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Questions and Answers
Quel est le coût lié au 1er rejet pour provision insuffisante?
Quel est le coût lié au 1er rejet pour provision insuffisante?
Quel est le délai pour nous contacter en cas de passage en précontentieux?
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Quel est le statut du contrat après une résiliation?
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Quel est le coût lié à un problème bancaire?
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Quel est le statut du contrat pendant 10 jours après un incident de paiement?
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Study Notes
Statuts sur ADN et délais
- En cours : 1er rejet provision insuffiante, représentation le mois suivant, 5€
- 2ème rejet consécutif provision insuffiante : sans représentation, 15€
- Rejet à l'initiative client : passage en précontentieux, sans représentation, 15€
- Problème bancaire : représentation le mois suivant, 10€
- Passage en Précontentieux : 30 jours pour contacter pour régularisation par LP ou virement, plus de prélèvement possible
Étapes de litige
- Contestation débiteur : sans représentation, 15€
- 2ème Problème bancaire : sans représentation, 10€
- 3ème rejet pour provision insuffiante : lettre en recommandé avec RIB, régularisation des 3 mois non payés, sans représentation, 0€
Statuts spécifiques
- Suspendu : statut pendant 10 jours
- Résilié : max 24 h après la date de résiliation pour régulariser et REV du contrat par téléphone uniquement, sans représentation, 0€
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Description
Ce quiz aborde les différents statuts et délais liés aux problèmes bancaires, notamment les rejets de provision, les représentations et les précontentieux.
