Sources du Droit et Coutume

Le droit n'est pas une science exacte car il est conditionné par des facteurs humains et historiques. Il est influencé par des valeurs, des jugements et des choix propres à chaque culture et époque.

En tant qu'idéologie, le droit exprime des idées sur la justice et l'injustice à un moment et un lieu donnés. Le juriste constate et applique ces idées.

Le droit est créé par des institutions humaines, il ne découle pas de la nature. Il est le résultat de choix et de conventions sociales.

Selon cette perspective, comprendre les sources du droit revient à comprendre la justification de chaque règle, en fonction de l'époque et du lieu.

Cicéron utilise la formule « fons legum et juris » pour désigner les sources du droit. C'est l'origine de cette notion.

Cicéron utilise la méthode « ratione loci » pour étudier les sources du droit. Il analyse les règles juridiques en fonction du contexte historique et géographique.

Au 19ème siècle, des juristes allemands redéfinissent la notion de source du droit en l'utilisant dans le sens que nous connaissons aujourd'hui.

Des auteurs comme Tite-Live se sont également penchés sur la question des sources du droit public et privé dans l'Antiquité romaine.

La loi sous la République romaine était modeste et rare, composée principalement de leges rogatae, qui étaient des lois votées par les citoyens.

Le droit privé sous la République romaine était principalement régi par la coutume, car les lois étaient principalement utilisées pour le droit public.

La théorie romano-canonique, développée au Moyen-Âge, affirmait que la coutume était une source de droit aussi importante que la loi.

Placentin, un juriste italien du XIIe siècle, définissait la coutume comme un droit écrit introduit par une pratique populaire prolongée.

L'élément clé de la définition de la coutume par Placentin est l'acceptation tacite du peuple, c'est-à-dire une pratique largement acceptée par la population.

L'école des romanistes a progressivement introduit le concept de la raisonnabilité de la coutume, permettant de distinguer les bonnes des mauvaises coutumes.

Le contrôle des sources du droit par le souverain est une conséquence de l'introduction du concept de la raisonnabilité de la coutume.

La théorie romano-canonique a permis de revaloriser le droit romain, qui était à l'origine du développement du droit canonique.

Avant le XIIème siècle, les coutumes des communautés locales étaient la principale source de droit. À partir de la fin du XIIème siècle, les coutumes ecclésiastiques doivent faire face à la concurrence du droit nouveau issu de la législation pontificale.

Le pouvoir d'une décrétale pontificale (texte juridique du pape) commence à concurrencer la capacité des communautés chrétiennes à élaborer leur propre droit.

Au Moyen-Âge, une période d'environ 40 ans est nécessaire pour qu'une coutume soit reconnue comme prescrite, alors que dans le droit germanique, 10 ans suffisent.

Une coutume contraire à la loi (contra legem) pourrait poser un problème au principe d'unité de l'Église.

Le "consensus populi" (accord du peuple) représente la liberté d'une communauté à se doter de règles en toute autonomie, mais cette liberté est limitée par le "consensus principit" (accord du prince).

Une coutume contraire à la vérité, à la raison et au droit divin est qualifiée de "mala consuetudo" (mauvaise coutume).

À partir du XIIème siècle, un long usage et une acceptation par les usagers ne suffisent plus à garantir la valeur normative d'une coutume.

Pendant le Moyen-Âge, le législateur (roi ou pape) prend progressivement le dessus sur la coutume.

Les lois d'Ur-Nammu, Lipit-Istar et d'Esnunna sont des exemples de codes de lois mésopotamiens datant de la période sumérienne (v. 2100-2050 av. J.-C.). Ces codes représentent un tournant crucial dans l'histoire du droit, marquant le passage de la préhistoire à l'histoire. Ces lois étaient basées sur la croyance qu'elles étaient données par les dieux. Les rois étaient considérés comme des intermédiaires divins qui transmettaient la volonté des dieux aux hommes.

Le code d'Hammourabi (1792-1750 av. J.-C.) est l'un des codes de lois mésopotamiens les plus célèbres. Il a été créé par le roi Hammourabi pour unifier son empire diversifié et garantir l'équité dans la justice. Hammourabi croyait avoir reçu ses lois du dieu soleil Shamash, ce qui conférait à son code une grande légitimité. Le code d'Hammourabi met en évidence l'importance de la justice divine dans la culture mésopotamienne.

Bacon proposait de rassembler les règles juridiques anglaises en un seul corps cohérent, regroupant la Common Law et la Statute Law. Il considérait cette codification comme un moyen de rendre le droit plus accessible et plus clair.

La compilation implique la collecte systématique de toutes les sources du droit. Elle sert de base pour un code plus organisé.

L'abrogation est l'étape consistant à identifier les dispositions de droit obsolètes ou ne plus applicables et à les retirer du code.

Le classement permet d'organiser les règles de droit selon un ordre logique, facilitant la recherche et la compréhension du code.

Le code est un recueil de règles juridiques codifiées, présenté de manière structurée et accessible. Il représente le lieu officiel du droit et la source de référence.

Le Codex Gregorianus est un recueil de constitutions impériales romaines, connu pour son influence sur le développement du droit. Il représente l'une des premières tentatives de codification.

Le Codex Hermogenianus était un complément au Codex Gregorianus, rédigeant un autre code de constitutions impériales.

La codification était un processus complexe et innovateur, qui n'a pu se développer qu'avec l'avènement du papier et de la technologie de l'écriture.

Le Code Civil est la nouvelle loi française adoptée après la Révolution Française, visant à créer une société plus juste et égalitaire basée sur les principes de la citoyenneté et de l'égalité devant la loi. Il marque la fin des privilèges de l'Ancien Régime et l'émergence d'une nation unie.

L'adoption du Code Civil français par de nombreux pays d'Amérique latine au 19e siècle reflète l'influence de la France et l'attrait de ses idées de liberté et d'égalité. Cela illustre l'universalité des concepts juridiques et l'influence des modèles français.

La codification du droit est un outil politique puissant pour instaurer un nouvel ordre social et répondre aux défis d'une société en mutation. Elle permet de fixer de nouvelles règles du jeu et d'introduire des changements profonds.

L'adoption du Code Civil français par la Louisiane en 1808 illustre l'influence du droit français et la transmission de ses concepts même après la perte de ses colonies. Cela démontre la persistance du modèle juridique français dans le monde.

La codification du droit est souvent un signal d'indépendance politique et de rupture avec le passé colonial. C'est une manière pour les nations nouvellement indépendantes de s'affirmer et d'établir leur propre identité juridique.

Le Québec a résisté à l'introduction du droit anglo-saxon en 1963 pour préserver sa culture et son identité juridique. Cette résistance témoigne de l'importance du droit dans la construction identitaire d'une nation.

La codification du droit est une manifestation d'un projet de société qui vise à construire un ordre social nouveau et à stabiliser la société par un pacte social. C'est un processus qui répond à des besoins précis d'une société à un moment donné.

Pour les Grecs, l'égalité devant la loi, appelée isonomia, était un élément essentiel de la citoyenneté. Cette notion est au cœur du Code Civil français, qui vise à garantir l'égalité de tous devant la loi.