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Questions and Answers
En quelle année la dynastie capétienne débute ?
En quelle année la dynastie capétienne débute ?
987
Parmi ces évènements, lequel s'est produit en 1095 ?
Parmi ces évènements, lequel s'est produit en 1095 ?
- La conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant
- La victoire française de Bouvines
- Le concile de Clermont : le pape Urbain II lance la croisade (correct)
- La fondation de l'université de Bologne
La fondation de l'université de Toulouse date de 1229.
La fondation de l'université de Toulouse date de 1229.
True (A)
Qui a composé les décrétales en 5 livres ?
Qui a composé les décrétales en 5 livres ?
Qui a été canonisé en 1297 ?
Qui a été canonisé en 1297 ?
Le règne de Philippe IV (Le Bel) s'étend de 1285 à 1314.
Le règne de Philippe IV (Le Bel) s'étend de 1285 à 1314.
En quelle année Louis IX est canonisé ?
En quelle année Louis IX est canonisé ?
L'ordonnance de Montils-les-Tours lance le mouvement de la rédaction officielle des coutumes en France.
L'ordonnance de Montils-les-Tours lance le mouvement de la rédaction officielle des coutumes en France.
De quelle période parle la leçon 4 ?
De quelle période parle la leçon 4 ?
Quel est le surnom de Philippe IV ?
Quel est le surnom de Philippe IV ?
Quel est le surnom de Louis IX ?
Quel est le surnom de Louis IX ?
Qui est l'auteur du traité de Verdun ?
Qui est l'auteur du traité de Verdun ?
La notion de souveraineté est reprise au XIIIe siècle.
La notion de souveraineté est reprise au XIIIe siècle.
Les duchés et comtés sont les seules entités féodales de l'époque.
Les duchés et comtés sont les seules entités féodales de l'époque.
Le droit coutumier est le concept principal de droit médiéval.
Le droit coutumier est le concept principal de droit médiéval.
Le droit romain ne disparaît pas au Moyen-âge.
Le droit romain ne disparaît pas au Moyen-âge.
Le droit romain et le droit coutumier ne sont pas en opposition l'un avec l'autre.
Le droit romain et le droit coutumier ne sont pas en opposition l'un avec l'autre.
Le XIIIe siècle voit s'opérer un changement important dans perception du pouvoir du roi.
Le XIIIe siècle voit s'opérer un changement important dans perception du pouvoir du roi.
Quelle est la différence entre la suzeraineté et la souveraineté ?
Quelle est la différence entre la suzeraineté et la souveraineté ?
Le roi est le plus puissant des seigneurs.
Le roi est le plus puissant des seigneurs.
Quel est le principe qui explique que l'homme de mon homme n'est pas mon homme ?
Quel est le principe qui explique que l'homme de mon homme n'est pas mon homme ?
Le sacre royal donne une légitimité incontestable au roi.
Le sacre royal donne une légitimité incontestable au roi.
Parmi les évènements suivants, lequel a permis à Philippe II d'accroitre son domaine ?
Parmi les évènements suivants, lequel a permis à Philippe II d'accroitre son domaine ?
Le comté de Toulouse est intégré au domaine royal lors de la mort d'Alphonse de Poitiers.
Le comté de Toulouse est intégré au domaine royal lors de la mort d'Alphonse de Poitiers.
La notion de « souveraineté » est une notion médiévale.
La notion de « souveraineté » est une notion médiévale.
En quelle période l'activité l'activité législative royale est la moins nombreuse?
En quelle période l'activité l'activité législative royale est la moins nombreuse?
Louis VII (1137 -1180) cherche à instaurer la paix dans le royaume.
Louis VII (1137 -1180) cherche à instaurer la paix dans le royaume.
L'activité législative est importante sous le règne de Philippe II.
L'activité législative est importante sous le règne de Philippe II.
Louis IX a pris des ordonnances lors de son retour de la 7e croisade.
Louis IX a pris des ordonnances lors de son retour de la 7e croisade.
Les ordonnances de Louis IX concernent principalement la justice, l'administration et la monnaie.
Les ordonnances de Louis IX concernent principalement la justice, l'administration et la monnaie.
Les ordonnances de Louis IX sont rapidement appliquées.
Les ordonnances de Louis IX sont rapidement appliquées.
Philippe IV Le Bel est un roi qui a contribué à « l'affirmation de l'Etat monarchique ».
Philippe IV Le Bel est un roi qui a contribué à « l'affirmation de l'Etat monarchique ».
Philippe IV Le Bel interdit les guerres privées.
Philippe IV Le Bel interdit les guerres privées.
Quelle est la date de l'ordonnance qui crée l'armée permanente?
Quelle est la date de l'ordonnance qui crée l'armée permanente?
Quelle est la date de l'ordonnance qui lance le mouvement de la rédaction des coutumes ?
Quelle est la date de l'ordonnance qui lance le mouvement de la rédaction des coutumes ?
La monarchie capétienne est une monarchie qui produit un nombre important de lois.
La monarchie capétienne est une monarchie qui produit un nombre important de lois.
Le pouvoir royal est toujours bien défini au Moyen-âge.
Le pouvoir royal est toujours bien défini au Moyen-âge.
Quelle est la notion qui permet d'identifier le pouvoir royal ?
Quelle est la notion qui permet d'identifier le pouvoir royal ?
L'autorité du roi est toujours bien définie et présente dans la vie des citoyens.
L'autorité du roi est toujours bien définie et présente dans la vie des citoyens.
La justice royale est un aspect important de la vie médiévale et du pouvoir royal.
La justice royale est un aspect important de la vie médiévale et du pouvoir royal.
Quel est le principe qui explique que la première juridiction saisie est la seule compétente ?
Quel est le principe qui explique que la première juridiction saisie est la seule compétente ?
Le système judiciaire royal est présent en France médiévale.
Le système judiciaire royal est présent en France médiévale.
Le tribunal de bailliage ou de sénéchaussée est uniquement un tribunal de premier degré.
Le tribunal de bailliage ou de sénéchaussée est uniquement un tribunal de premier degré.
Les tribunaux de bailliage ou de sénéchaussée sont présents dans toute la France médiévale.
Les tribunaux de bailliage ou de sénéchaussée sont présents dans toute la France médiévale.
La procédure judiciaire royale est influencée par la procédure romano-canonique.
La procédure judiciaire royale est influencée par la procédure romano-canonique.
Le duel judiciaire est interdit par Louis IX.
Le duel judiciaire est interdit par Louis IX.
Le parlement de Paris est le premier parlement de France.
Le parlement de Paris est le premier parlement de France.
Le parlement est un tribunal itinerant.
Le parlement est un tribunal itinerant.
Le parlement de Toulouse est le deuxième parlement de France.
Le parlement de Toulouse est le deuxième parlement de France.
La justice seigneuriale est liée à la présence de seigneurs locaux.
La justice seigneuriale est liée à la présence de seigneurs locaux.
La justice seigneuriale est une justice de proximité.
La justice seigneuriale est une justice de proximité.
La justice seigneuriale est organisée de manière uniforme dans toute la France.
La justice seigneuriale est organisée de manière uniforme dans toute la France.
La justice seigneuriale comporte deux niveaux : la haute justice et la basse justice.
La justice seigneuriale comporte deux niveaux : la haute justice et la basse justice.
La justice seigneuriale est une justice principalement pénale.
La justice seigneuriale est une justice principalement pénale.
Les épreuves (ordalies) sont un moyen important de preuve.
Les épreuves (ordalies) sont un moyen important de preuve.
Le duel judiciaire est interdit sous le règne de Louis IX.
Le duel judiciaire est interdit sous le règne de Louis IX.
La justice seigneuriale est aussi une justice économique.
La justice seigneuriale est aussi une justice économique.
La justice seigneuriale est indépendante de la justice royale.
La justice seigneuriale est indépendante de la justice royale.
Les justices de l'Eglise sont présentes dans la société médiévale.
Les justices de l'Eglise sont présentes dans la société médiévale.
Les justices de l'Eglise sont uniquement des justices spirituelles.
Les justices de l'Eglise sont uniquement des justices spirituelles.
Les évêques peuvent avoir des pouvoirs seigneuriaux.
Les évêques peuvent avoir des pouvoirs seigneuriaux.
L'officialité est un tribunal qui juge les clercs.
L'officialité est un tribunal qui juge les clercs.
Le privilège du for protège les membres du clergé.
Le privilège du for protège les membres du clergé.
L'Eglise est compétente pour juger les affaires de mariage.
L'Eglise est compétente pour juger les affaires de mariage.
La justice ecclésiastique est une justice uniquement pénale.
La justice ecclésiastique est une justice uniquement pénale.
Les peines ecclésiastiques sont des peine principalement physiques.
Les peines ecclésiastiques sont des peine principalement physiques.
Les peines ecclésiastiques peuvent inclure la peine de mort.
Les peines ecclésiastiques peuvent inclure la peine de mort.
La justice municipale est une justice qui concerne uniquement la population des villes.
La justice municipale est une justice qui concerne uniquement la population des villes.
La justice municipale est une justice proche de la justice seigneuriale.
La justice municipale est une justice proche de la justice seigneuriale.
Les justices municipales sont aussi responsables de la gestion des activités économiques.
Les justices municipales sont aussi responsables de la gestion des activités économiques.
La justice royale est une justice qui se développe durant le Moyen-âge.
La justice royale est une justice qui se développe durant le Moyen-âge.
Le pouvoir royal est une justice de proximité.
Le pouvoir royal est une justice de proximité.
La justice royale est la plus importante justice médiévale.
La justice royale est la plus importante justice médiévale.
Le droit royal est un droit de proximité.
Le droit royal est un droit de proximité.
Le parlement de Paris est le seul parlement de France du XIIIe siècle à la fin de la première moitié du XVe siècle.
Le parlement de Paris est le seul parlement de France du XIIIe siècle à la fin de la première moitié du XVe siècle.
Le parlement de Toulouse est créé au début du XVe siècle.
Le parlement de Toulouse est créé au début du XVe siècle.
Le parlement est un symbole de la centralisation du pouvoir royal.
Le parlement est un symbole de la centralisation du pouvoir royal.
Flashcards
Coutumes
Coutumes
Ensemble d'usages et de pratiques traditionnelles appliqués dans une région, qui régissent la vie sociale et juridique. Elles se transmettent de génération en génération, et s'adaptent aux besoins de la société.
Droit savant
Droit savant
Droit enseigné dans les universités médiévales, comme le droit romain et le droit canonique.
Première renaissance du droit romain
Première renaissance du droit romain
Résurgence du droit romain au Moyen Âge, avec une nouvelle étude et application des textes juridiques romains.
Réforme Grégorienne
Réforme Grégorienne
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Glossateurs
Glossateurs
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Grande glose
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Droit canonique
Droit canonique
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Décrétales
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Décretistes
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Décrétales pontificales
Décrétales pontificales
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Corpus iuris canonici
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Primus inter pares
Primus inter pares
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Sacre
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Souveraineté
Souveraineté
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Justice seigneuriale
Justice seigneuriale
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Haute justice
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Basse justice
Basse justice
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Ordalies
Ordalies
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Duel judiciaire
Duel judiciaire
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Justice de l'Église
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Officialité
Officialité
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Privilège du for
Privilège du for
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Justice municipale
Justice municipale
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Justice royale
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Parlement
Parlement
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Auditoire des pays de droit écrit
Auditoire des pays de droit écrit
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Privilège de committimus
Privilège de committimus
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Procédure romano-canonique
Procédure romano-canonique
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Study Notes
Sources du droit et justice à l'époque médiévale
- Leçon 4, portant sur les sources du droit et la justice au Moyen Âge, est divisée en trois grandes parties : les sources du droit médiéval, le renouveau de la législation royale et les justices médiévales.
- L'objectif de la leçon est de présenter les sources du droit et son application par la justice au Moyen Âge, une période marquée par la dispersion du pouvoir politique.
- La période étudiée s'étend du XIe au XIIIe siècle.
- La coutume est la source principale du droit au Moyen Âge, évoluant et s'adaptant aux besoins sociaux.
- La coutume est élaborée localement, par le groupe social concerné, et repose sur des usages et des précédents répétés.
- Les coutumes sont à la fois orales et elles sont transmises de génération en génération.
- Les coutumes sont appliquées sur un territoire spécifique délimitant ainsi leur ressort.
- Les moyens de prouver la coutume au Moyen Âge reposaient sur des pratiques comme l'ordalie et le duel judiciaire.
- Les droits savants, notamment le droit romain et le droit canonique (droit de l'Eglise), émergent et influencent le développement du droit dans l'Europe médiévale.
- La première renaissance du droit roman au XIème siècle est liée à des raisons politiques, intellectuelles et économiques.
- Les universités, en particulier à Bologne, jouent un rôle important dans la transmission et l'étude du droit romain.
- Le droit canonique est issu des prescriptions religieuses et de la tradition de l'Eglise, complétée par les décrétales des Papes.
- Un corpus de textes normatifs, notamment le Décret de Gratien, est élaboré et organisé à partir du XIIe siècle, fournissant une base essentielle au droit canonique.
- Le droit canonique se développe massivement dans les universités médiévales.
- Les justices seigneuriales sont multiples, reflétant la dispersion du pouvoir féodal.
- Les justices seigneuriales englobent la haute justice (affaires importantes) et la basse justice (affaires mineures).
- Les justices de l'Eglise relèvent d'une justice spirituelle, qui se divise en justice interne (pénitence) et externe (officialités).
- Les officialités jugeaient les clercs, mais également en matière de mariages, etc.
- Les justices de villes sont apparues au Moyen Âge avec l'essor des villes.
- Les justices municipales se développent dans les villes et ont généralement une compétence plus restreinte, mais couvrant les affaires civiles et commerciales locales.
- Les justices royales sont soumises à un renouveau au cours du XIIIe siècle, elles sont le signe d'une volonté royale de renforcer son pouvoir.
- Les premiers Capétiens conaissent une activité législative faible et leur autorité est faible au niveau géographique.
- Le sacre du roi et les ressources du droit coutumier sont des éléments importants pour le renforcement de la monarchie.
- Les justices royales, renforcées par les légistes royaux formés à la tradition juridique romaine, s'imposent progressivement dans le royaume.
- L'activité législative des Capétiens est renforcée, à partir du XIIIe siècle, à travers la mise en place de l'ordonnance royale et d'autres décisions royales.
- Philippe II de France, Louis IX, ou Philippe IV Le Bel ont joué un rôle important dans ce processus.
- Les textes royaux, ou ordonnances, sont importants pour la construction de l'autorité et de l'État.
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Description
Cette leçon explore les sources du droit et la justice durant le Moyen Âge, en se concentrant sur les coutumes locales et leur évolution entre le XIe et le XIIIe siècle. Vous découvrirez le renouveau de la législation royale et les différentes justices qui ont émergé pendant cette période. Ce quiz vous plongera dans les pratiques judiciaires médiévales et l'importance des coutumes dans la société de l'époque.
