Structures légales des entreprises modernes

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Questions and Answers

Quel est le principal avantage de la responsabilité limitée pour les propriétaires d'entreprise ?

  • Ils peuvent emprunter sans aucune limite.
  • Ils ne sont responsables que de l'argent qu'ils ont investi. (correct)
  • Ils ne peuvent jamais perdre d'argent.
  • Ils n'ont aucune obligation financière envers l'entreprise.

Quelles sont les deux structures légales les plus courantes pour les entreprises modernes ?

  • SARL et SAS.
  • Association et entreprise individuelle.
  • Société par actions et coopérative.
  • Société à responsabilité limitée et société anonyme. (correct)

Comment les pertes d'une entreprise en faillite sont-elles généralement supportées ?

  • Par les employés de l'entreprise.
  • Par l'État, qui intervient toujours.
  • Par les créanciers de l'entreprise. (correct)
  • Par les actionnaires, à hauteur de leur mise.

Quel type de personnes a la responsabilité de l'entreprise en cas de dettes ?

<p>Les actionnaires. (A)</p> Signup and view all the answers

Que sont les actifs d'une entreprise ?

<p>Les biens corporels et incorporels détenus par l'entreprise. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel terme désigne la manière dont les propriétaires d'une même société partagent la responsabilité en cas de pertes ?

<p>Responsabilité limitée. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique principale d'une société anonyme ?

<p>Elle peut être cotée en Bourse. (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est souvent conservé par une entreprise dans une banque ?

<p>Sa réserve d'argent. (B)</p> Signup and view all the answers

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Study Notes

Statut légal des entreprises

  • Les entreprises modernes ont le statut légal de personne morale, leur permettant de signer des contrats.
  • Elles peuvent embaucher des employés, emprunter de l'argent, obtenir du crédit et mener des transactions commerciales.

Structures légales courantes

  • Société à responsabilité limitée (SARL) : généralement composée de quelques dizaines de personnes, permettant la limitation des dettes personnelles du propriétaire.
  • Société anonyme (SA) : structure qui peut être cotée en Bourse, également à responsabilité limitée.

Notion de responsabilité limitée

  • La responsabilité des propriétaires est limitée aux apports en capital dans l'entreprise.
  • En cas de pertes, les propriétaires ne sont pas obligés de rembourser les dettes au-delà de leurs investissements.
  • Les créanciers supportent les pertes en cas de faillite, incluant fournisseurs et État.

Impact historique

  • La notion de responsabilité limitée a émergé au XIXe siècle, contribuant au développement économique en Occident.

Propriété d'entreprise

  • Les propriétaires d'entreprise sont appelés actionnaires, responsables de l'entreprise.
  • L'entreprise détient des actifs corporels (terrains, bâtiments, machines) et incorporels (brevets, stocks).
  • Les réserves financières se composent d'espèces sur place et d'argent géré par des banques.

Relation employeur-employé

  • Les employés sont des travailleurs salariés, engagés via des contrats de travail.
  • L'entreprise peut également faire appel à des sous-traitants et des entreprises d'intérim pour fournir des services.

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