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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'un IOBSP ?
Qu'est-ce qu'un IOBSP ?
- Une personne qui intermédiarie des opérations de banque et des services de paiement contre rémunération. (correct)
- Une personne qui réalise des opérations de banque sans rémunération.
- Un établissement bancaire offrant uniquement des services de paiement.
- Une entreprise qui gère uniquement des investissements locatifs.
Quelle est la principale mission des IOBSP ?
Quelle est la principale mission des IOBSP ?
- D'accompagner leurs clients dans le processus de financement. (correct)
- De gérer des portefeuilles d'actions.
- De proposer des solutions d'épargne à leurs clients.
- De négocier des taux d'intérêt avec les banques.
Qu'est-ce que signifie 'se porter ducroire' dans le contexte des IOBSP ?
Qu'est-ce que signifie 'se porter ducroire' dans le contexte des IOBSP ?
- Garantir le succès des transactions bancaires.
- Faire une promesse de remboursement.
- Prendre des risques financiers pour les clients.
- Assumer la responsabilité financière des opérations. (correct)
Quel type de financement peuvent accompagner les IOBSP ?
Quel type de financement peuvent accompagner les IOBSP ?
Quelle est la manière dont les IOBSP interagissent avec leurs clients ?
Quelle est la manière dont les IOBSP interagissent avec leurs clients ?
Selon la définition d’un IOBSP, quelles sont leurs activités principales ?
Selon la définition d’un IOBSP, quelles sont leurs activités principales ?
Quel est l'avantage économique que peut recevoir un IOBSP ?
Quel est l'avantage économique que peut recevoir un IOBSP ?
Quel est le rôle des IOBSP dans le processus de financement ?
Quel est le rôle des IOBSP dans le processus de financement ?
Qui parmi les suivants est exclu de la catégorie des IOBSP ?
Qui parmi les suivants est exclu de la catégorie des IOBSP ?
Quel est un critère pour qu'une personne ne soit pas considérée comme IOBSP ?
Quel est un critère pour qu'une personne ne soit pas considérée comme IOBSP ?
Quel type de courtier traite principalement par voie virtuelle ?
Quel type de courtier traite principalement par voie virtuelle ?
Quelle affirmation est correcte concernant les travailleurs indépendants dans le domaine du crédit ?
Quelle affirmation est correcte concernant les travailleurs indépendants dans le domaine du crédit ?
Quelle est la durée minimale de la formation continue obligatoire pour les intermédiaires en matière de crédit immobilier?
Quelle est la durée minimale de la formation continue obligatoire pour les intermédiaires en matière de crédit immobilier?
Quelles personnes sont considérées comme des indicateurs ?
Quelles personnes sont considérées comme des indicateurs ?
Quelle est la principale caractéristique d'un courtier indépendant ?
Quelle est la principale caractéristique d'un courtier indépendant ?
Quel organisme gère le registre unique des IOBSP?
Quel organisme gère le registre unique des IOBSP?
Quel est le rôle principal d'un réseau de courtiers ?
Quel est le rôle principal d'un réseau de courtiers ?
Depuis quelle date l'inscription des IOBSP dans le registre unique est-elle obligatoire?
Depuis quelle date l'inscription des IOBSP dans le registre unique est-elle obligatoire?
Quel est l'objectif principal de la formation continue pour les IOBSP?
Quel est l'objectif principal de la formation continue pour les IOBSP?
Quel critère exclut une personne de l'intermédiation de crédits à titre principal ?
Quel critère exclut une personne de l'intermédiation de crédits à titre principal ?
À quoi doit prendre en compte la formation continue des intermédiaires en crédit immobilier?
À quoi doit prendre en compte la formation continue des intermédiaires en crédit immobilier?
Quels types d'intermédiaires sont regroupés dans le registre unique de l'ORIAS?
Quels types d'intermédiaires sont regroupés dans le registre unique de l'ORIAS?
Quelle loi a instauré le registre unique des IOBSP?
Quelle loi a instauré le registre unique des IOBSP?
Qui doit suivre la formation continue en matière de crédit immobilier?
Qui doit suivre la formation continue en matière de crédit immobilier?
Quel document est requis pour valider l'inscription au registre unique pour un IOBSP ?
Quel document est requis pour valider l'inscription au registre unique pour un IOBSP ?
Quelle est l'une des conditions de capacité professionnelle validée pour un IOBSP ?
Quelle est l'une des conditions de capacité professionnelle validée pour un IOBSP ?
Qui a accès au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour vérifier les conditions d'honorabilité des IOBSP ?
Qui a accès au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour vérifier les conditions d'honorabilité des IOBSP ?
Quelle obligation ont les établissements de crédit concernant les IOBSP qu'ils mandatent ?
Quelle obligation ont les établissements de crédit concernant les IOBSP qu'ils mandatent ?
Que doit fournir l'ORIAS chaque année à l'ACPR ?
Que doit fournir l'ORIAS chaque année à l'ACPR ?
Que se passe-t-il si un IOBSP ne justifie plus des conditions requises ?
Que se passe-t-il si un IOBSP ne justifie plus des conditions requises ?
Quel type d'assurance est requis pour l'immatriculation d'un IOBSP ?
Quel type d'assurance est requis pour l'immatriculation d'un IOBSP ?
Qui informe l'ORIAS en cas d'infraction commise par un IOBSP ?
Qui informe l'ORIAS en cas d'infraction commise par un IOBSP ?
Qui peut faire du démarchage bancaire ou financier?
Qui peut faire du démarchage bancaire ou financier?
Quelle condition n'est pas requise pour être démarcheur?
Quelle condition n'est pas requise pour être démarcheur?
Quel est l'un des critères d'inadmissibilité pour devenir démarcheur?
Quel est l'un des critères d'inadmissibilité pour devenir démarcheur?
Quel type de mandataire est autorisé à procéder au démarchage bancaire?
Quel type de mandataire est autorisé à procéder au démarchage bancaire?
Quel établissement n'est pas habilité à faire du démarchage bancaire ou financier?
Quel établissement n'est pas habilité à faire du démarchage bancaire ou financier?
Quel document doit mentionner la nature des produits proposés lors du démarchage?
Quel document doit mentionner la nature des produits proposés lors du démarchage?
Quelles entreprises sont explicitement mentionnées comme habilitées à faire du démarchage?
Quelles entreprises sont explicitement mentionnées comme habilitées à faire du démarchage?
Quel âge minimal est requis pour devenir démarcheur?
Quel âge minimal est requis pour devenir démarcheur?
Study Notes
Définitions des IOBSP
- IOBSP désigne toutes les personnes qui, de manière habituelle et rémunérée, exercent l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire.
- Leur activité inclut la sollicitation ou la collecte de l’accord client et l’exposé des modalités des opérations bancaires ou de paiement.
Rôle et missions des IOBSP
- Les IOBSP accompagnent leurs clients dans le financement, que ce soit pour une résidence principale, secondaire, un investissement locatif ou un refinancement.
- Ils sont les interlocuteurs uniques de leurs clients, créant une interface avec les partenaires bancaires.
Catégories d’IOBSP
- Ne sont pas considérés comme IOBSP :
- Établissements de crédit ou de paiement et leurs employés
- Notaires
- Indicateurs limités à la mise en relation entre client et établissement
- Agents des prestataires de services de paiement
- Conseillers en gestion financière et en fusion-acquisition
- Personnes réalisant une intermédiation de manière accessoire à leur activité professionnelle, générant moins de 200 000 € de nouveaux crédits ou moins de 20 opérations par an.
Indépendants et Réseaux
- La profession des courtiers est composée de réseaux en agence et de courtiers en ligne.
- Un travailleur indépendant est entrepreneurial, responsable de ses décisions, tout en devant répondre aux besoins de sa clientèle.
Conditions d’exercice des IOBSP
- Formation continue obligatoire depuis le 21 mars 2017 pour maintenir les compétences juridiques et économiques d’au moins 7 heures par an en matière de crédit immobilier.
- Inscription au registre unique de l'ORIAS est requise pour tous les intermédiaires (IOBSP, IAS, CIF, PSI) depuis le 15 janvier 2013.
Conditions d’inscription au registre unique
- Chaque IOBSP doit fournir :
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Attestation de garantie financière, si applicable
- Justificatif de capacité professionnelle (diplôme, expérience ou formation).
- L’ORIAS vérifie l’absence de condamnation criminelle en consultant le bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Échanges d’informations et sanctions
- Les établissements de crédit doivent informer l’ACPR des IOBSP mandatés.
- En cas d'infraction, l’AMF ou l’ACPR peut informer l’ORIAS et éventuellement radié l’IOBSP du registre.
Démarchage bancaire ou financier
- Seules certaines entités sont habilitées à démarcher (établissements de crédit, conseillers en investissements financiers, etc.).
- Les IOBSP peuvent effectuer du démarchage si le mandat est nominatif et spécifie les produits ciblés.
Conditions pour être démarcheur
- Avoir plus de 18 ans et posséder un baccalauréat ou une formation adaptée, ou 2 ans d'expérience professionnelle liée au démarchage.
- Ne pas être sous le coup d'interdictions pour des crimes ou délits spécifiques.
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Description
Ce quiz explore la notion d'opérations de banque et de services de paiement, en se concentrant sur les définitions et les différents aspects réglementaires. Il est essentiel pour quiconque souhaite comprendre le fonctionnement du secteur bancaire et ses implications. Préparez-vous à tester vos connaissances sur ce sujet crucial du domaine financier.
