Football: Groupement de Clubs (Article 39 ter)

Groupement de Clubs (Article 39 ter)

• Les clubs peuvent former des groupements pour promouvoir et développer la pratique du football, que ce soit pour les jeunes ou les seniors féminines.
• Seuls les clubs limitrophes sont autorisés à former un groupement.
• Les clubs de différents Districts ou Ligues peuvent former un groupement avec l'accord des Districts/Ligues concernés.
• Les joueurs restent licenciés dans leur club d'origine, mais leur licence mentionne le nom du groupement, les autorisant à jouer dans ses équipes.
• Un club membre d'un groupement ne peut pas engager une équipe sous son propre nom dans les compétitions des catégories d'âge concernées, ni créer d'entente avec un club extérieur.
• Les équipes du groupement doivent concourir sous le nom du groupement.
• La durée minimale d'un groupement est de trois saisons, renouvelable expressément.
• Les clubs doivent conclure une convention disponible auprès des Ligues et Districts.
• Un correspondant unique doit être désigné pour assurer la liaison entre les clubs et les instances.
• Le Comité de Direction de la Ligue évalue le nombre de clubs participant au groupement en tenant compte des spécificités géographiques et du projet présenté.
• Le projet de création doit être soumis à la Ligue après avis du/des District(s) sur sa faisabilité, à une date fixée par la Ligue.
• L'homologation finale est conditionnée par la production des procès-verbaux des assemblées générales des clubs concernés et de la convention signée, à une date fixée par la Ligue.
• Si le groupement est une association loi 1901, il faut fournir le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, les statuts et la composition du Comité Directeur.
• Un groupement sous forme d'association n'est pas considéré comme un club affilié à la FFF.
• Pour un groupement entre clubs de différents Districts ou Ligues, la procédure doit être effectuée auprès de chaque instance.
• La convention doit indiquer le District/la Ligue où évolueront toutes les équipes.
• Le Comité de Direction de la Ligue tranche les cas non prévus par les règlements.
• Un club qui quitte le groupement avant la fin de la convention ne peut pas créer un autre groupement ou participer à une entente avant le terme prévu.
• La saison suivante, le club réengage ses équipes au niveau le plus bas dans les catégories concernées.
• Un club souhaitant se retirer à l'expiration de la convention doit avertir les autres clubs avant le 1er mai et les instances avant le 31 mai par messagerie officielle.
• Si la convention n'est pas reconduite ou si tous les clubs décident d'y mettre fin, le groupement disparaît. La saison suivante, chaque club réengage ses équipes au niveau le plus bas, sauf accord entre les clubs sur la répartition des places libérées, que le Comité de Direction de la Ligue peut accepter ou refuser après avis du District.

Dispositions Spécifiques aux Jeunes

• Le groupement de clubs en matière de jeunes implique la mise en commun de tous les licenciés des catégories U14 à U18 (filles et garçons, ou seulement filles ou garçons).
• Les catégories U6 à U11, U12 et U13, et U19 et U20 peuvent également être intégrées, selon la structure des championnats des Districts et Ligues.
• Les équipes du groupement peuvent participer aux compétitions de District et de Ligue et à la Coupe Gambardella.
• Elles ne peuvent pas accéder aux championnats nationaux.
• Les équipes du groupement prennent les places hiérarchiques laissées libres par les clubs membres, avec une seule équipe par niveau sauf au dernier niveau.
• Le groupement doit avoir au moins autant d'équipes que le nombre imposé par les Règlements de la Ligue ou du District à l'ensemble des clubs constituants, sinon aucun club n'est en règle.
• Un club avec une équipe senior masculine ou féminine en championnat national peut appartenir à un groupement de jeunes, mais cela ne dispense pas le club de ses obligations en championnat national, sauf en National 3.

Dispositions Spécifiques aux Seniors Féminines

• Ce groupement consiste à mettre en commun toutes les licenciées seniors féminines des clubs concernés. Un club féminin peut participer à un groupement.
• Les équipes du groupement peuvent participer aux compétitions de District et de Ligue, ainsi qu'à la Coupe de France Féminine, mais ne peuvent pas accéder aux championnats nationaux.
• Les équipes du groupement prennent les places hiérarchiques laissées libres par les clubs adhérents, avec une seule équipe par niveau, sauf au dernier niveau où les équipes sont réparties dans des groupes différents.