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Questions and Answers
Associez les termes suivants à leurs définitions dans le contexte des ventes avec faculté de rétractation:
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Arrhes = Somme versée par l'acheteur qu'il perd s'il renonce à l'achat Acompte = Partie du prix d'une vente ferme et définitive qui s'impute sur le prix Vente avec faculté de retrait = Type de vente où seules les arrhes permettent de dire qu'il y a vente avec faculté de retrait Vente avec acompte = Type de vente définitive où l'acompte s'impute sur le prix
Associez les parties impliquées aux conséquences de la non-exécution des obligations dans une vente avec faculté de rétractation:
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Vendeur = Doit restituer l'acompte en plus des dommages et intérêts éventuels à l'acheteur s'il n'exécute pas les obligations Acheteur = Engage sa responsabilité contractuelle et perd l'acompte s'il renonce à la vente Acheteur qui exerce la faculté de dédit = Perd la somme avancée car la vente est déjà formée Aucune des parties n'exerce la faculté de repentir = Les arrhes sont considérées comme un acompte imputable sur le prix
Associez les termes suivants à leurs définitions dans le contexte des ventes avec faculté de rétractation:
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Faculté de repentir = Possibilité de renoncer à la vente dans le cadre d'une vente avec faculté de dédit Vente avec faculté de dédit = Type de vente où la faculté de repentir peut être réservée à l'acheteur seul Clause pénale = Concept qui peut être associé à la faculté de dédit Acquéreur non professionnel de certains biens = Bénéficie d'une faculté spécifique de rétractation ou de renonciation
Associez les délais de rétractation aux contrats correspondants:
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Associez les termes juridiques aux définitions correspondantes:
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Associez les droits et obligations des parties dans une vente avec faculté de rachat:
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Associez les éléments du pacte de préférence à leurs caractéristiques:
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Associez les éléments suivants aux descriptions correspondantes dans le contexte du pacte de préférence:
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Associez les actions suivantes aux personnes ou parties concernées dans le contexte du pacte de préférence:
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Associez les conséquences suivantes aux actions ou situations correspondantes dans le contexte du pacte de préférence:
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Associez les éléments suivants aux personnes ou parties concernées dans le contexte du pacte de préférence:
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Associez les éléments suivants à leur statut dans une promesse synallagmatique de vente:
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Associez les conditions de validité de la promesse synallagmatique autonome à leur description:
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Associez les éléments suivants à leur exigence de forme dans une promesse synallagmatique autonome:
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Associez les éléments suivants à leur description dans le contexte d'une promesse synallagmatique de vente:
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Associez les situations suivantes avec la capacité juridique correspondante:
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Associez les éléments suivants avec leur effet sur la vente:
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Associez les notions suivantes avec leur définition:
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Associez les termes suivants avec leur signification dans le contexte de la vente:
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Associez les éléments suivants à leurs descriptions correctes de la promesse unilatérale de vente:
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Associez les éléments suivants à leurs descriptions correctes de la promesse unilatérale de vente:
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Associez les effets de la promesse unilatérale de vente aux descriptions appropriées:
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Associez les éléments suivants à leurs descriptions correctes de la promesse unilatérale de vente:
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Associez les éléments suivants aux descriptions qui leur correspondent:
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Associez les affirmations suivantes à leur véracité selon le texte:
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Associez les termes juridiques suivants à leurs définitions:
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Associez les concepts suivants à leur relation:
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