Quiz sur la responsabilité du fait des animaux
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Questions and Answers

Quelles sont les conditions de mise en œuvre du régime de responsabilité du fait des animaux?

  • L'animal doit être considéré comme une chose
  • L'animal doit appartenir à un propriétaire
  • L'animal doit être sauvage
  • L'animal doit être approprié (correct)

    • Quels types d'animaux sont inclus dans le régime de responsabilité du fait des animaux?

  • Seulement les animaux courants
  • Tous les animaux sauvages
  • Tous les animaux domestiques (correct)
  • Seulement les animaux considérés comme des res nullius

    • Quels types d'animaux sont exclus du régime de responsabilité du fait des animaux?

  • Tous les animaux sauvages (correct)
  • Tous les animaux domestiques
  • Seulement les animaux courants
  • Seulement les animaux considérés comme des res nullius

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