Quiz sur la propriété des biens corporels et incorporels en droit français
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Questions and Answers

La propriété des biens corporels est régie par les mêmes éléments que les biens incorporels?

False (B)

Le droit de propriété est un droit personnel?

False (B)

La propriété est absolue et ne peut être limitée?

False (B)

Quels sont les éléments constitutifs de la propriété des biens corporels?

<p>Usus, Fructus, Abusus</p> Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre droit personnel et droit réel?

<p>Droit personnel est un droit sur une personne, droit de créance. Droit réel est un droit sur la chose.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les limitations à la propriété privée?

<p>La propriété ne peut pas être utilisée de manière prohibée par les lois ou les règlements.</p> Signup and view all the answers

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