Podcast
Questions and Answers
Pourquoi le droit n'est-il pas considéré comme une science exacte ?
Pourquoi le droit n'est-il pas considéré comme une science exacte ?
Qui employa pour la première fois l'expression 'source du droit' ?
Qui employa pour la première fois l'expression 'source du droit' ?
Quel est le sens de l'expression 'ratione loci' selon Cicéron ?
Quel est le sens de l'expression 'ratione loci' selon Cicéron ?
D'après le contenu, comment peut-on décrire le droit ?
D'après le contenu, comment peut-on décrire le droit ?
Signup and view all the answers
Quel est le principal élément qui affaiblit la coutume face à la loi ?
Quel est le principal élément qui affaiblit la coutume face à la loi ?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée requise pour qu'une coutume soit considérée comme prescrite au 12e siècle ?
Quelle est la durée requise pour qu'une coutume soit considérée comme prescrite au 12e siècle ?
Signup and view all the answers
Quelles contributions ont apporté les juristes allemands au 19e siècle concernant les sources du droit ?
Quelles contributions ont apporté les juristes allemands au 19e siècle concernant les sources du droit ?
Signup and view all the answers
Quel aspect rend le droit une construction subjective selon le contenu ?
Quel aspect rend le droit une construction subjective selon le contenu ?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce que le « mala consuetudo » désigne dans le contexte du droit ?
Qu'est-ce que le « mala consuetudo » désigne dans le contexte du droit ?
Signup and view all the answers
Quel événement a marqué le renforcement de la loi par rapport à la coutume ?
Quel événement a marqué le renforcement de la loi par rapport à la coutume ?
Signup and view all the answers
Comment Tite Live distingue-t-il les sources de droit ?
Comment Tite Live distingue-t-il les sources de droit ?
Signup and view all the answers
Le consensus des communautés chrétiennes est limité par quoi ?
Le consensus des communautés chrétiennes est limité par quoi ?
Signup and view all the answers
En quoi le droit se différencie-t-il d'une fois sociologique ?
En quoi le droit se différencie-t-il d'une fois sociologique ?
Signup and view all the answers
Quelle philosophie a contribué à la diminution de la coutume au 16e siècle ?
Quelle philosophie a contribué à la diminution de la coutume au 16e siècle ?
Signup and view all the answers
À partir du 12e siècle, quel changement majeur a eu lieu concernant la valeur normative de la coutume ?
À partir du 12e siècle, quel changement majeur a eu lieu concernant la valeur normative de la coutume ?
Signup and view all the answers
Quelle conséquence a eu l'absolutisme monarchique sur la coutume ?
Quelle conséquence a eu l'absolutisme monarchique sur la coutume ?
Signup and view all the answers
Quelle est la principale source de droit pendant le Moyen Âge ?
Quelle est la principale source de droit pendant le Moyen Âge ?
Signup and view all the answers
Quel juriste du 12e siècle a proposé une définition de la coutume ?
Quel juriste du 12e siècle a proposé une définition de la coutume ?
Signup and view all the answers
Combien de lois votées par les citoyens ont été relevées sous la République romaine ?
Combien de lois votées par les citoyens ont été relevées sous la République romaine ?
Signup and view all the answers
La coutume est justifiée par quoi dans la théorie romano-canonique ?
La coutume est justifiée par quoi dans la théorie romano-canonique ?
Signup and view all the answers
Quelles écoles de droit ont émergé au 12e siècle en lien avec la redécouverte du droit romain ?
Quelles écoles de droit ont émergé au 12e siècle en lien avec la redécouverte du droit romain ?
Signup and view all the answers
Comment la République romaine a-t-elle produit des lois par rapport à la législation privée ?
Comment la République romaine a-t-elle produit des lois par rapport à la législation privée ?
Signup and view all the answers
Quel était l'élément caractéristique de la définition de la coutume selon Placentin ?
Quel était l'élément caractéristique de la définition de la coutume selon Placentin ?
Signup and view all the answers
Quel aspect de la coutume a commencé à être évoqué par les romanistes selon le contenu ?
Quel aspect de la coutume a commencé à être évoqué par les romanistes selon le contenu ?
Signup and view all the answers
Quel est l'objectif principal de la codification du droit selon le mémoire rédigé en 1616?
Quel est l'objectif principal de la codification du droit selon le mémoire rédigé en 1616?
Signup and view all the answers
Quelles sont les trois étapes de la méthode de codification mentionnées?
Quelles sont les trois étapes de la méthode de codification mentionnées?
Signup and view all the answers
Comment la codification contribue-t-elle à la cohérence matérielle du droit?
Comment la codification contribue-t-elle à la cohérence matérielle du droit?
Signup and view all the answers
Qui est l'auteur du premier code connu, le Codex Gregorianus?
Qui est l'auteur du premier code connu, le Codex Gregorianus?
Signup and view all the answers
Quel est un des effets de la codification sur l'accessibilité aux règles de droit?
Quel est un des effets de la codification sur l'accessibilité aux règles de droit?
Signup and view all the answers
Quel est un aspect du processus de codification décrit comme une forme de rationalisation?
Quel est un aspect du processus de codification décrit comme une forme de rationalisation?
Signup and view all the answers
À quelle époque la codification est-elle devenue une réalité, selon le contenu?
À quelle époque la codification est-elle devenue une réalité, selon le contenu?
Signup and view all the answers
En quoi consiste principalement l'abrogation dans le processus de codification?
En quoi consiste principalement l'abrogation dans le processus de codification?
Signup and view all the answers
Quelle est la signification des lois d'Ur-Nammu?
Quelle est la signification des lois d'Ur-Nammu?
Signup and view all the answers
Qui a rédigé le code le plus célèbre de la Mésopotamie?
Qui a rédigé le code le plus célèbre de la Mésopotamie?
Signup and view all the answers
Quel rôle jouent les dieux dans la création des lois selon les lois d'Ur-Nammu et le code d'Hammourabi?
Quel rôle jouent les dieux dans la création des lois selon les lois d'Ur-Nammu et le code d'Hammourabi?
Signup and view all the answers
Quel était l'objectif principal du code d'Hammourabi?
Quel était l'objectif principal du code d'Hammourabi?
Signup and view all the answers
Quelle caractéristique des lois d'Ur-Nammu les différencie des lois de la préhistoire?
Quelle caractéristique des lois d'Ur-Nammu les différencie des lois de la préhistoire?
Signup and view all the answers
Quel était le rôle des juges sous le code d'Hammourabi?
Quel était le rôle des juges sous le code d'Hammourabi?
Signup and view all the answers
Comment le roi Ur-Nammu se positionne-t-il par rapport à la loi?
Comment le roi Ur-Nammu se positionne-t-il par rapport à la loi?
Signup and view all the answers
Quel aspect du pouvoir est particulièrement souligné par le code d'Hammourabi?
Quel aspect du pouvoir est particulièrement souligné par le code d'Hammourabi?
Signup and view all the answers
Quel est un des objectifs principaux du Code Civil français dans le contexte de l'histoire française ?
Quel est un des objectifs principaux du Code Civil français dans le contexte de l'histoire française ?
Signup and view all the answers
Pourquoi de nombreux pays d'Amérique latine ont-ils adopté le Code Civil français après leur indépendance ?
Pourquoi de nombreux pays d'Amérique latine ont-ils adopté le Code Civil français après leur indépendance ?
Signup and view all the answers
Quelle est la relation entre la codification et les crises sociales selon le contenu ?
Quelle est la relation entre la codification et les crises sociales selon le contenu ?
Signup and view all the answers
Quel événement a marqué la cession de la Louisiane aux États-Unis ?
Quel événement a marqué la cession de la Louisiane aux États-Unis ?
Signup and view all the answers
Quelle était la réponse du Québec concernant le droit anglo-saxon lors du traité de Paris ?
Quelle était la réponse du Québec concernant le droit anglo-saxon lors du traité de Paris ?
Signup and view all the answers
Quel principe fondamental est associé à l'isonomie dans le contexte grec ?
Quel principe fondamental est associé à l'isonomie dans le contexte grec ?
Signup and view all the answers
En quoi la codification est-elle perçue comme un projet de société ?
En quoi la codification est-elle perçue comme un projet de société ?
Signup and view all the answers
Quelle loi ancienne est mentionnée comme exemple de codification dans l'histoire ?
Quelle loi ancienne est mentionnée comme exemple de codification dans l'histoire ?
Signup and view all the answers
Study Notes
Introduction
- Droit est essentiellement politique et dépendant du contexte historique, social, philosophique et idéologique dominant.
- Connaître l'auteur d'une loi est important pour comprendre sa portée et ses intentions.
- Le droit n'est pas neutre, il est imprégné d'idées et de valeurs propres à une époque et un lieu donnés.
- Il existe deux notions de droit : le droit objectif (en vigueur à un moment donné dans un lieu donné), et le droit naturel (conforme à une nature humaine universelle).
- Les droits naturels sont innés et inaliénables, et les législateurs sont tenus de les respecter.
La coutume
- La coutume est un usage, habitude qui devient une règle de droit après un certain temps.
- La coutume doit comporter deux éléments : un élément matériel (opinio juris) et un élément psychologique (opinio necessitatis).
- L'usage d'une coutume doit être continu, notoire et constant.
- Les coutumes locales ont une place importante dans les cultures européennes.
La loi
- La loi est un acte de commandement, et sa source est la souveraineté.
- Elle est immuable et impersonnelle, visant à diriger la société.
- La codification du droit est une organisation systématique d'ensemble de règles juridiques.
La loi dans l'antiquité
- Les premiers codes de lois sont apparus au Proche-Orient ancien, notamment ceux d'Ur-Nammu, de Lipit-Ishtar et d'Esnunna.
- Le Code d'Hammourabi, datant du XVIIIe siècle av. J.-C., est un des codes les plus célèbres de l'Antiquité.
- La Grèce a connu une lente évolution vers le concept de loi, mais la coutume reste une source primordiale de droit.
- Les lois des cités-États grecques, comme Athènes, reflètent les valeurs et les préoccupations politiques de leur époque.
Les lois dans la Bible
- Les prescriptions qui apparaissent dans la Bible sont considérées comme guidées par Dieu,
- Le Décalogue en est un exemple.
La loi dans l'antiquité romaine
- Les lois des XII Tables (Ve siècle av. J.-C.) sont un code très important.
- Leur création est liée à un conflit entre les patriciens et les plébéiens.
- Elles constituent un premier système de règles juridiques écrites et un tournant majeur dans le droit romain.
La loi à l'époque médiévale et moderne
- La loi est l'expression directe du pouvoir souverain, le Roi.
- L'âge d'or de la coutume se situe entre le Xe et le XVe siècle.
- Les légistes vont s'appuyer sur le droit romain pour justifier les actions du Roi.
- L'utilisation du code, qui est un outil d'organisation et de clarté juridique, va se généraliser à l'époque moderne.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Related Documents
Description
Ce quiz explore les concepts clés du droit, y compris les sources du droit, la coutume et les distinctions établies par différents juristes. Il aborde les contributions des juristes allemands au 19e siècle ainsi que le renforcement de la loi par rapport à la coutume. Testez vos connaissances sur le droit et la manière dont il est perçu comme une construction subjective.
