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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'une invitation à négocier?
Qu'est-ce qu'une invitation à négocier?
- Une réponse à une demande d'information
- Une proposition qui peut devenir un contrat
- Une promulgation d'information sur les termes de négociation (correct)
- Une offre soumise à acceptation
Qu'est-ce qui constitue une offre selon la common law?
Qu'est-ce qui constitue une offre selon la common law?
- Une réponse à une demande d'information
- Une proposition complète et précise (correct)
- Une promulgation d'information sur les termes de négociation
- Une invitation à négocier
Quelle est la raison principale pour laquelle l'échange entre Harvey et Facey n'a pas abouti à un contrat?
Quelle est la raison principale pour laquelle l'échange entre Harvey et Facey n'a pas abouti à un contrat?
- L'absence d'une acceptation
- L'absence d'une offre complète (correct)
- L'absence de spécificités du contrat
- L'absence de contrepartie
Qu'est-ce que le télégramme de Harvey indiquait?
Qu'est-ce que le télégramme de Harvey indiquait?
Qu'est-ce qui est considéré comme un élément essentiel d'une cause d'action pour violation de contrat?
Qu'est-ce qui est considéré comme un élément essentiel d'une cause d'action pour violation de contrat?
Quelle est la distinction entre un contrat synallagmatique et un contrat unilatéral?
Quelle est la distinction entre un contrat synallagmatique et un contrat unilatéral?
Quelle est la condition nécessaire pour prouver qu'une entente impose des obligations contractuelles aux parties?
Quelle est la condition nécessaire pour prouver qu'une entente impose des obligations contractuelles aux parties?
Quelle est la présomption générale concernant la nature d'un contrat?
Quelle est la présomption générale concernant la nature d'un contrat?
Quand un contrat est-il considéré comme unilatéral?
Quand un contrat est-il considéré comme unilatéral?
Quelle est la présomption de base concernant la nature d'un contrat?
Quelle est la présomption de base concernant la nature d'un contrat?
Qu'est-ce qui forme une protection pour les deux parties une fois qu'il y a un contrat?
Qu'est-ce qui forme une protection pour les deux parties une fois qu'il y a un contrat?
Quelle est la théorie utilisée par la cour pour interpréter la signification d'une annonce publicitaire?
Quelle est la théorie utilisée par la cour pour interpréter la signification d'une annonce publicitaire?
Quelle est la différence entre un contrat bilatéral et un contrat unilatéral?
Quelle est la différence entre un contrat bilatéral et un contrat unilatéral?
Quelles sont les conditions requises pour qu'une offre soit considérée comme valide?
Quelles sont les conditions requises pour qu'une offre soit considérée comme valide?
Quelle est la différence entre une promesse publicitaire et une offre?
Quelle est la différence entre une promesse publicitaire et une offre?
Quelle est la conclusion de la cour dans l'affaire Sloan c. Union Oil of Canada?
Quelle est la conclusion de la cour dans l'affaire Sloan c. Union Oil of Canada?
Qu'est-ce que l'enrichissement sans cause?
Qu'est-ce que l'enrichissement sans cause?
Qu'est-ce qu'une offre irrévocable?
Qu'est-ce qu'une offre irrévocable?
Qu'est-ce que l'acceptation d'une offre?
Qu'est-ce que l'acceptation d'une offre?
Quels sont les éléments constitutifs de l'offre dans un contrat?
Quels sont les éléments constitutifs de l'offre dans un contrat?
Qu'est-ce qui rend une offre valide?
Qu'est-ce qui rend une offre valide?
Quelle est la différence entre un contrat synallagmatique et un contrat unilatéral?
Quelle est la différence entre un contrat synallagmatique et un contrat unilatéral?
Pourquoi la demande de Mme Blair pour sa prime a-t-elle été refusée?
Pourquoi la demande de Mme Blair pour sa prime a-t-elle été refusée?
Quelle est la différence entre une offre révocable et une offre irrévocable ?
Quelle est la différence entre une offre révocable et une offre irrévocable ?
Quel est le statut juridique du couple dans la maison selon la Common Law et l'equity ?
Quel est le statut juridique du couple dans la maison selon la Common Law et l'equity ?
Quelles sont les obligations du couple dans le cas de l'affaire Errington c. Errington ?
Quelles sont les obligations du couple dans le cas de l'affaire Errington c. Errington ?
Quelle est la différence entre une licence révocable et une licence irrévocable ?
Quelle est la différence entre une licence révocable et une licence irrévocable ?
