Quiz assimilation au salariat

Quelle est la méthode d'identification d'une relation de travail qui ne nécessite pas de contrat de travail ?

Quels sont les professionnels concernés par les présomptions de salariat ?

Quelle est la méthode d'identification d'une relation de travail qui permet de bénéficier de la législation du travail ?

Quels préjudices sont réparés par l'indemnité de licenciement selon l'article L. 1234-9 du Code du travail?

Quel préjudice est réparé par l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse selon l'article L. 1235-3 du Code du travail?

Quelle juridiction est compétente pour traiter d'une action en responsabilité extracontractuelle?

Quelle juridiction est compétente pour traiter d'une action en responsabilité contractuelle?

Selon la Cour de cassation, quels sont les critères pour qu'une société soit qualifiée de coemployeur d'une autre société?

Quels sont les indices caractérisant l'immixtion permanente d'une société mère dans la gestion économique et sociale de sa filiale?

Quelle est la conséquence de l'immixtion permanente d'une société mère dans la gestion économique et sociale de sa filiale?

Quel arrêt de la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la cour d'appel identifiant une situation de coemploi?

Quelle est la situation d'un franchisé vis-à-vis du Code du travail ?

Quels critères doivent être réunis pour qu'un gérant de succursale soit reconnu comme salarié selon le Code du travail ?

Dans les rapports entre un gérant de succursale et le fournisseur, quel droit s'applique en matière d'emploi et de travail ?

Qu'est-ce que le coemploi ?

Quelle est la condition nécessaire pour identifier un co-employeur selon la technique du coemploi?

Quelles sont les conditions cumulatives pour identifier un co-employeur selon la technique du coemploi?

Qu'est-ce qui ne suffit pas à caractériser une confusion d’intérêts, d’activités et de direction entre une société dominante et une filiale?

Qu'est-ce qui a été jugé insuffisant pour caractériser une situation de coemploi dans l'arrêt Molex?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour engager la responsabilité civile extracontractuelle d'une société mère envers les salariés d'une société filiale ?

Quels critères doivent être remplis pour établir la responsabilité civile délictuelle d'une société mère envers les salariés d'une société filiale ?

Quel est le critère supplémentaire pour engager la responsabilité civile extracontractuelle d'une société mère envers les salariés d'une société filiale par rapport au co-emploi ?

Quelle est la conséquence de la reconnaissance de la responsabilité civile de la société mère dans l'arrêt Lee Coopers ?

Quelle est la condition nécessaire pour identifier un co-employeur selon la technique du coemploi?

Quelles sont les alternatives permettant d'identifier une relation de travail salarié ?

Qu'est-ce que les présomptions de salariat ?

Quelles sont les professions concernées par les présomptions de salariat ?

Quelles sont les conditions nécessaires pour caractériser une situation de coemploi selon la jurisprudence de la Cour de cassation?

Quels sont les indices caractérisant l'immixtion permanente d'une société mère dans la gestion économique et sociale de sa filiale selon la Cour de cassation?

Quel est le critère abandonné par la Cour de cassation dans l'arrêt "AGC David miroiterie" du 25 novembre 2020?

Quelle est la conséquence de l'immixtion permanente d'une société mère dans la gestion économique et sociale de sa filiale selon la Cour de cassation?

Selon la Cour de cassation, quels sont les critères pour qu'une société soit qualifiée de coemployeur d'une autre société?

Quels préjudices sont réparés par l'indemnité de licenciement selon l'article L. 1234-9 du Code du travail?

Quels critères doivent être réunis pour qu'un gérant de succursale soit reconnu comme salarié selon le Code du travail ?

Quelle est la méthode d'identification d'une relation de travail qui ne nécessite pas de contrat de travail ?

Quels sont les préjudices réparés par l'indemnité de licenciement selon l'article L. 1234-9 du Code du travail?

Quel préjudice est réparé par l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse selon l'article L. 1235-3 du Code du travail?

Quelle est la conséquence de la reconnaissance de la responsabilité civile de la société mère dans l'arrêt Lee Coopers?

Quelle juridiction est compétente pour traiter d'une action en responsabilité contractuelle?

Quels sont les critères pour engager la responsabilité civile extracontractuelle d'une société mère envers les salariés d'une société filiale ?

Quels sont les critères pour qu'une société soit qualifiée de coemployeur d'une autre société ?

Quelle est la conséquence de la reconnaissance de la responsabilité civile de la société mère dans l'arrêt Lee Coopers ?

Quelle est la méthode d'identification d'une relation de travail qui permet de bénéficier de la législation du travail ?