M1 : Opérations de Banque et Paiement

Questions and Answers

Qu'est-ce qu'un IOBSP ?

Une personne qui intermédiarie des opérations de banque et des services de paiement contre rémunération. (correct)

Une personne qui réalise des opérations de banque sans rémunération.

Un établissement bancaire offrant uniquement des services de paiement.

Une entreprise qui gère uniquement des investissements locatifs.

Quelle est la principale mission des IOBSP ?

D'accompagner leurs clients dans le processus de financement. (correct)

De gérer des portefeuilles d'actions.

De proposer des solutions d'épargne à leurs clients.

De négocier des taux d'intérêt avec les banques.

Qu'est-ce que signifie 'se porter ducroire' dans le contexte des IOBSP ?

Garantir le succès des transactions bancaires.

Faire une promesse de remboursement.

Prendre des risques financiers pour les clients.

Assumer la responsabilité financière des opérations. (correct)

Quel type de financement peuvent accompagner les IOBSP ?

Tout type de financement, y compris résidentiel et locatif. Signup and view all the answers

Quelle est la manière dont les IOBSP interagissent avec leurs clients ?

Ils assurent l'interface entre clients et partenaires bancaires. Signup and view all the answers

Selon la définition d’un IOBSP, quelles sont leurs activités principales ?

Solliciter ou recueillir l'accord du client sur des opérations de banque. Signup and view all the answers

Quel est l'avantage économique que peut recevoir un IOBSP ?

Une commission sur les opérations de financement réalisées. Signup and view all the answers

Quel est le rôle des IOBSP dans le processus de financement ?

Accompagner les clients à chaque étape du financement. Signup and view all the answers

Qui parmi les suivants est exclu de la catégorie des IOBSP ?

Les notaires Signup and view all the answers

Quel est un critère pour qu'une personne ne soit pas considérée comme IOBSP ?

Réaliser moins de 20 opérations par an Signup and view all the answers

Quel type de courtier traite principalement par voie virtuelle ?

Courtier en ligne Signup and view all the answers

Quelle affirmation est correcte concernant les travailleurs indépendants dans le domaine du crédit ?

Ils sont maitre de leurs décisions professionnelles. Signup and view all the answers

Quelle est la durée minimale de la formation continue obligatoire pour les intermédiaires en matière de crédit immobilier?

7 heures Signup and view all the answers

Quelles personnes sont considérées comme des indicateurs ?

Celles qui mettent uniquement en relation un client et un établissement de crédit Signup and view all the answers

Quelle est la principale caractéristique d'un courtier indépendant ?

Il est à la fois entrepreneur et son propre employé. Signup and view all the answers

Quel organisme gère le registre unique des IOBSP?

L'ORIAS Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal d'un réseau de courtiers ?

Mettre en relation plusieurs emprunteurs avec des prêteurs Signup and view all the answers

Depuis quelle date l'inscription des IOBSP dans le registre unique est-elle obligatoire?

15 janvier 2013 Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la formation continue pour les IOBSP?

Maintenir des compétences en matière juridique et économique Signup and view all the answers

Quel critère exclut une personne de l'intermédiation de crédits à titre principal ?

Générer moins de 200 000 € de nouveaux crédits Signup and view all the answers

À quoi doit prendre en compte la formation continue des intermédiaires en crédit immobilier?

Les changements de la législation ou de réglementation Signup and view all the answers

Quels types d'intermédiaires sont regroupés dans le registre unique de l'ORIAS?

Intermédiaires en opérations bancaires et en assurances Signup and view all the answers

Quelle loi a instauré le registre unique des IOBSP?

La loi de régulation bancaire et financière d'octobre 2010 Signup and view all the answers

Qui doit suivre la formation continue en matière de crédit immobilier?

Tous les intermédiaires et leurs salariés Signup and view all the answers

Quel document est requis pour valider l'inscription au registre unique pour un IOBSP ?

Une attestation de Garantie Financière Signup and view all the answers

Quelle est l'une des conditions de capacité professionnelle validée pour un IOBSP ?

Une expérience professionnelle Signup and view all the answers

Qui a accès au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour vérifier les conditions d'honorabilité des IOBSP ?

L'ORIAS Signup and view all the answers

Quelle obligation ont les établissements de crédit concernant les IOBSP qu'ils mandatent ?

De déclarer leurs coordonnées à l'ACPR Signup and view all the answers

Que doit fournir l'ORIAS chaque année à l'ACPR ?

La liste des IOBSP immatriculés Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si un IOBSP ne justifie plus des conditions requises ?

AMF ou ACPR peuvent décider de sa radiation du registre Signup and view all the answers

Quel type d'assurance est requis pour l'immatriculation d'un IOBSP ?

Assurance en responsabilité civile professionnelle Signup and view all the answers

Qui informe l'ORIAS en cas d'infraction commise par un IOBSP ?

L'ACPR ou l'AMF Signup and view all the answers

Qui peut faire du démarchage bancaire ou financier?

Des établissements de crédit et des conseillers en investissements financiers Signup and view all the answers

Quelle condition n'est pas requise pour être démarcheur?

Être titulaire d'un diplôme universitaire Signup and view all the answers

Quel est l'un des critères d'inadmissibilité pour devenir démarcheur?

Être sous le coup d'une interdiction pour escroquerie Signup and view all the answers

Quel type de mandataire est autorisé à procéder au démarchage bancaire?

Une personne mandatée par des professionnels désignés Signup and view all the answers

Quel établissement n'est pas habilité à faire du démarchage bancaire ou financier?

Une agence de voyage Signup and view all the answers

Quel document doit mentionner la nature des produits proposés lors du démarchage?

Un mandat nominatif Signup and view all the answers

Quelles entreprises sont explicitement mentionnées comme habilitées à faire du démarchage?

Des entreprises d'assurance Signup and view all the answers

Quel âge minimal est requis pour devenir démarcheur?

18 ans Signup and view all the answers

Study Notes

Définitions des IOBSP

IOBSP désigne toutes les personnes qui, de manière habituelle et rémunérée, exercent l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire.
Leur activité inclut la sollicitation ou la collecte de l’accord client et l’exposé des modalités des opérations bancaires ou de paiement.

Rôle et missions des IOBSP

Les IOBSP accompagnent leurs clients dans le financement, que ce soit pour une résidence principale, secondaire, un investissement locatif ou un refinancement.
Ils sont les interlocuteurs uniques de leurs clients, créant une interface avec les partenaires bancaires.

Catégories d’IOBSP

Ne sont pas considérés comme IOBSP :
- Établissements de crédit ou de paiement et leurs employés
- Notaires
- Indicateurs limités à la mise en relation entre client et établissement
- Agents des prestataires de services de paiement
- Conseillers en gestion financière et en fusion-acquisition
- Personnes réalisant une intermédiation de manière accessoire à leur activité professionnelle, générant moins de 200 000 € de nouveaux crédits ou moins de 20 opérations par an.

Indépendants et Réseaux

La profession des courtiers est composée de réseaux en agence et de courtiers en ligne.
Un travailleur indépendant est entrepreneurial, responsable de ses décisions, tout en devant répondre aux besoins de sa clientèle.

Conditions d’exercice des IOBSP

Formation continue obligatoire depuis le 21 mars 2017 pour maintenir les compétences juridiques et économiques d’au moins 7 heures par an en matière de crédit immobilier.
Inscription au registre unique de l'ORIAS est requise pour tous les intermédiaires (IOBSP, IAS, CIF, PSI) depuis le 15 janvier 2013.

Conditions d’inscription au registre unique

Chaque IOBSP doit fournir :
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Attestation de garantie financière, si applicable
- Justificatif de capacité professionnelle (diplôme, expérience ou formation).
L’ORIAS vérifie l’absence de condamnation criminelle en consultant le bulletin n° 2 du casier judiciaire.

Échanges d’informations et sanctions

Les établissements de crédit doivent informer l’ACPR des IOBSP mandatés.
En cas d'infraction, l’AMF ou l’ACPR peut informer l’ORIAS et éventuellement radié l’IOBSP du registre.

Démarchage bancaire ou financier

Seules certaines entités sont habilitées à démarcher (établissements de crédit, conseillers en investissements financiers, etc.).
Les IOBSP peuvent effectuer du démarchage si le mandat est nominatif et spécifie les produits ciblés.

Conditions pour être démarcheur

Avoir plus de 18 ans et posséder un baccalauréat ou une formation adaptée, ou 2 ans d'expérience professionnelle liée au démarchage.
Ne pas être sous le coup d'interdictions pour des crimes ou délits spécifiques.

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Description

Ce quiz explore la notion d'opérations de banque et de services de paiement, en se concentrant sur les définitions et les différents aspects réglementaires. Il est essentiel pour quiconque souhaite comprendre le fonctionnement du secteur bancaire et ses implications. Préparez-vous à tester vos connaissances sur ce sujet crucial du domaine financier.