Quiz sur le contrat d'assurance multirisque 2

Quelle est la conséquence d'une maladie contagieuse ou d'une épidémie?

Quelle est la clause d'exclusion non conforme au Code des assurances?

Quel argument est avancé par les défendeurs concernant le caractère inassurable d'un risque systémique?

Quelles sont les conséquences d'un sinistre sur l'activité d'une entreprise?

Quel est l'objectif de la garantie des pertes d'exploitation?

Quels sont les événements garantis par la garantie des pertes d'exploitation?

Quelles sont les conditions requises pour la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?

Quelle est la position constante et majoritaire des assureurs concernant la garantie des pertes d'exploitation?

Quelle est la position des assureurs concernant la pertes d'exploitations après fermeture administrative due au Covid?

Quelle est la proportion de contrats qui excluent la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?

Quel est l'article du Code des assurances qui est invoqué pour contester la clause d'exclusion ?

Quel est l'argument avancé par les défendeurs concernant l'inassurabilité d'un risque systémique ?

Qu'est-ce qui vide de sa substance l'obligation principale selon la partie demanderesse ?

Quelles sont les conséquences d'un sinistre sur l'activité d'une entreprise?

Quel est l'objectif de la garantie des pertes d'exploitation?

Quels sont les événements garantis par la garantie des pertes d'exploitation?

Quelle est la définition originelle de la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?

Quelles sont les conditions requises pour la mobilisation d'une garantie d'assurance?

Quelle est la position des assureurs concernant la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative due au Covid?

Quelle est la proportion de contrats qui excluent la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?

Quelle est la nature de l'événement garanti par la clause d'exclusion contestée ?

Quel est l'argument des défendeurs concernant les autorités ministérielles ?

Qu'est-ce qui vide de sa substance l'obligation principale selon la partie demanderesse ?

Quelles sont les conséquences d'un sinistre sur les charges variables d'une entreprise?

Qu'est-ce que la garantie des pertes d'exploitation vise à indemniser?

Quels sont les événements garantis par la garantie des pertes d'exploitation?

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement français concernant la fermeture des commerces et établissements de restauration en mars 2020?

Quelle proportion de contrats analysés excluent la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?

Quelles sont les deux conditions requises pour que la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative soit étendue?

Quelle est l'argument avancé par les demandeurs concernant l'acceptation large de la notion de fermeture administrative?