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Questions and Answers
Quelles informations doivent être fournies concernant l'utilisation d'un service de paiement ?
Quelles informations doivent être fournies concernant l'utilisation d'un service de paiement ?
- Description des principales caractéristiques du service de paiement (correct)
- Le montant minimum pour ouvrir un compte
- Les lieux où le service peut être utilisé
- Les avis des autres clients sur le service
Que prévoit la directive concernant les dates de valeur pour les opérations financières ?
Que prévoit la directive concernant les dates de valeur pour les opérations financières ?
- Elles peuvent être définies par la banque selon ses politiques internes
- Elles doivent toujours correspondre à la date de la transaction
- Elles sont interdites si elles sont défavorables (correct)
- Elles doivent être favorables uniquement pour les paiements par carte
Quelles mesures doivent être communiquées aux clients sur la conservation de l'instrument de paiement ?
Quelles mesures doivent être communiquées aux clients sur la conservation de l'instrument de paiement ?
- Des informations sur les mesures de protection (correct)
- Les pénalités pour non-utilisation
- Les options de transfert de compte
- Les frais associés à la conservation
Quelles informations doivent être fournies aux clients concernant les frais et les taux ?
Quelles informations doivent être fournies aux clients concernant les frais et les taux ?
Sur quoi porte principalement l'actualisation des Conditions Générales des Conventions de Compte ?
Sur quoi porte principalement l'actualisation des Conditions Générales des Conventions de Compte ?
Quelle est la forme requise pour obtenir le consentement à l'exécution d'une opération de paiement ?
Quelle est la forme requise pour obtenir le consentement à l'exécution d'une opération de paiement ?
Quel événement déclenche la prise en compte d'une opération bancaire pour le calcul d'intérêts ?
Quel événement déclenche la prise en compte d'une opération bancaire pour le calcul d'intérêts ?
Quelle obligation les banques ont-elles concernant la résiliation des contrats ?
Quelle obligation les banques ont-elles concernant la résiliation des contrats ?
Quel type de virement est émis pour une transaction unique?
Quel type de virement est émis pour une transaction unique?
Quelle est la condition nécessaire pour qu'un prélèvement soit qualifié d'automatique?
Quelle est la condition nécessaire pour qu'un prélèvement soit qualifié d'automatique?
Quel document permet à un créancier de prélever de l'argent directement sur le compte d'un débiteur?
Quel document permet à un créancier de prélever de l'argent directement sur le compte d'un débiteur?
Quel type de virement peut alimenter des comptes d'autres personnes?
Quel type de virement peut alimenter des comptes d'autres personnes?
Comment un débiteur peut-il annuler un virement permanent?
Comment un débiteur peut-il annuler un virement permanent?
Quel est le but principal d'un titre interbancaire de paiement (Tip)?
Quel est le but principal d'un titre interbancaire de paiement (Tip)?
Dans quel cas un virement peut-il être réalisé vers un compte à l'étranger?
Dans quel cas un virement peut-il être réalisé vers un compte à l'étranger?
Quelle est la différence principale entre un virement permanent et un virement ponctuel?
Quelle est la différence principale entre un virement permanent et un virement ponctuel?
Quel document le bénéficiaire doit-il présenter pour retirer un mandat en agence ?
Quel document le bénéficiaire doit-il présenter pour retirer un mandat en agence ?
Quel est un moyen pour le bénéficiaire d'accélérer le retrait d'espèces ?
Quel est un moyen pour le bénéficiaire d'accélérer le retrait d'espèces ?
Que doit faire l'expéditeur pour que le bénéficiaire perçoive le mandat par versement sur compte ?
Que doit faire l'expéditeur pour que le bénéficiaire perçoive le mandat par versement sur compte ?
Dans quelle situation le guichet peut-il demander un préavis avant de remettre les espèces ?
Dans quelle situation le guichet peut-il demander un préavis avant de remettre les espèces ?
Comment le bénéficiaire peut-il percevoir le mandat en cas de versement sur un compte ?
Comment le bénéficiaire peut-il percevoir le mandat en cas de versement sur un compte ?
Quel type de transfert exige que le bénéficiaire prouve sa qualité de bénéficiaire ?
Quel type de transfert exige que le bénéficiaire prouve sa qualité de bénéficiaire ?
Quel est un autre terme utilisé pour expliquer un mandat de versement sur compte ?
Quel est un autre terme utilisé pour expliquer un mandat de versement sur compte ?
Quelle est la monnaie utilisée lors du retrait de l'espèce dans un pays ?
Quelle est la monnaie utilisée lors du retrait de l'espèce dans un pays ?
Quel est le rôle des prestataires de service d’initiation de paiement (PIS)?
Quel est le rôle des prestataires de service d’initiation de paiement (PIS)?
Quel est un aspect crucial du service d’initiation de paiement selon la directive?
Quel est un aspect crucial du service d’initiation de paiement selon la directive?
Quelles mesures de sécurité doivent être prises lors de l'utilisation des PIS?
Quelles mesures de sécurité doivent être prises lors de l'utilisation des PIS?
Que peut faire un utilisateur avec son consentement explicite?
Que peut faire un utilisateur avec son consentement explicite?
Qui est responsable de l'initiation d'un ordre de paiement dans le cadre des PIS?
Qui est responsable de l'initiation d'un ordre de paiement dans le cadre des PIS?
Quelles informations doivent être indiquées sur le relevé d'opérations lors d'un paiement à l'étranger ?
Quelles informations doivent être indiquées sur le relevé d'opérations lors d'un paiement à l'étranger ?
Quelle caractéristique est spécifique à la carte de retrait ?
Quelle caractéristique est spécifique à la carte de retrait ?
Où peut-on effectuer des paiements avec une carte internationale ?
Où peut-on effectuer des paiements avec une carte internationale ?
Quels frais sont identiques dans la zone euro pour les paiements par carte ?
Quels frais sont identiques dans la zone euro pour les paiements par carte ?
Quelle est la durée maximale sur laquelle la banque fixe le montant de retrait par opération ?
Quelle est la durée maximale sur laquelle la banque fixe le montant de retrait par opération ?
Quel type de carte est automatiquement à débit immédiat ?
Quel type de carte est automatiquement à débit immédiat ?
Quels sont les paiements transfrontaliers par rapport aux paiements nationaux dans la zone euro ?
Quels sont les paiements transfrontaliers par rapport aux paiements nationaux dans la zone euro ?
Lors d'un retrait d'argent, quelle obligation est généralement requise ?
Lors d'un retrait d'argent, quelle obligation est généralement requise ?
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Study Notes
Amélioration de l’information
- La Directive impose une meilleure information pour les clients via des Conditions Générales et des brochures tarifaires actualisées.
- Informations essentielles sur les services de paiement : caractéristiques, consentement requis pour les opérations, délais d’exécution et date de valeur.
- Obligation de transparence concernant les frais, taux d’intérêt et taux de change.
- Inclus des mesures de protection pour la conservation des instruments de paiement.
- Clarifications sur la modification et résiliation des contrats.
Incidences de la directive
- Interdiction des dates de valeur défavorables pour diverses transactions financières, y compris les retraits et paiements par carte.
- Date de valeur : moment où l'opération est prise en compte pour le calcul des intérêts, qu'il s'agisse de crédits ou débits.
Services de paiement
- Service d’initiation de paiement : autorise un intermédiaire à initier des paiements au nom de l'utilisateur, nécessitant une authentification pour chaque opération.
- Les utilisateurs peuvent consulter tous leurs comptes via une interface unique avec leur consentement explicite.
Paiement par carte
- Les paiements à l'étranger ne sont possibles que via une carte internationale, même au sein de la zone euro.
- Frais bancaires pour paiements par carte à l'étranger identiques aux frais nationaux dans la zone euro et en Suède.
- Taux de change et frais pour les opérations à l'étranger doivent être clairement indiqués sur les relevés.
Cartes de retrait
- Permettent de retirer de l'argent, consulter des comptes et effectuer des dépôts, elles sont toujours à débit immédiat et liées à un compte bancaire.
- Soumises à autorisation systématique, les retraits ne sont permis que si le compte est suffisamment approvisionné.
- La banque fixe un plafond de retrait hebdomadaire.
Virement et prélèvement
- Virement : peut être ponctuel ou permanent, permettant le transfert de fonds entre comptes, y compris vers des comptes à l'étranger.
- Prélèvement : autorisation donnée par le débiteur à un créancier pour prélever des fonds directement, pouvant être ponctuel avec TIP ou automatique.
Mandat cash
- Permet le retrait d'espèces en agence sur présentation d'identité ou références du mandat envoyé par l'expéditeur.
- Versement sur compte : possible par simple inscription du montant au crédit d'un compte, sans déplacement nécessaire pour le bénéficiaire.
- L’expéditeur doit spécifiquement indiquer la forme de mandat pour que le bénéficiaire puisse recevoir des fonds sur son compte.
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