Sources du droit : Supériorité des normes

Le bloc de constitutionnalité est composé de normes qui ont une valeur supérieure à toutes les autres normes juridiques.

La Constitution est une loi fondamentale qui définit l'organisation du pouvoir dans l'État et garantit les droits et libertés des citoyens.

La Constitution peut être modifiée par voie de référendum ou par le Parlement.

La Constitution est un texte qui organise le pouvoir et les relations entre les différentes institutions de l'État.

Le préambule de la Constitution de 1958 est un texte qui rappelle les principes fondamentaux de la République Française, notamment les droits de l'Homme et la souveraineté nationale.

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004 ont une valeur constitutionnelle.

Les normes constitutionnelles sont supérieures à la loi, ce qui signifie qu'aucune loi ne peut contredire les principes constitutionnels.

Les normes constitutionnelles garantissent les droits et les libertés des citoyens contre l'arbitraire du pouvoir.

La Constitution est la loi suprême d'un pays. Elle définit les règles fondamentales de l'organisation de l'État et les droits et libertés des citoyens.

Le contrôle de constitutionnalité est le processus par lequel les juges vérifient si une loi est conforme à la Constitution. Si une loi est contraire à la Constitution, elle est considérée comme nulle et non avenue.

Le Conseil constitutionnel est l'institution chargée de contrôler la constitutionnalité des lois en France. Il peut être saisi avant ou après la promulgation de la loi.

Les normes internationales sont des règles qui régissent les relations entre les États. Elles peuvent être produites par des organisations internationales comme l'Union européenne.

La hiérarchie des normes est l'ordre de priorité entre les différentes sources du droit. En France, la Constitution est au sommet de la hiérarchie, suivie des traités internationaux, puis des lois.

L'article 55 de la Constitution française stipule que les traités internationaux régulièrement ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois.

La cohabitation entre la Constitution et les normes internationales se fait en respectant la supériorité de la Constitution. Un traité international ne peut pas être contraire à la Constitution.

L'article 54 de la Constitution française stipule que si un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, la ratification peut intervenir après la révision de la Constitution.

Les sources du droit sont les différentes sources où l'on peut trouver des règles juridiques applicables. On distingue les sources formelles (lois, règlements) et les sources matérielles (coutumes, jurisprudence).

Les sources supérieures à la loi sont les normes qui ont une autorité supérieure à celle des lois. En France, la Constitution et les traités internationaux sont des sources supérieures à la loi.