Quiz sur la fiscalité en Suisse

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Questions and Answers

Qui est soumis à l'impôt en général?

  • Les enfants mineurs
  • Les parents
  • Les détenteurs de l'autorité parentale (correct)
  • Les enfants majeurs

Quelle est la particularité d'assujettissement pour les mineurs dans le canton du Tessin?

  • Ils sont imposés séparément sur leur activité lucrative sans limite d'âge
  • Ils sont imposés séparément sur leur activité lucrative dès leur accession à la majorité (correct)
  • Ils ne sont pas imposés sur leur activité lucrative
  • Ils sont imposés séparément sur leur activité lucrative dès leur 16ème anniversaire

Quelle est la pratique fiscale spécifique à Genève sur l'assujettissement des mineurs?

  • Les mineurs ne sont pas soumis à l'impôt à Genève
  • Le revenu de l'activité lucrative des mineurs est imposé à la source (correct)
  • Les mineurs sont imposés séparément sur tous leurs revenus
  • Le revenu de l'activité lucrative des mineurs est ajouté à celui des parents

Quels sont les revenus des enfants mineurs qui sont imposés séparément dans tous les cantons?

<p>Les revenus de leur activité lucrative (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'effet de la majorité sur le plan de l'assujettissement fiscal?

<p>Les enfants mineurs sont imposés sur tous leurs revenus (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'imposition à la source?

<p>Une procédure où l'impôt est payé par le débiteur de la prestation (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant minimum en dessous duquel l'impôt n'est pas perçu pour les contribuables mineurs?

<p>CHF 27'600.- (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la pratique fiscale appliquée par la Confédération et la quasi-totalité des cantons pour les autres revenus de l'enfant mineur?

<p>Ils sont ajoutés à ceux des parents (C)</p> Signup and view all the answers

Quand les mineurs suisses cessent-ils d'être imposés à la source à Genève?

<p>À leur majorité (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant minimum en dessous duquel l'impôt n'est pas perçu pour les contribuables mineurs?

<p>CHF 27'600.- (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la pratique fiscale spécifique à Genève sur l'assujettissement des mineurs?

<p>Le revenu de l'activité lucrative des mineurs est imposé à la source. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la pratique fiscale appliquée par la Confédération et la quasi-totalité des cantons pour les autres revenus de l'enfant mineur?

<p>Les autres revenus de l'enfant mineur sont ajoutés à ceux de ses parents ou du détenteur de l'autorité parentale. (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les revenus des enfants mineurs qui sont imposés séparément dans tous les cantons?

<p>Le produit du travail des enfants mineurs (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la particularité d'assujettissement pour les mineurs dans le canton du Tessin?

<p>Les enfants sont imposés séparément sur le produit de leur activité lucrative dépendante uniquement à partir de leur accession à la majorité. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'effet de la majorité sur le plan de l'assujettissement fiscal?

<p>L'accession à la majorité déclenche une taxation distincte à partir du début de l'année de leurs 18 ans. (B)</p> Signup and view all the answers

Qui est soumis à l'impôt en général?

<p>Les enfants mineurs et le détenteur de l'autorité parentale (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'imposition à la source?

<p>Une procédure où l'impôt est directement déduit du revenu imposable et versé aux autorités fiscales. (C)</p> Signup and view all the answers

Les revenus des enfants mineurs sont ajoutés à ceux du détenteur de l’autorité parentale, sauf pour leur activité lucrative qui est imposée séparément.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Dans le canton du Tessin, les enfants sont imposés séparément sur le produit de leur activité lucrative dès leur accession à la majorité.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Dans tous les autres cantons, le produit du travail des enfants mineurs est imposé séparément, sans limite d’âge.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

À Genève, le revenu de l’activité lucrative des mineurs est imposé à la source, quelle que soit leur nationalité.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les mineurs suisses continuent d’être imposés à la source à Genève jusqu’à leur majorité.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les premiers revenus lucratifs des mineurs à Genève sont exonérés jusqu'à CHF 27'600.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La pratique fiscale prévoit un montant minimum en dessous duquel les mineurs ne paient pas d'impôts sur leur activité lucrative.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'accession à la majorité déclenche une taxation distincte pour tous les revenus et la fortune de l'enfant.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les revenus et la fortune des enfants mineurs étaient auparavant ajoutés à ceux du détenteur de l’autorité parentale.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La majorité entraîne une taxation distincte à partir du début de l'année des 18 ans pour l'IFD et l'ICC.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est exempté d'impôt jusqu'à CHF 27'600 à Genève?

<p>Les revenus lucratifs (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'imposition à la source?

<p>L'imposition des revenus lucratifs (B)</p> Signup and view all the answers

Quand est-ce que les mineurs suisses cessent d'être imposés à la source à Genève?

<p>Jusqu'à leur majorité (D)</p> Signup and view all the answers

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