DJP - Titre 2 - Chapitre 1. Les conditions subjectives relatives aux parties

Quel est l'un des caractères de l'intérêt à agir ?

Quelles sont les deux sortes d'actions préventives qui sont irrecevables ?

Dans quel cas une action interrogatoire est-elle admise en matière contractuelle ?

Qu'est-ce que l'action provocatoire ?

Dans quel cas l'intérêt à agir peut-il résulter de la menace actuelle d'un trouble futur ?

Quelles sont les actions déclaratoires recevables ?

Quels sont les deux caractères de l'intérêt à agir ?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour l'existence de l'action en justice?

Qu'est-ce que l'intérêt à agir?

Quelles sont les caractéristiques particulières de l'intérêt à agir?

Quand est-ce que l'intérêt à agir doit exister?

Qu'est-ce que la qualité dans l'existence de l'action?

Quels sont les types d'intérêt à agir?

Qui peut avoir un intérêt à agir?

Qu'est-ce qui peut soulever des difficultés concernant l'action en groupement des personnes?

Quels intérêts peuvent être défendus par un groupement de personnes?

Qu'est-ce que la qualité pour agir?

Quelles personnes peuvent agir en justice sans avoir à prouver une disposition légale les habilitant?

Qu'est-ce qu'une action attitrée?

Quel est un exemple d'action attitrée pour une personne physique?

Qu'est-ce que peut permettre une action attitrée à une personne physique?

Quelle est la qualité requise pour qu'une personne morale puisse agir en justice pour défendre ses intérêts personnels?

Quels sont les types d'associations qui étaient initialement qualifiées par la loi pour défendre les intérêts collectifs de leurs membres?

Quelle est la condition pour qu'une association puisse agir en justice dans le cadre de son objet social pour la protection de l'intérêt collectif de ses membres?

Quels sont les droits réservés à la partie civile que les syndicats professionnels et les ordres professionnels sont habilités à exercer pour défendre le préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent?

Quels sont les articles qui confèrent aux associations de consommateurs agréées la qualité pour former une action de groupe aux fins de demander réparation des dommages causés par un préjudice matériel aux consommateurs?

Quelle est la procédure pour adhérer à une action de groupe dans le cadre de la défense des intérêts des consommateurs?

Quelle est la condition requise pour qu'un syndicat professionnel puisse exercer une action individuelle d'un salarié?

Quels sont les articles qui détaillent un droit commun de l'action de groupe dans d'autres domaines?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'une personne physique puisse agir en justice pour défendre l'intérêt personnel d'autrui?

Qu'est-ce qui permet à une personne physique de défendre un intérêt collectif?

Dans quel cas une action attitrée est-elle réservée aux époux?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'une personne physique puisse agir en justice pour défendre un intérêt général?

Qu'est-ce qui permet à une personne physique de défendre l'intérêt de la société?

Quelle est la conséquence de l'absence d'intérêt actuel dans une demande en justice?

Quelles sont les deux sortes d'actions préventives qui sont irrecevables?

Dans quel cas une action interrogatoire est-elle admise en matière contractuelle?

Qu'est-ce que l'action provocatoire?

Quand est-ce que l'intérêt à agir peut-il résulter de la menace actuelle d'un trouble futur?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour que l'action en justice soit ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention?

Qu'est-ce qui est conditionné par des conditions subjectives relatives aux parties?

Qu'est-ce que l'intérêt à agir?

Quelles sont les deux caractéristiques particulières de l'intérêt à agir?

Quand est-ce que l'intérêt à agir doit exister?

Quelles sont les personnes qui peuvent agir en justice sans avoir à prouver une disposition légale les habilitant?

Quels sont les types d'associations qui étaient initialement qualifiées par la loi pour défendre les intérêts collectifs de leurs membres?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour l'existence de l'action en justice?

Quelle est la procédure pour adhérer à une action de groupe dans le cadre de la défense des intérêts des consommateurs?

Quels sont les articles qui confèrent aux associations de consommateurs agréées la qualité pour former une action de groupe aux fins de demander réparation des dommages causés par un préjudice matériel aux consommateurs?

Quelle est la qualité requise pour qu'une personne morale puisse agir en justice pour défendre ses intérêts personnels?

Quels sont les droits réservés à la partie civile que les syndicats professionnels et les ordres professionnels sont habilités à exercer pour défendre le préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent?

Quelles sont les personnes qui peuvent agir en justice sans avoir à prouver une disposition légale les habilitant?

Dans quel cas une action attitrée est-elle réservée aux époux?

Qu'est-ce que l'intérêt à agir?

Qu'est-ce que l'action provocatoire?

Quels sont les types d'associations qui étaient initialement qualifiées par la loi pour défendre les intérêts collectifs de leurs membres?

Quelles sont les caractéristiques particulières de l'intérêt à agir?

Quelle est la condition requise pour qu'un syndicat professionnel puisse exercer une action individuelle d'un salarié?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour l'existence de l'action en justice?