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Questions and Answers
Quelle est la position de la Cour de cassation concernant la révision pour imprévision en droit ancien?
Quelle est la position de la Cour de cassation concernant la révision pour imprévision en droit ancien?
- La Cour de cassation permettait la révision pour imprévision dans certains cas
- La Cour de cassation n'a jamais pris position sur la révision pour imprévision
- La Cour de cassation refusait la révision pour imprévision en toutes circonstances (correct)
- La Cour de cassation permettait la révision pour imprévision en toutes circonstances
Qu'est-ce que la révision pour imprévision permet de faire?
Qu'est-ce que la révision pour imprévision permet de faire?
- Résilier un contrat après son exécution
- Modifier un contrat après son exécution
- Résilier un contrat en cas de changement de circonstances
- Modifier un contrat en cas de changement de circonstances (correct)
Quel arrêt marque un tournant dans la jurisprudence concernant la révision pour imprévision?
Quel arrêt marque un tournant dans la jurisprudence concernant la révision pour imprévision?
- L'arrêt Canal de Craponne
- Aucun arrêt n'a marqué un tournant dans la jurisprudence
- L'arrêt du 10 février 2016 (correct)
- L'arrêt Palliatifs
Quelle est la première condition pour l'application de l'article 1195 du Code civil?
Quelle est la première condition pour l'application de l'article 1195 du Code civil?
Quelle est la deuxième condition pour l'application de l'article 1195 du Code civil?
Quelle est la deuxième condition pour l'application de l'article 1195 du Code civil?
Quelle est la troisième condition pour l'application de l'article 1195 du Code civil?
Quelle est la troisième condition pour l'application de l'article 1195 du Code civil?
Quelle est la dernière condition pour l'application de l'article 1195 du Code civil?
Quelle est la dernière condition pour l'application de l'article 1195 du Code civil?
Quel est l'un des changements majeurs apportés par la réforme de 2016?
Quel est l'un des changements majeurs apportés par la réforme de 2016?
Quelles sont les conditions requises pour que le juge puisse réviser ou résilier un contrat selon l'article 1195 du Code civil?
Quelles sont les conditions requises pour que le juge puisse réviser ou résilier un contrat selon l'article 1195 du Code civil?
Quelle est la différence entre un changement de circonstances imprévisible et un changement de circonstances imprévu?
Quelle est la différence entre un changement de circonstances imprévisible et un changement de circonstances imprévu?
Qu'est-ce qui peut être considéré comme une onérosité dans l'exécution d'un contrat?
Qu'est-ce qui peut être considéré comme une onérosité dans l'exécution d'un contrat?
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