Aide CSM.xlsx - Statuts ADN.csv

Différents statuts sur ADN et délais,, Statut ,Délai ,Frais (cumulable ) En cours,, 1er rejet provision insuffiante ,représentation mois suivant,5€ 2 ème rejet consécutif provision insuffiante ,sans représentation,15€ Rejet à l'initiative client =\> passsage en précontentieux,sans représentation ,15...

Différents statuts sur ADN et délais,, Statut ,Délai ,Frais (cumulable ) En cours,, 1er rejet provision insuffiante ,représentation mois suivant,5€ 2 ème rejet consécutif provision insuffiante ,sans représentation,15€ Rejet à l'initiative client =\> passsage en précontentieux,sans représentation ,15€ Problème bancaire,représentation mois suivant,10€ Passage en Précontentieux ( 30 jours pour nous contacter régularisation par LP ou virement. Il n'y a plus de prélèvement possible ) ,, Contestation débiteur ,sans représentation ,15€ 2ème Problème bancaire ,sans représentation ,10€ 3 ème rejet pour provision insuffiante ( lettre en recommandé avec RIB régularisation des 3 mois non payés) ,sans représentation ,0€ Suspendu ( statut pendant 10 jours ) ,, Résilié,, max 24 h après la date de résiliation pour régulariser et REV du contrat par téléphone uniquement ,sans représentation ,0€