Quiz sur la fiscalité en Suisse
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Questions and Answers

Qui est soumis à l'impôt en général?

  • Les enfants mineurs
  • Les parents
  • Les détenteurs de l'autorité parentale (correct)
  • Les enfants majeurs
  • Quelle est la particularité d'assujettissement pour les mineurs dans le canton du Tessin?

  • Ils sont imposés séparément sur leur activité lucrative sans limite d'âge
  • Ils sont imposés séparément sur leur activité lucrative dès leur accession à la majorité (correct)
  • Ils ne sont pas imposés sur leur activité lucrative
  • Ils sont imposés séparément sur leur activité lucrative dès leur 16ème anniversaire
  • Quelle est la pratique fiscale spécifique à Genève sur l'assujettissement des mineurs?

  • Les mineurs ne sont pas soumis à l'impôt à Genève
  • Le revenu de l'activité lucrative des mineurs est imposé à la source (correct)
  • Les mineurs sont imposés séparément sur tous leurs revenus
  • Le revenu de l'activité lucrative des mineurs est ajouté à celui des parents
  • Quels sont les revenus des enfants mineurs qui sont imposés séparément dans tous les cantons?

    <p>Les revenus de leur activité lucrative</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de la majorité sur le plan de l'assujettissement fiscal?

    <p>Les enfants mineurs sont imposés sur tous leurs revenus</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'imposition à la source?

    <p>Une procédure où l'impôt est payé par le débiteur de la prestation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant minimum en dessous duquel l'impôt n'est pas perçu pour les contribuables mineurs?

    <p>CHF 27'600.-</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la pratique fiscale appliquée par la Confédération et la quasi-totalité des cantons pour les autres revenus de l'enfant mineur?

    <p>Ils sont ajoutés à ceux des parents</p> Signup and view all the answers

    Quand les mineurs suisses cessent-ils d'être imposés à la source à Genève?

    <p>À leur majorité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant minimum en dessous duquel l'impôt n'est pas perçu pour les contribuables mineurs?

    <p>CHF 27'600.-</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la pratique fiscale spécifique à Genève sur l'assujettissement des mineurs?

    <p>Le revenu de l'activité lucrative des mineurs est imposé à la source.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la pratique fiscale appliquée par la Confédération et la quasi-totalité des cantons pour les autres revenus de l'enfant mineur?

    <p>Les autres revenus de l'enfant mineur sont ajoutés à ceux de ses parents ou du détenteur de l'autorité parentale.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les revenus des enfants mineurs qui sont imposés séparément dans tous les cantons?

    <p>Le produit du travail des enfants mineurs</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la particularité d'assujettissement pour les mineurs dans le canton du Tessin?

    <p>Les enfants sont imposés séparément sur le produit de leur activité lucrative dépendante uniquement à partir de leur accession à la majorité.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de la majorité sur le plan de l'assujettissement fiscal?

    <p>L'accession à la majorité déclenche une taxation distincte à partir du début de l'année de leurs 18 ans.</p> Signup and view all the answers

    Qui est soumis à l'impôt en général?

    <p>Les enfants mineurs et le détenteur de l'autorité parentale</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'imposition à la source?

    <p>Une procédure où l'impôt est directement déduit du revenu imposable et versé aux autorités fiscales.</p> Signup and view all the answers

    Les revenus des enfants mineurs sont ajoutés à ceux du détenteur de l’autorité parentale, sauf pour leur activité lucrative qui est imposée séparément.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Dans le canton du Tessin, les enfants sont imposés séparément sur le produit de leur activité lucrative dès leur accession à la majorité.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Dans tous les autres cantons, le produit du travail des enfants mineurs est imposé séparément, sans limite d’âge.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    À Genève, le revenu de l’activité lucrative des mineurs est imposé à la source, quelle que soit leur nationalité.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les mineurs suisses continuent d’être imposés à la source à Genève jusqu’à leur majorité.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les premiers revenus lucratifs des mineurs à Genève sont exonérés jusqu'à CHF 27'600.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    La pratique fiscale prévoit un montant minimum en dessous duquel les mineurs ne paient pas d'impôts sur leur activité lucrative.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    L'accession à la majorité déclenche une taxation distincte pour tous les revenus et la fortune de l'enfant.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les revenus et la fortune des enfants mineurs étaient auparavant ajoutés à ceux du détenteur de l’autorité parentale.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    La majorité entraîne une taxation distincte à partir du début de l'année des 18 ans pour l'IFD et l'ICC.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est exempté d'impôt jusqu'à CHF 27'600 à Genève?

    <p>Les revenus lucratifs</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'imposition à la source?

    <p>L'imposition des revenus lucratifs</p> Signup and view all the answers

    Quand est-ce que les mineurs suisses cessent d'être imposés à la source à Genève?

    <p>Jusqu'à leur majorité</p> Signup and view all the answers

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