18 Questions
Qu'est-ce qu'une juridiction?
Un tribunal ou une Cour qui rend des décisions de justice
Qu'est-ce que l'ordre juridictionnel administratif?
L'ordre juridictionnel traitant les litiges impliquant des personnes publiques
Quel est le troisième degré de la hiérarchie des juridictions en France?
La Cour de cassation et le Conseil d’État
Quel est le principe du double degré de juridictions?
Une garantie contre les erreurs possibles des juges du premier degré
Quel est le but d'un procès pénal?
Établir les circonstances entourant une infraction criminelle
Que se passe-t-il si la juridiction en cassation est en désaccord avec l'avis de la juridiction de second degré?
L'affaire est rejugée par une juridiction du second degré différente
Quelle est la présomption concernant la culpabilité lors d'un procès?
La personne jugée est présumée innocente
Que peut faire le justiciable si la nouvelle juridiction du second degré donne la même décision que la première fois?
Former à nouveau un pourvoi en cassation
Quel est l'ordre juridictionnel compétent pour traiter les litiges impliquant des personnes privées en France?
Ordre juridictionnel judiciaire
Quel est le troisième degré de la hiérarchie des juridictions en France?
La Cour de cassation et le Conseil d’État
Qu'est-ce que le principe du double degré de juridictions vise à garantir?
La possibilité de voir son affaire être re-jugée en cas d'erreur dans la décision de justice
Qu'est-ce que l'ordre juridictionnel administratif traite en France?
Les litiges concernant les personnes publiques
Quel est le deuxième degré de la hiérarchie des juridictions en France?
Les juridictions d’appel
Quelle est la garantie offerte par le principe du double degré de juridictions?
La protection contre les erreurs possibles des juges du premier degré
Qu'est-ce que le premier degré de la hiérarchie des juridictions en France?
Les tribunaux de première instance
Qu'est-ce que le principe du double degré de juridictions vise à éviter?
Les décisions injustes des juges du premier degré
Quel est le rôle de la Cour de cassation en France?
Elle veille à l'application correcte du droit par les juridictions de premier et deuxième degrés
Quel est le rôle du Conseil d'État en France?
Il est chargé de traiter les litiges administratifs impliquant des personnes publiques
Quiz sur la hiérarchie des juridictions en France. Testez vos connaissances sur l'organisation hiérarchique des tribunaux et cours, ainsi que sur les litiges traités par l'ordre juridictionnel judiciaire.
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