Questions and Answers
Qu'est-ce que la propriété individuelle ?
Quelle est la différence entre la possession et la propriété ?
Qu'est-ce qui caractérise la propriété ?
Quelles sont les origines de la propriété dans les sociétés primitives ?
Signup and view all the answers
Quel code juridique réprimait les atteintes à la propriété à Babylone ?
Signup and view all the answers
Quelle est la nature de la propriété individuelle dans le droit romain ?
Signup and view all the answers
Quelles sont les limites légales au droit de propriété selon le code civil ?
Signup and view all the answers
Quel était le privilège des citoyens romains selon la loi des Douze tables?
Signup and view all the answers
Quand est-ce que le bénéfice de la propriété est ouvert à tous?
Signup and view all the answers
Quelles sont les trois prérogatives essentielles du droit de propriété?
Signup and view all the answers
Quelle est la dimension positive du droit d'usager?
Signup and view all the answers
Quelle est la dimension négative du droit d'usager?
Signup and view all the answers
Quelle est la prérogative du droit de propriété remise en question par les marxistes?
Signup and view all the answers
Quand est-ce que le bénéfice de la propriété est ouvert à tous?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée maximale d'une clause d'inaliénabilité selon l'article 900-1 du Code civil?
Signup and view all the answers
Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété selon l'article 544 du Code civil?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée de prescription pour les actions réelles immobilières selon l'article 2227 du Code civil?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée de prescription pour l'action en revendication de la propriété selon l'article 2276 du Code civil?
Signup and view all the answers
Quelles sont les trois piliers d'une société libérale selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelles sont les prérogatives de la propriété selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée de possession nécessaire pour acquérir un droit sur un bien mobilier selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée de prescription pour les actions réelles immobilières selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée de prescription pour l'action en revendication de la propriété selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelle est la différence entre le droit de jouissance et le droit de disposition?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce que l'abusus dans le droit de propriété?
Signup and view all the answers
Quelles sont les différentes sortes de fruits auxquels peut prétendre un propriétaire selon le Code civil?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce que l'inaliénabilité dans le droit français?
Signup and view all the answers
Quelle est la différence entre la disposition matérielle et la disposition juridique dans le droit de propriété?
Signup and view all the answers
Quelles sont les deux modalités possibles du droit de disposer dans le droit de propriété?
Signup and view all the answers
Quelle est la différence entre le droit de jouissance et le droit de disposition?
Signup and view all the answers
Quelle est la prérogative du droit de propriété qui permet au propriétaire de se servir du bien selon sa nature pour son utilité économique, professionnelle ou domestique?
Signup and view all the answers
Quelle est la dimension négative du droit d'usus?
Signup and view all the answers
Quelle est la prérogative du droit de propriété qui permet au propriétaire de disposer du bien?
Signup and view all the answers
Quelle est la définition de la propriété selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelle est la caractéristique principale de la propriété selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelle est la période historique où l'on retrouve la notion de propriété individuelle absolue, perpétuelle et aliénable selon le texte?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce que le code rural prévoit concernant la mise en exploitation des terres incultes ou sous-exploitées?
Signup and view all the answers
Quels sont les types de fruits auxquels peut prétendre un propriétaire selon le Code civil?
Signup and view all the answers
Quelle est la prérogative fondamentale du droit de propriété?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée maximale d'une clause d'inaliénabilité selon l'article 900-1 du Code civil?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée de prescription pour l'action en revendication de la propriété selon l'article 2276 du Code civil?
Signup and view all the answers
Quelle est la différence entre le droit de jouissance et le droit de disposition?
Signup and view all the answers
Quelles sont les trois prérogatives essentielles du droit de propriété?
Signup and view all the answers
Quelle est la prérogative du droit de propriété remise en question par les marxistes?
Signup and view all the answers
Quelles sont les limites légales au droit de propriété selon le code civil ?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée maximale d'une clause d'inaliénabilité selon l'article 900-1 du Code civil?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée de prescription pour l'action en revendication de la propriété selon l'article 2276 du Code civil?
Signup and view all the answers
Quelle est la caractéristique principale de la propriété selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée de possession nécessaire pour acquérir un droit sur un bien mobilier selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelle est la prérogative du droit de propriété qui permet au propriétaire de disposer du bien selon sa nature pour son utilité économique, professionnelle ou domestique?
Signup and view all the answers
Quand est-ce que le droit de propriété est devenu un droit de l'Homme selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelle est la principale prérogative du droit de propriété selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelle est la différence entre le droit de jouissance et le droit de disposition?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée maximale d'une clause d'inaliénabilité selon le texte?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce que le droit d'usus dans le droit de propriété selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelles sont les deux modalités possibles du droit de disposer dans le droit de propriété?
Signup and view all the answers
Quelle est la différence entre le droit de jouissance et le droit de disposition?
Signup and view all the answers
Quelle est la différence entre les fruits naturels et les fruits industriels selon le Code civil?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée maximale d'une clause d'inaliénabilité selon l'article 900-1 du Code civil?
Signup and view all the answers
Quelle est la prérogative du droit de propriété remise en question par les marxistes?
Signup and view all the answers
Quelle est la définition de la propriété individuelle selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelle est la période historique où l'on retrouve la notion de propriété individuelle absolue, perpétuelle et aliénable selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelle est la différence entre la possession et la propriété selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelles sont les limites légales au droit de propriété selon le code civil selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelles sont les origines de la propriété dans les sociétés primitives selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelle est la capitale de la France?
Signup and view all the answers
Quelle est la plus haute montagne du monde?
Signup and view all the answers
Quelle est la planète la plus proche du soleil?
Signup and view all the answers
Quel est l'océan le plus grand du monde?
Signup and view all the answers
Combien de planètes composent notre système solaire?
Signup and view all the answers
Quelle est la définition de la propriété selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelle est la période historique où l'on retrouve la notion de propriété individuelle absolue, perpétuelle et aliénable selon le texte?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce que la propriété individuelle ?
Signup and view all the answers
Selon le code rural, qui peut demander l'autorisation d'exploiter une parcelle inculte ou sous-exploitée depuis au moins trois ans?
Signup and view all the answers
Quels sont les différents types de fruits auxquels peut prétendre un propriétaire selon le Code civil?
Signup and view all the answers
Quelle est la prérogative du droit de propriété qui permet au propriétaire de disposer du bien selon sa nature pour son utilité économique, professionnelle ou domestique?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée maximale d'une clause d'inaliénabilité selon l'article 900-1 du Code civil?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée de prescription pour l'action en revendication de la propriété selon l'article 2276 du Code civil?
Signup and view all the answers
Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété selon l'article 544 du Code civil?
Signup and view all the answers
Quelle est la différence entre le droit de jouissance et le droit de disposition?
Signup and view all the answers
Quelle est la prérogative du droit de propriété qui permet au propriétaire de se servir du bien selon sa nature pour son utilité économique, professionnelle ou domestique?
Signup and view all the answers
Quelle est la période historique où l'on retrouve la notion de propriété individuelle absolue, exclusive et perpétuelle selon le texte?
Signup and view all the answers