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Quiz sur la rupture abusive des contrats en droit français
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Quiz sur la rupture abusive des contrats en droit français

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@EnergeticBlackTourmaline6179

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Questions and Answers

Quelle est la sanction pour une rupture abusive?

  • La liberté contractuelle
  • L'indemnisation des frais engagés
  • La responsabilité délictuelle (correct)
  • La résiliation du contrat

    • Quelle est la limite à la liberté contractuelle dans la négociation du contrat?

  • La longueur des pourparlers
  • L'avancement des pourparlers
  • La bonne foi (correct)
  • Les circonstances

    • Quels frais sont pris en compte pour la réparation en cas de rupture abusive?

  • Les frais engagés après la négociation
  • Les frais engagés lors de la négociation (correct)
  • Tous les frais engagés
  • Les frais engagés avant la négociation

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