Quiz sur la hiérarchie judiciaire en France
18 Questions
0 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Qu'est-ce qu'une juridiction?

  • Un lieu où se déroulent les débats entre avocats
  • Un organisme chargé de la médiation entre les parties en conflit
  • Un bureau d'enregistrement des affaires judiciaires
  • Un tribunal ou une Cour qui rend des décisions de justice (correct)

    • Qu'est-ce que l'ordre juridictionnel administratif?

  • L'ordre juridictionnel chargé des affaires pénales
  • L'ordre juridictionnel traitant les litiges impliquant des personnes privées
  • L'ordre juridictionnel compétent pour les affaires commerciales
  • L'ordre juridictionnel traitant les litiges impliquant des personnes publiques (correct)

    • Quel est le troisième degré de la hiérarchie des juridictions en France?

  • La Cour de cassation et le Conseil d’État (correct)
  • Les tribunaux de grande instance
  • Les juridictions d’appel
  • Les tribunaux de première instance

    • Quel est le principe du double degré de juridictions?

    <p>Une garantie contre les erreurs possibles des juges du premier degré</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but d'un procès pénal?

    <p>Établir les circonstances entourant une infraction criminelle</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si la juridiction en cassation est en désaccord avec l'avis de la juridiction de second degré?

    <p>L'affaire est rejugée par une juridiction du second degré différente</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la présomption concernant la culpabilité lors d'un procès?

    <p>La personne jugée est présumée innocente</p> Signup and view all the answers

    Que peut faire le justiciable si la nouvelle juridiction du second degré donne la même décision que la première fois?

    <p>Former à nouveau un pourvoi en cassation</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'ordre juridictionnel compétent pour traiter les litiges impliquant des personnes privées en France?

    <p>Ordre juridictionnel judiciaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le troisième degré de la hiérarchie des juridictions en France?

    <p>La Cour de cassation et le Conseil d’État</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le principe du double degré de juridictions vise à garantir?

    <p>La possibilité de voir son affaire être re-jugée en cas d'erreur dans la décision de justice</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'ordre juridictionnel administratif traite en France?

    <p>Les litiges concernant les personnes publiques</p> Signup and view all the answers

    Quel est le deuxième degré de la hiérarchie des juridictions en France?

    <p>Les juridictions d’appel</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la garantie offerte par le principe du double degré de juridictions?

    <p>La protection contre les erreurs possibles des juges du premier degré</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le premier degré de la hiérarchie des juridictions en France?

    <p>Les tribunaux de première instance</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le principe du double degré de juridictions vise à éviter?

    <p>Les décisions injustes des juges du premier degré</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la Cour de cassation en France?

    <p>Elle veille à l'application correcte du droit par les juridictions de premier et deuxième degrés</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du Conseil d'État en France?

    <p>Il est chargé de traiter les litiges administratifs impliquant des personnes publiques</p> Signup and view all the answers

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser