurs de marché dans l'Union européenne, en mettant l'accent sur les faits clés et leur contexte.

La Taxonomie européenne : Résumé des Principaux Points

Obligation de divulgation de la part "verte" des activités des acteurs économiques.
Réorientation des flux financiers vers des activités durables sur le plan environnemental.
Amélioration de la transparence pour prévenir le greenwashing.
Classification commune et objective basée sur 6 objectifs environnementaux.
Début d'application prévu à partir du 1er janvier 2022.
Implication du Groupe d'Experts Technique (TEG) sur la finance durable dans la définition des critères techniques.
Consultations publiques menées par les institutions européennes pour élaborer la réglementation.
Implication de diverses parties prenantes, y compris la société civile, les experts techniques et le secteur privé.
Obligations légales concernant les entreprises et les acteurs financiers.
Critères d'éligibilité et d'alignement des activités et des investissements financiers.
Application concrète de la Taxonomie européenne à travers des études de cas et des discussions sur les compromis potentiels.
Conclusion sur l'ambition, les compromis, le dialogue avec les parties prenantes et la patience nécessaire dans la mise en œuvre de la Taxonomie européenne.

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Description

Quiz sur le cadre de transparence extra-financière des acteurs de marché dans l'Union européenne, mettant en lumière les directives, réglementations et initiatives clés visant à renforcer la transparence et la durabilité des activités économiques. Le deuxième volet du quiz porte sur la Taxonomie européenne, mettant en évidence les principaux points et obligations liés à la divulgation des activités "vertes" des