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Questions and Answers
Quelles sont les conditions de mise en œuvre du régime de responsabilité du fait des animaux?
Quelles sont les conditions de mise en œuvre du régime de responsabilité du fait des animaux?
- L'animal doit être considéré comme une chose
- L'animal doit appartenir à un propriétaire
- L'animal doit être sauvage
- L'animal doit être approprié (correct)
Quels types d'animaux sont inclus dans le régime de responsabilité du fait des animaux?
Quels types d'animaux sont inclus dans le régime de responsabilité du fait des animaux?
- Seulement les animaux courants
- Tous les animaux sauvages
- Tous les animaux domestiques (correct)
- Seulement les animaux considérés comme des res nullius
Quels types d'animaux sont exclus du régime de responsabilité du fait des animaux?
Quels types d'animaux sont exclus du régime de responsabilité du fait des animaux?
- Tous les animaux sauvages (correct)
- Tous les animaux domestiques
- Seulement les animaux courants
- Seulement les animaux considérés comme des res nullius
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