Partie 3

<p>Avoir un enregistrement de ses diplômes, certificats, titres ou autorisation (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'agence régionale de santé ou un organisme désigné (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Un médecin (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Traiter des anomalies de la voix, de la parole et du langage (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Oui, c'est une obligation. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Remplir les conditions exigées aux articles L. 4341-2 et L. 4341-6 (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Déterminer si des titres étrangers peuvent être confondus avec des titres français (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Obtenir le consentement du patient et respecter le secret professionnel (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Non, elle dépend de la décision de l'employeur pour les salariés (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Signifier qu'il respecte les règles professionnelles fixées par décret (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Article L4343-2 (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Il peut être radié des listes professionnelles (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Veiller au respect des règles professionnelles (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Quatre mois (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Ne pas remplir les conditions légales exigées pour l'exercice de la profession (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Sept (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Cinq ans (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La commission des orthophonistes (C)</p> Signup and view all the answers

<p>S'il provient d'un Etat membre de l'Union européenne (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un orthophoniste salarié (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le préfet de région (A)</p> Signup and view all the answers

<p>L'état civil du titulaire et les coordonnées de l'établissement (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Gratuit (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Sur la liste du département de son activité principale (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Une déclaration préalable au préfet de région (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les données certifiées par l'organisme de formation (D)</p> Signup and view all the answers

<p>L'ARS (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Une déclaration des connaissances linguistiques (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le directeur de l'unité de formation (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il ne reçoit aucune rémunération (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le directeur général de l'agence régionale de santé (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les organismes de formation (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le préfet de région (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Un accusé de réception (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Être inscrit sur la liste des professionnels (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le consentement du patient (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Il établit son diagnostic de manière autonome (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il peut adapter les prescriptions datant de moins d'un an, sauf indication contraire (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Un compte rendu des soins réalisés et des recommandations pour le médecin traitant (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La langue dans toutes ses composantes (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les actes réalisés sont à la charge de l'orthophoniste (C)</p> Signup and view all the answers

<p>S'il n'y a pas de médecin disponible (C)</p> Signup and view all the answers

<p>En mettant en œuvre des techniques adaptées aux soins orthophoniques (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le demandeur a une infirmité ou un état pathologique (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Avoir un certificat de l'autorité compétente de son État (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Lorsque des différences substantielles dans les qualifications sont constatées (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Avoir un titre de formation reconnu dans un État membre (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le diplôme doit être accompagné d'une expérience professionnelle (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Un certificat de l'autorité compétente de l'État (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Une épreuve d'aptitude ou un stage d'adaptation (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Avoir réussi un cycle d'études postsecondaires (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Trois ans (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les instituts de formation (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Passer une épreuve d'aptitude (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Article D4332-3 (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Dans la langue de l'État d'origine (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les préfets de région (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer une uniformité des qualifications (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Fixer le programme et le déroulement des études (D)</p> Signup and view all the answers

<p>L'affichage de la décision prononcée (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Article 131-21 (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Cinq ans (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Amende prévue par l'article 433-17 (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Exercice dans des locaux commerciaux sans respecter les dispositions (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Délit d'usurpation de titre (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Pénalités financières et éventuellement des peines de prison (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Peines prévues aux articles 131-39 et suivants (B)</p> Signup and view all the answers

Titre de formation délivré par un pays autre que la France, potentiellement sujet à des ajustements si confondu avec un titre français.

Titre reconnu et réglementé en France pour l'exercice d'une profession.

L'orthophoniste doit souscrire une assurance couvrant les risques professionnels.

Seules les personnes satisfaisant aux critères légaux spécifiques peuvent exercer.

Ensemble de règles de conduite éthiques régissant le comportement professionnel.

Obligation de préserver la confidentialité des informations partagées par les patients.

Information complète et compréhensible du patient sur un traitement et ses risques, obligatoire pour le consentement.

Obligation pour l'orthophoniste de répondre des conséquences potentielles de ses actes.

Un silence de 4 mois du préfet, suite à la réception d'un dossier complet, équivaut à un rejet de la demande.

Comité régional qui évalue les qualifications des orthophonistes souhaitant s'inscrire sur la liste.

La commission est composée du directeur régional, du directeur de l'ARS, du recteur, d'un médecin, et de 4 orthophonistes (2 salariés, 2 libéraux).

La commission évalue les qualifications des candidats based sur leur formation initiale, expérience professionnelle et formation continue validées.

Le directeur général de l'ARS peut refuser l'inscription si le candidat ne respecte pas les conditions légales, ou s'il a une interdiction d'exercer.

Une interdiction d'exercer dans un pays autre que l'UE ou l'EEE peut être compensée par une autorisation du directeur de l'ARS.

Le préfet, par son silence après 4 mois, valide le rejet implicite de la candidature.

Obligation pour les orthophonistes d'enregistrer leurs diplômes, certificats, titres ou autorisation auprès de l'ARS ou organisme spécialisé.

Document délivré lors de l'enregistrement du titre de capacité ou de l'autorisation d'exercice.

L'orthophoniste doit informer l'ARS ou organisme spécialisé de tout changement de situation professionnelle.

Toute personne (hormis les médecins) pratiquant habituellement la rééducation des pathologies de la voix, parole et langage.

Les orthophonistes doivent avoir une ordonnance médicale pour exercer leur profession.

Liste établie par ARS ou organisme spécialisé dans chaque département, accessible au public.

Un changement de lieu de travail oblige à un nouvel enregistrement.

Vérification des qualifications professionnelles du prestataire par l'autorité compétente avant la première prestation de services.

En cas de différence substantielle entre les qualifications du prestataire et la formation exigée en France, le professionnel peut être soumis à une épreuve d'aptitude.

La formation en psychomotricité a une durée de trois ans.

Le programme et le déroulement des études en psychomotricité sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Les instituts de formation autorisés à délivrer l'enseignement préparant au diplôme d'État en psychomotricité sont chargés de la mise en œuvre des modalités d'admission.

Les instituts de formation en psychomotricité sont sous le contrôle des préfets de région et de départements.

L'article D4332-2 du code de la santé publique définit les conditions d'obtention du diplôme d'État de psychomotricien.

Le diplôme d'État de psychomotricien est délivré par le préfet de région.

L'enregistrement du diplôme du psychomotricien est obligatoire pour exercer la profession et doit être effectué auprès de l'ARS.

Le demandeur, c'est-à-dire le psychomotricien qui a obtenu son diplôme, doit envoyer une demande à l'ARS.

Le demandeur doit fournir son état civil, le nom et l'adresse de l'établissement qui a délivré la formation, et l'intitulé de la formation.

L'ARS vérifie les informations fournies et procède ensuite à l'enregistrement du diplôme.

Un psychomotricien peut exercer dans un seul département, mais il peut demander à être inscrit sur la liste d'un autre département s'il exerce dans plusieurs endroits.

Une déclaration préalable est nécessaire pour les psychomotriciens ressortissants de l'UE qui souhaitent exercer en France de manière temporaire et occasionnelle.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche peut mettre fin au stage à tout moment, à sa propre initiative ou sur la demande du maître de stage, de l'étudiant, du chef de service ou du directeur médical de l'établissement.

Les stagiaires, après le consentement du patient, peuvent assister aux activités du maître de stage et participer, sous la supervision du maître de stage, aux actes professionnels habituels.

Les stagiaires en orthophonie ne peuvent pas recevoir de rémunération, ni de leur maître de stage, ni des patients pour leurs activités de stage.

Les organismes délivrant les titres de formation doivent transmettre ces titres à l'ARS ou à l'organisme désigné par le ministre de la santé, sous forme d'informations certifiées.

Le préfet de région délivre l'autorisation d'exercice après avis de la commission des orthophonistes, au vu d'une demande et d'un dossier complets.

La commission des orthophonistes évalue les qualifications des candidats souhaitant s'inscrire sur la liste des orthophonistes, en regardant leur formation, leur expérience professionnelle et leur formation continue.

L'orthophoniste exerce sa profession de manière autonome, sans dépendance hiérarchique.

L'orthophoniste est responsable de ses actes et de leurs conséquences.

L'orthophoniste établit un diagnostic sur la base de son expertise et des informations recueillies.

L'orthophoniste met en œuvre des techniques adaptées à l'évaluation et au traitement des troubles de la parole, du langage et de la communication.

L'orthophoniste exerce généralement sur prescription médicale.

Dans certains cas, l'orthophoniste peut exercer sans prescription médicale.

L'orthophoniste doit adresser au médecin traitant un bilan initial et un compte rendu des soins réalisés.

En cas d'urgence et en l'absence de médecin, l'orthophoniste peut réaliser les soins nécessaires.

En plus des peines principales, les personnes physiques peuvent encourir des peines complémentaires comme l'affichage de la décision, la confiscation de biens ou l'interdiction d'exercer une profession.

Une personne physique peut être interdite d'exercer une profession réglementée pour une durée définitive ou temporaire si elle a commis une infraction liée à cette profession.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement pour les infractions commises par leurs représentants ou salariés.

L'usage sans droit du titre d'orthophoniste est un délit qui peut être puni d'une amende et d'autres peines.

Les orthophonistes ne peuvent exercer leur profession que dans les locaux autorisées et respectant les conditions légales.

Exercer la profession d'orthophoniste dans des locaux non conformes aux règles est une infraction passible d'une amende.

Les infractions liées au non-respect des lieux d'exercice d'un orthophoniste peuvent être sanctionnées par une amende de la quatrième classe.

L'exercice de la profession d'orthophoniste est soumis à des conditions légales strictes, notamment en ce qui concerne les lieux d'exercice.

Les ressortissants étrangers souhaitant exercer en France doivent justifier de qualifications reconnues par l'Union européenne ou l'Espace économique européen, démontrer une expérience professionnelle pertinente ou réussir une épreuve d'aptitude.

Un titre de formation reconnu dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen peut permettre d'exercer en France.

Un titre de formation délivré par un pays hors de l'UE ou de l'EEE peut être reconnu en France, mais nécessite une expérience professionnelle pertinente démontrée.

Si les qualifications du professionnel étranger diffèrent substantiellement des exigences en France, une épreuve d'aptitude ou un stage d'adaptation peut être requis.

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut refuser l'inscription d'un orthophoniste si des éléments montrent qu'il est inapte à exercer sa profession.

L'autorité compétente, souvent une commission de professionnels, peut autoriser l'exercice de la profession d'orthophoniste à des ressortissants étrangers sous certaines conditions.

Un orthophoniste est un professionnel de santé spécialisé dans la rééducation des pathologies de la voix, de la parole et du langage.

Le cycle d'études postsecondaires est un niveau académique élevé qui prépare l'étudiant à exercer une profession spécifique.