30 Questions
Qui est soumis à l'impôt en général?
Les détenteurs de l'autorité parentale
Quelle est la particularité d'assujettissement pour les mineurs dans le canton du Tessin?
Ils sont imposés séparément sur leur activité lucrative dès leur accession à la majorité
Quelle est la pratique fiscale spécifique à Genève sur l'assujettissement des mineurs?
Le revenu de l'activité lucrative des mineurs est imposé à la source
Quels sont les revenus des enfants mineurs qui sont imposés séparément dans tous les cantons?
Les revenus de leur activité lucrative
Quel est l'effet de la majorité sur le plan de l'assujettissement fiscal?
Les enfants mineurs sont imposés sur tous leurs revenus
Qu'est-ce que l'imposition à la source?
Une procédure où l'impôt est payé par le débiteur de la prestation
Quel est le montant minimum en dessous duquel l'impôt n'est pas perçu pour les contribuables mineurs?
CHF 27'600.-
Quelle est la pratique fiscale appliquée par la Confédération et la quasi-totalité des cantons pour les autres revenus de l'enfant mineur?
Ils sont ajoutés à ceux des parents
Quand les mineurs suisses cessent-ils d'être imposés à la source à Genève?
À leur majorité
Quel est le montant minimum en dessous duquel l'impôt n'est pas perçu pour les contribuables mineurs?
CHF 27'600.-
Quelle est la pratique fiscale spécifique à Genève sur l'assujettissement des mineurs?
Le revenu de l'activité lucrative des mineurs est imposé à la source.
Quelle est la pratique fiscale appliquée par la Confédération et la quasi-totalité des cantons pour les autres revenus de l'enfant mineur?
Les autres revenus de l'enfant mineur sont ajoutés à ceux de ses parents ou du détenteur de l'autorité parentale.
Quels sont les revenus des enfants mineurs qui sont imposés séparément dans tous les cantons?
Le produit du travail des enfants mineurs
Quelle est la particularité d'assujettissement pour les mineurs dans le canton du Tessin?
Les enfants sont imposés séparément sur le produit de leur activité lucrative dépendante uniquement à partir de leur accession à la majorité.
Quel est l'effet de la majorité sur le plan de l'assujettissement fiscal?
L'accession à la majorité déclenche une taxation distincte à partir du début de l'année de leurs 18 ans.
Qui est soumis à l'impôt en général?
Les enfants mineurs et le détenteur de l'autorité parentale
Qu'est-ce que l'imposition à la source?
Une procédure où l'impôt est directement déduit du revenu imposable et versé aux autorités fiscales.
Les revenus des enfants mineurs sont ajoutés à ceux du détenteur de l’autorité parentale, sauf pour leur activité lucrative qui est imposée séparément.
True
Dans le canton du Tessin, les enfants sont imposés séparément sur le produit de leur activité lucrative dès leur accession à la majorité.
False
Dans tous les autres cantons, le produit du travail des enfants mineurs est imposé séparément, sans limite d’âge.
True
À Genève, le revenu de l’activité lucrative des mineurs est imposé à la source, quelle que soit leur nationalité.
True
Les mineurs suisses continuent d’être imposés à la source à Genève jusqu’à leur majorité.
True
Les premiers revenus lucratifs des mineurs à Genève sont exonérés jusqu'à CHF 27'600.
True
La pratique fiscale prévoit un montant minimum en dessous duquel les mineurs ne paient pas d'impôts sur leur activité lucrative.
True
L'accession à la majorité déclenche une taxation distincte pour tous les revenus et la fortune de l'enfant.
True
Les revenus et la fortune des enfants mineurs étaient auparavant ajoutés à ceux du détenteur de l’autorité parentale.
True
La majorité entraîne une taxation distincte à partir du début de l'année des 18 ans pour l'IFD et l'ICC.
True
Qu'est-ce qui est exempté d'impôt jusqu'à CHF 27'600 à Genève?
Les revenus lucratifs
Qu'est-ce que l'imposition à la source?
L'imposition des revenus lucratifs
Quand est-ce que les mineurs suisses cessent d'être imposés à la source à Genève?
Jusqu'à leur majorité
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