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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'une juridiction?
Qu'est-ce qu'une juridiction?
- Un lieu où se déroulent les débats entre avocats
- Un organisme chargé de la médiation entre les parties en conflit
- Un bureau d'enregistrement des affaires judiciaires
- Un tribunal ou une Cour qui rend des décisions de justice (correct)
Qu'est-ce que l'ordre juridictionnel administratif?
Qu'est-ce que l'ordre juridictionnel administratif?
- L'ordre juridictionnel chargé des affaires pénales
- L'ordre juridictionnel traitant les litiges impliquant des personnes privées
- L'ordre juridictionnel compétent pour les affaires commerciales
- L'ordre juridictionnel traitant les litiges impliquant des personnes publiques (correct)
Quel est le troisième degré de la hiérarchie des juridictions en France?
Quel est le troisième degré de la hiérarchie des juridictions en France?
- La Cour de cassation et le Conseil d’État (correct)
- Les tribunaux de grande instance
- Les juridictions d’appel
- Les tribunaux de première instance
Quel est le principe du double degré de juridictions?
Quel est le principe du double degré de juridictions?
Quel est le but d'un procès pénal?
Quel est le but d'un procès pénal?
Que se passe-t-il si la juridiction en cassation est en désaccord avec l'avis de la juridiction de second degré?
Que se passe-t-il si la juridiction en cassation est en désaccord avec l'avis de la juridiction de second degré?
Quelle est la présomption concernant la culpabilité lors d'un procès?
Quelle est la présomption concernant la culpabilité lors d'un procès?
Que peut faire le justiciable si la nouvelle juridiction du second degré donne la même décision que la première fois?
Que peut faire le justiciable si la nouvelle juridiction du second degré donne la même décision que la première fois?
Quel est l'ordre juridictionnel compétent pour traiter les litiges impliquant des personnes privées en France?
Quel est l'ordre juridictionnel compétent pour traiter les litiges impliquant des personnes privées en France?
Quel est le troisième degré de la hiérarchie des juridictions en France?
Quel est le troisième degré de la hiérarchie des juridictions en France?
Qu'est-ce que le principe du double degré de juridictions vise à garantir?
Qu'est-ce que le principe du double degré de juridictions vise à garantir?
Qu'est-ce que l'ordre juridictionnel administratif traite en France?
Qu'est-ce que l'ordre juridictionnel administratif traite en France?
Quel est le deuxième degré de la hiérarchie des juridictions en France?
Quel est le deuxième degré de la hiérarchie des juridictions en France?
Quelle est la garantie offerte par le principe du double degré de juridictions?
Quelle est la garantie offerte par le principe du double degré de juridictions?
Qu'est-ce que le premier degré de la hiérarchie des juridictions en France?
Qu'est-ce que le premier degré de la hiérarchie des juridictions en France?
Qu'est-ce que le principe du double degré de juridictions vise à éviter?
Qu'est-ce que le principe du double degré de juridictions vise à éviter?
Quel est le rôle de la Cour de cassation en France?
Quel est le rôle de la Cour de cassation en France?
Quel est le rôle du Conseil d'État en France?
Quel est le rôle du Conseil d'État en France?
