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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'un contrat?
Qu'est-ce qu'un contrat?
Quand un contrat est-il considéré comme conclu?
Quand un contrat est-il considéré comme conclu?
Qu'est-ce que la liberté contractuelle permet de faire?
Qu'est-ce que la liberté contractuelle permet de faire?
Qu'est-ce qui rend un contrat illicite ?
Qu'est-ce qui rend un contrat illicite ?
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Qu'est-ce qui altère le consentement lors de la formation d'un contrat ?
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Qu'est-ce qui rend un contrat obligatoire ?
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Qu'est-ce qui caractérise la capacité juridique ?
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Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des ______.
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des ______.
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Un contrat est considéré comme conclu dès lors que les parties ont manifesté leur ______.
Un contrat est considéré comme conclu dès lors que les parties ont manifesté leur ______.
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Chacun est libre de contracter ou non, de choisir la ou les personnes avec qui il souhaite établir le contrat, et de déterminer la forme et le contenu du contrat, sous réserve de respecter l’______ public et la réglementation.
Chacun est libre de contracter ou non, de choisir la ou les personnes avec qui il souhaite établir le contrat, et de déterminer la forme et le contenu du contrat, sous réserve de respecter l’______ public et la réglementation.
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Le salaire mentionné dans le contrat de travail ne peut être inférieur au _____, sauf pour les apprentis et les mineurs.
Le salaire mentionné dans le contrat de travail ne peut être inférieur au _____, sauf pour les apprentis et les mineurs.
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La vente de drogue, la prostitution et toutes situations interdites par l’État sont des contrats ______.
La vente de drogue, la prostitution et toutes situations interdites par l’État sont des contrats ______.
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Les contrats d’assurance pour les habitations et les véhicules sont des contrats ______.
Les contrats d’assurance pour les habitations et les véhicules sont des contrats ______.
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Lorsqu’ils conditionnent l’achat d’un produit à l’achat d’une prestation de service non souhaitée par l’acheteur, les contrats sont ______.
Lorsqu’ils conditionnent l’achat d’un produit à l’achat d’une prestation de service non souhaitée par l’acheteur, les contrats sont ______.
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