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Questions and Answers
Selon le texte, qu'est-ce qui différencie les règles de saisine d'une juridiction civile du premier degré?
Selon le texte, qu'est-ce qui différencie les règles de saisine d'une juridiction civile du premier degré?
- Le type de jugement rendu
- La mission conférée au juge (correct)
- La nature du litige
- Les articles du Code de procédure civile
Qu'est-ce que le juge du fond dans une juridiction civile du premier degré?
Qu'est-ce que le juge du fond dans une juridiction civile du premier degré?
- Le juge qui statue sur les appels
- Le juge qui statue sur le fond du droit substantiel (correct)
- Le juge qui statue en dernier ressort
- Le juge qui statue sur les mesures provisoires
Quelles sont les juridictions civiles du premier degré mentionnées dans le texte?
Quelles sont les juridictions civiles du premier degré mentionnées dans le texte?
- Conseil constitutionnel, Cour européenne des droits de l'homme, Cour internationale de justice, Cour pénale internationale
- Haute cour de justice, Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Cour de justice de la République
- Cour d'appel, Cour de cassation, Tribunal de grande instance, Tribunal administratif
- Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Conseil de prud'hommes, Tribunal paritaire des baux ruraux (correct)
Qu'est-ce que le juge du provisoire dans une juridiction civile du premier degré?
Qu'est-ce que le juge du provisoire dans une juridiction civile du premier degré?
Quelles sont les mesures qu'un juge du provisoire peut ordonner?
Quelles sont les mesures qu'un juge du provisoire peut ordonner?
Quel est le type de décision rendu par le juge du fond dans une juridiction civile du premier degré?
Quel est le type de décision rendu par le juge du fond dans une juridiction civile du premier degré?
Quel est le type de décision rendu par le juge du provisoire dans une juridiction civile du premier degré?
Quel est le type de décision rendu par le juge du provisoire dans une juridiction civile du premier degré?
Quelles sont les juridictions de recours correspondantes aux juridictions civiles du premier degré?
Quelles sont les juridictions de recours correspondantes aux juridictions civiles du premier degré?
Quels sont les types de litiges pouvant être soumis à une juridiction civile du premier degré?
Quels sont les types de litiges pouvant être soumis à une juridiction civile du premier degré?
Quels sont les types de litiges pouvant être soumis à une juridiction du provisoire?
Quels sont les types de litiges pouvant être soumis à une juridiction du provisoire?
Quelle est la différence entre le juge des référés et le juge des requêtes ?
Quelle est la différence entre le juge des référés et le juge des requêtes ?
Quelles sont les conditions à remplir pour saisir le juge d'une demande initiale ?
Quelles sont les conditions à remplir pour saisir le juge d'une demande initiale ?
Quelle juridiction a compétence pour connaître d'une demande initiale ?
Quelle juridiction a compétence pour connaître d'une demande initiale ?
Quelles sont les affaires relevant de la compétence matérielle du tribunal de commerce ?
Quelles sont les affaires relevant de la compétence matérielle du tribunal de commerce ?
Quelle est la compétence territoriale du tribunal de commerce ?
Quelle est la compétence territoriale du tribunal de commerce ?
Quelle est la compétence conventionnelle du tribunal de commerce ?
Quelle est la compétence conventionnelle du tribunal de commerce ?
En cas de conflit de clauses d'élection de for, que se passe-t-il ?
En cas de conflit de clauses d'élection de for, que se passe-t-il ?
En cas de conflit entre une clause d'élection de for et une clause compromissoire, que se passe-t-il ?
En cas de conflit entre une clause d'élection de for et une clause compromissoire, que se passe-t-il ?
Qu'est-ce que le principe de compétence-compétence ?
Qu'est-ce que le principe de compétence-compétence ?
Quelles sont les juridictions relevant du tribunal judiciaire ?
Quelles sont les juridictions relevant du tribunal judiciaire ?
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