PROCO THEME II : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DE L'ENTREPRISE

Quelle est la mission principale d'un groupement de prévention agréé ?

Quelles sont les trois possibilités pour prévenir les difficultés d'une entreprise ?

Quelles sont les informations que les adhérents doivent transmettre au groupement de prévention ?

Quels sont les documents d'information prévisionnelle que certaines entreprises doivent communiquer?

Quelles sont les personnes morales qui doivent communiquer ces documents?

Qui doit recevoir ces documents?

Qu'arrive-t-il si les documents ne sont pas communiqués?

Quelle est la procédure d'alerte déclenchée par les associés dans les SA?

Quelle est la procédure d'alerte déclenchée par le comité social et économique?

Quelle est la procédure d'alerte déclenchée par le président du Tribunal de commerce ou du Tribunal judiciaire?

Quel est le pourcentage minimum du capital social requis pour déclencher la procédure d'alerte par les associés dans les SA?

Quel est le rôle du président du tribunal de commerce dans le cadre de la sauvegarde de l'entreprise?

Quand le président du tribunal de commerce peut-il demander aux dirigeants de lui communiquer les comptes annuels de l'entreprise?

Quels sont les documents que le président du tribunal de commerce peut obtenir des commissaires aux comptes?

Quelle est la première étape de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes (SA) ?

Quand le commissaire aux comptes peut-il informer le président du tribunal compétent ?

Quelle est la deuxième étape de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes (SA) ?

Quelle est la quatrième étape de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes (SA) ?

Quelles personnes morales doivent obligatoirement désigner un commissaire aux comptes selon le texte?

Quels sont les seuils à dépasser pour qu'une société ait l'obligation de désigner un commissaire aux comptes selon la loi PACTE?

Quels acteurs peuvent déclencher la procédure d'alerte au niveau interne selon le texte?

Quels sont les faits qui peuvent compromettre la continuité de l'exploitation et déclencher l'alerte du commissaire aux comptes selon le texte?

Quelle est la première étape de la procédure d'alerte dans les SARL, SNC, sociétés en commandite, SAS, groupements d’intérêt économique?

Quelle est la deuxième étape de la procédure d'alerte dans les groupements d’intérêt privé?

Quelle est la troisième étape de la procédure d'alerte concernant les personnes morales de droit privé non-commerçantes?

Quelle est la quatrième étape de la procédure d'alerte dans les SARL, SNC, sociétés en commandite, SAS, groupements d’intérêt économique?

Quels sont les documents d'information prévisionnelle que certaines entreprises doivent communiquer?

Quel est le pourcentage minimum du capital social requis pour déclencher la procédure d'alerte par les associés dans les SA?

Quelle est la première étape de la procédure d'alerte dans les SARL, SNC, sociétés en commandite, SAS, groupements d’intérêt économique?

Qu'arrive-t-il si les documents ne sont pas communiqués?

Qu'est-ce que le mandat ad hoc?

Quelles sont les conditions pour demander la désignation d'un mandataire ad hoc?

Qui peut solliciter la désignation du mandataire ad hoc?

Quelle est la procédure d'alerte déclenchée par les associés dans les SA?

Quel est le pourcentage minimum du capital social requis pour déclencher la procédure d'alerte par les associés dans les SA?

Quelle est la quatrième étape de la procédure d'alerte dans les SARL, SNC, sociétés en commandite, SAS, groupements d’intérêt économique?

Quelle est la quatrième étape de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes (SA) ?

Quand le commissaire aux comptes peut-il informer le président du tribunal compétent ?

Quand le président du tribunal de commerce peut-il demander aux dirigeants de lui communiquer les comptes annuels de l'entreprise?

Quelle est la procédure d'alerte déclenchée par le président du Tribunal de commerce ou du Tribunal judiciaire?

Quels acteurs peuvent déclencher la procédure d'alerte au niveau interne selon le texte?

Quelle est la première étape de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes (SA)?

Quels sont les faits qui peuvent compromettre la continuité de l'exploitation et déclencher l'alerte du commissaire aux comptes selon le texte?

Quels sont les documents d'information prévisionnelle que certaines entreprises doivent communiquer?

Quand le président du tribunal de commerce peut-il demander aux dirigeants de lui communiquer les comptes annuels de l'entreprise?

Quelles mesures peuvent être accordées aux garants dans le cadre de l'accord de conciliation?

Quelles conditions doivent être remplies pour bénéficier du privilège de conciliation?

Quels effets sont accordés uniquement pour l'accord homologué?

Quelles mesures peuvent être imposées aux créanciers non signataires pendant l'exécution de l'accord de conciliation?

Quelle est la première étape de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes (SA) ?

Quelle est la deuxième étape de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes (SA) ?

Qui doit recevoir ces documents?

Quelle est la mission principale d'un groupement de prévention agréé ?

Quelles sont les personnes morales qui doivent communiquer ces documents?

Quelle est la procédure d'alerte déclenchée par les associés dans les SA?

Qu'arrive-t-il si les documents ne sont pas communiqués?

Quelle est la procédure d'alerte déclenchée par le président du Tribunal de commerce ou du Tribunal judiciaire?

Quand le président du tribunal de commerce peut-il demander aux dirigeants de lui communiquer les comptes annuels de l'entreprise?

Quelle est la deuxième étape de la procédure d'alerte dans les groupements d’intérêt privé?

Quelle est la troisième étape de la procédure d'alerte concernant les personnes morales de droit privé non-commerçantes?

Quelles personnes morales doivent obligatoirement désigner un commissaire aux comptes selon le texte?

Quelle est la procédure d'alerte déclenchée par le comité social et économique?

Quelle est la deuxième étape de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes (SA)?

Quand le président du tribunal de commerce peut-il demander aux dirigeants de lui communiquer les comptes annuels de l'entreprise?

Quelle est la mission principale d'un groupement de prévention agréé ?

Qu'est-ce que le mandat ad hoc?

Quand la date de cessation des paiements peut-elle être reportée à une date antérieure à l'homologation de l'accord de conciliation?

Quand l'accord de conciliation prend-il fin?

Quelles mesures peut prononcer le président du tribunal compétent en cas d'inexécution des engagements résultant de l'accord de conciliation?