Sources du Droit - Concepts Clés

Sources du Droit

• Le droit tire son origine des sources du droit, comme une rivière provient de sa source.
• Le droit est créé par des sources instituées (exemples : Constitution, lois, traités internationaux).
• La jurisprudence est une force créatrice de droit.

Sources Instituées

• Les sources instituées sont créées par les institutions d'un État de droit.
• Ces sources détiennent la légitimité de créer le droit.
• Les sources du droit sont hiérarchisées, les règles de droit découlent de la source qui est au sommet de la hiérarchie des normes.
• La source des sources est la Constitution.
• Les sources du droit sont ordonnées comme des étages d'une pyramide, avec les normes supérieures à la base et les normes inférieures au sommet.

Quatre Sources de Droit

• Les sources constitutionnelles
• Les sources internationales
• Les lois
• Les règlements

Sources Constitutionnelles

• L'ensemble des normes et valeurs constitutionnelles se situe au sommet de la hiérarchie des normes.
• Ce n'est pas uniquement la constitution, mais également d'autres règles ayant la même valeur, formant un "bloc de constitutionnalité" composé de :
  • La Constitution de 1958
  • La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
  • La Charte de l'environnement de 2004
  • Le Préambule
• Ces normes n'ont pas de normes supérieures à respecter.

Sources Internationales

• Le droit français n'est pas seulement interne.
• Il est composé de règles internationales communes aux États.
• Il s'agit des conventions signées par la France avec d'autres États, couvrant divers domaines (commerce, transport, environnement, droits de l’homme).

Les Sources Européennes

• Le droit de l'UE constitue une part importante du droit français.
• Il comprend les traités de l'UE, les directives et les règlements européens.
• Les règlement européens régissent plusieurs aspects, comme la protection des données personnelles en ligne.
• Il y a également la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
  • Elle s'applique en France par l'intermédiaire de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

Les Lois

• Les lois sont des règles de droit adoptées par le Parlement.
• On distingue les lois organiques et les lois ordinaires.
• Les lois organiques complètent la Constitution sur des aspects techniques (ex: fonctionnement du Parlement).
• Les lois ordinaires concernent des domaines importants de la vie en société.
• L'article 34 de la Constitution définit les thématiques relevant du domaine de la loi.

Les Règlements

• Les règlements sont des sources du droit émanant du pouvoir exécutif (gouvernement, ministères).
• Ils précisent les conditions d'application des lois.
• Les lois organiques se situent au-dessus des lois ordinaires, mais en-dessous de la Constitution.
• Les lois doivent respecter les règles du bloc de constitutionnalité et de conventionnalité.
• Le règlement autonome, c'est celui venant du domaine de l'art. 37 de la Constitution, indépendant des lois.
• Le règlement dérivé (ou d'application), applique une loi.

La Jurisprudence

• La jurisprudence est l'ensemble des règles générales issues des décisions de justice.
• Elle n'est pas une source de droit instituée par la Constitution, mais possède une force normative au sein du système juridique.
• Les juges ne créent pas la loi mais interprètent le droit et peuvent rendre des arrêts de principes.
• Certains arrêts sont limités à une situation particulière, alors que d'autres ont vocation à s'étendre à des situations similaires à l'avenir.
• Les juges tranchent des litiges, s'appuyant non seulement sur les règles de droit écrit, mais aussi sur des principes de justice et logiques générales.
• La jurisprudence évolue parfois graduellement ou soudainement, se manifestant dans un changement d'interprétation du droit.
• La jurisprudence peut parfois être considérée comme créatrice de droit, en particulier en matière de droit administratif.
• Les juges du fond analysent les faits et appliquent le droit pour résoudre les litiges.
• Les juges du droit concernent les juridictions suprêmes, interprètent et fixent une certaine façon de comprendre ou d'appliquer le droit.
• Les juges ont limitées dans leurs pouvoirs normatifs.