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Questions and Answers
Quelle est la conséquence d'une maladie contagieuse ou d'une épidémie selon le texte?
Quelle est la conséquence d'une maladie contagieuse ou d'une épidémie selon le texte?
- L'exclusion d'une autorité ministérielle
- La fermeture d'un établissement (correct)
- L'obligation principale
- La limitation du risque systémique
Selon le texte, quelle est la nature de l'événement garanti par l'exclusion?
Selon le texte, quelle est la nature de l'événement garanti par l'exclusion?
- Une autorité ministérielle
- Une épidémie
- Un risque systémique
- Un virus ou une bactérie (correct)
Quelle est la condition de garantie non requise selon les arguments des défendeurs?
Quelle est la condition de garantie non requise selon les arguments des défendeurs?
- Une fermeture administrative
- Une autorité ministérielle (correct)
- Une maladie contagieuse
- Une épidémie
Quel est l'objectif de la garantie des pertes d'exploitation?
Quel est l'objectif de la garantie des pertes d'exploitation?
Quelles sont les charges qui demeurent inchangées pendant la période nécessaire à la reconstitution de l'outil de production?
Quelles sont les charges qui demeurent inchangées pendant la période nécessaire à la reconstitution de l'outil de production?
Quels sont les événements de base garantis par la garantie des pertes d'exploitation?
Quels sont les événements de base garantis par la garantie des pertes d'exploitation?
Quelle est la condition principale pour déclencher la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quelle est la condition principale pour déclencher la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quels sont les faits générateurs qui peuvent déclencher la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quels sont les faits générateurs qui peuvent déclencher la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quelle est la position des assureurs concernant la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quelle est la position des assureurs concernant la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quel pourcentage de contrats type analysés excluent la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quel pourcentage de contrats type analysés excluent la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quelles sont les conséquences d'un sinistre sur l'activité d'une entreprise?
Quelles sont les conséquences d'un sinistre sur l'activité d'une entreprise?
Quel est l'objectif de la garantie des pertes d'exploitation?
Quel est l'objectif de la garantie des pertes d'exploitation?
Quels sont les événements garantis par la garantie des pertes d'exploitation?
Quels sont les événements garantis par la garantie des pertes d'exploitation?
Quelle est la conséquence d'une maladie contagieuse ou d'une épidémie selon le texte?
Quelle est la conséquence d'une maladie contagieuse ou d'une épidémie selon le texte?
Quels sont les événements de base garantis par la garantie des pertes d'exploitation?
Quels sont les événements de base garantis par la garantie des pertes d'exploitation?
Quelle est la position des assureurs concernant la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quelle est la position des assureurs concernant la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quelle est la principale condition pour bénéficier de la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quelle est la principale condition pour bénéficier de la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quel pourcentage de contrats type analysés excluent la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quel pourcentage de contrats type analysés excluent la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quels sont les faits générateurs qui peuvent déclencher la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quels sont les faits générateurs qui peuvent déclencher la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quelle est la position des assureurs concernant la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quelle est la position des assureurs concernant la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quelle est la conséquence d'une maladie contagieuse ou d'une épidémie selon le texte?
Quelle est la conséquence d'une maladie contagieuse ou d'une épidémie selon le texte?
Quelle est la nature de l'événement garanti par l'exclusion?
Quelle est la nature de l'événement garanti par l'exclusion?
Quels sont les arguments des défendeurs concernant l'exclusion?
Quels sont les arguments des défendeurs concernant l'exclusion?
Quelle est la période d'indemnisation fixée aux conditions particulières de la garantie des pertes d'exploitation?
Quelle est la période d'indemnisation fixée aux conditions particulières de la garantie des pertes d'exploitation?
Quels sont les événements de base garantis par la garantie des pertes d'exploitation?
Quels sont les événements de base garantis par la garantie des pertes d'exploitation?
Quelle est la principale condition pour bénéficier de la garantie des pertes d'exploitation?
Quelle est la principale condition pour bénéficier de la garantie des pertes d'exploitation?
Quels sont les événements de base garantis par la garantie des pertes d'exploitation?
Quels sont les événements de base garantis par la garantie des pertes d'exploitation?
Quelle est la condition principale pour déclencher la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quelle est la condition principale pour déclencher la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quelle est la position des assureurs concernant la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Quelle est la position des assureurs concernant la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Peut-on bénéficier de la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
Peut-on bénéficier de la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?
