Quiz sur la contrat d'assurance multirisque
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Questions and Answers

Quelle est la conséquence d'une maladie contagieuse ou d'une épidémie selon le texte?

  • L'exclusion d'une autorité ministérielle
  • La fermeture d'un établissement (correct)
  • L'obligation principale
  • La limitation du risque systémique
  • Selon le texte, quelle est la nature de l'événement garanti par l'exclusion?

  • Une autorité ministérielle
  • Une épidémie
  • Un risque systémique
  • Un virus ou une bactérie (correct)
  • Quelle est la condition de garantie non requise selon les arguments des défendeurs?

  • Une fermeture administrative
  • Une autorité ministérielle (correct)
  • Une maladie contagieuse
  • Une épidémie
  • Quel est l'objectif de la garantie des pertes d'exploitation?

    <p>Indemniser la perte de marge brute suite à un dommage direct garanti</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les charges qui demeurent inchangées pendant la période nécessaire à la reconstitution de l'outil de production?

    <p>Les charges fixes</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les événements de base garantis par la garantie des pertes d'exploitation?

    <p>Incendie, explosion, foudre, tempête, catastrophes naturelles, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition principale pour déclencher la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?

    <p>La fermeture doit être ordonnée par une autorité administrative compétente</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les faits générateurs qui peuvent déclencher la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?

    <p>Tous les faits générateurs sont acceptés</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la position des assureurs concernant la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?

    <p>La plupart des assureurs excluent cette garantie</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage de contrats type analysés excluent la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?

    <p>93%</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences d'un sinistre sur l'activité d'une entreprise?

    <p>Une baisse du résultat d'exploitation</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de la garantie des pertes d'exploitation?

    <p>Indemniser la perte de marge brute</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les événements garantis par la garantie des pertes d'exploitation?

    <p>Les événements de base du dommage direct</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence d'une maladie contagieuse ou d'une épidémie selon le texte?

    <p>La fermeture de tous les établissements d'un même territoire départemental.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les événements de base garantis par la garantie des pertes d'exploitation?

    <p>Les épidémies et les maladies contagieuses.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la position des assureurs concernant la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?

    <p>Ils sont opposés à la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale condition pour bénéficier de la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?

    <p>La fermeture doit être ordonnée par une autorité administrative compétente</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage de contrats type analysés excluent la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?

    <p>93%</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les faits générateurs qui peuvent déclencher la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?

    <p>Micro-organismes, germes, bactéries, virus</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la position des assureurs concernant la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?

    <p>Ce cas n'entre pas dans le périmètre de la garantie de base</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence d'une maladie contagieuse ou d'une épidémie selon le texte?

    <p>La fermeture d'un établissement</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature de l'événement garanti par l'exclusion?

    <p>Une épidémie</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les arguments des défendeurs concernant l'exclusion?

    <p>Le caractère inassurable d'un risque systémique</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la période d'indemnisation fixée aux conditions particulières de la garantie des pertes d'exploitation?

    <p>24 mois</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les événements de base garantis par la garantie des pertes d'exploitation?

    <p>Incendie, explosion, foudre, tempête, catastrophes naturelles, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale condition pour bénéficier de la garantie des pertes d'exploitation?

    <p>L'existence d'un dommage direct</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les événements de base garantis par la garantie des pertes d'exploitation?

    <p>Les pertes financières dues à une fermeture administrative</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition principale pour déclencher la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?

    <p>La fermeture administrative doit être liée à un sinistre couvert par l'assurance</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la position des assureurs concernant la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?

    <p>Les assureurs acceptent de couvrir les pertes d'exploitation après fermeture administrative sous certaines conditions</p> Signup and view all the answers

    Peut-on bénéficier de la garantie des pertes d'exploitation après fermeture administrative?

    <p>Oui, mais seulement si l'entreprise a souscrit une assurance spécifique</p> Signup and view all the answers

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