14 Questions
Qu'est-ce qu'un contrat?
Un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes
Quand un contrat est-il considéré comme conclu?
Lorsque les parties ont manifesté leur accord
Qu'est-ce que la liberté contractuelle permet de faire?
Toutes les réponses sont correctes
Qu'est-ce qui rend un contrat illicite ?
Un contenu licite et certain
Qu'est-ce qui altère le consentement lors de la formation d'un contrat ?
Toutes ces réponses
Qu'est-ce qui rend un contrat obligatoire ?
Les contrats d'assurance pour les habitations et les véhicules
Qu'est-ce qui caractérise la capacité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits et à les exercer librement
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des ______.
obligations
Un contrat est considéré comme conclu dès lors que les parties ont manifesté leur ______.
accord
Chacun est libre de contracter ou non, de choisir la ou les personnes avec qui il souhaite établir le contrat, et de déterminer la forme et le contenu du contrat, sous réserve de respecter l’______ public et la réglementation.
ordre
Le salaire mentionné dans le contrat de travail ne peut être inférieur au _____, sauf pour les apprentis et les mineurs.
Smic
La vente de drogue, la prostitution et toutes situations interdites par l’État sont des contrats ______.
interdits
Les contrats d’assurance pour les habitations et les véhicules sont des contrats ______.
obligatoires
Lorsqu’ils conditionnent l’achat d’un produit à l’achat d’une prestation de service non souhaitée par l’acheteur, les contrats sont ______.
illicites
La formation du contrat - Testez vos connaissances sur les règles régissant l'échange de volontés dans la création d'un contrat. Explorez les concepts d'offre, d'acceptation et de manifestation de volonté. Parfait pour les étudiants en droit et les professionnels du monde juridique.
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