Risques Sociaux et Protection Sociale

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Questions and Answers

Quel est un exemple de prestation de protection sociale en nature ?

  • Les soins médicaux gratuits pour les personnes sans emploi (correct)
  • L'allocation de rentrée scolaire
  • L'aide au logement
  • L'allocation de chômage

Quel est un exemple de risque social ?

  • Une maladie (correct)
  • Un investissement financier réussi
  • Un changement d'emploi volontaire
  • Une augmentation de salaire

Qu'est-ce que la redistribution horizontale ?

  • L'allocation de chômage versée aux personnes sans emploi
  • Le paiement des impôts par les ménages les plus riches
  • Le flux de transferts sociaux entre deux groupes de ménages, par exemple des riches vers les pauvres
  • Le flux de transferts sociaux entre des ménages du même groupe (correct)

Quel est un exemple de prélèvement obligatoire ?

<p>L'impôt sur le revenu (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le revenu disponible ?

<p>Le revenu des ménages après prélèvements obligatoires et versement des prestations (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre une prestation sous conditions de ressources et une prestation différentielle ?

<p>La prestation différentielle complète les ressources existantes jusqu'à un plafond, tandis que la prestation sous conditions de ressources est accordée si les ressources sont inférieures à un certain seuil. (A)</p> Signup and view all the answers

Comment le montant d'une prestation différentielle est-il déterminé ?

<p>Il est calculé de manière à compléter les ressources initiales du bénéficiaire pour atteindre un plafond défini. (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le non-recours aux prestations sociales, et quel est son ordre de grandeur en France?

<p>Le non-recours est le fait de ne pas demander une prestation alors qu'on y a droit, touchant environ un tiers de la population éligible. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact de la participation forfaitaire sur les dépenses de santé des assurés?

<p>Elle augmente le montant des dépenses de santé à la charge de l'assuré, mais est plafonnée annuellement. (D)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi un vaccin, coûtant entre 70 et 80€, n'est pas directement remboursé intégralement par l'Assurance Maladie obligatoire ?

<p>En raison de la participation forfaitaire et du ticket modérateur, qui restent à la charge de l'assuré ou de sa complémentaire santé. (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Risque social

Événement provoquant une diminution des revenus ou une augmentation des dépenses nécessitant une prise en charge collective.

Prestation de protection sociale

Transfert monétaire ou service fourni gratuitement aux ménages lors d'un risque social.

Aide sociale

Prestation de protection sociale fournie sans nécessité de cotiser au préalable.

Revenu disponible

Revenu des ménages après prélèvements obligatoires, utilisé pour consommer et épargner.

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Redistribution verticale

Flux de transfert sociaux entre groupes, des ménages riches vers les ménages pauvres.

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Ticket modérateur

Part des dépenses de soins restant à la charge du patient après remboursement de l'Assurance maladie obligatoire, avant déduction des participations forfaitaires.

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Participation forfaitaire

Montant déduit des remboursements de l'Assurance maladie obligatoire sur les consultations ou actes médicaux (2€ par acte), plafonnée à 50€ par an.

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Prestation sous conditions de ressources

Prestation destinée aux personnes ayant des ressources inférieures à un certain seuil, comme le RSA ou l'ASPA.

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Prestation différentielle

Prestation dont le montant maximal correspond au plafond de ressources, complétant les ressources initiales pour atteindre ce plafond (ex: RSA, AAH).

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Droit quérable

Droit qui nécessite une démarche active pour être perçu, contrairement à un droit automatiquement accordé.

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Study Notes

Ticket modérateur

  • Fraction des dépenses de santé restant à la charge du patient après remboursement de l'Assurance maladie obligatoire et avant déduction des participations forfaitaires.
  • Les mutuelles peuvent réduire ce montant.

Participation forfaitaire

  • Montant déduit des remboursements de l'Assurance maladie obligatoire sur les consultations ou actes médicaux (2 € par acte).
  • Plafonnée à 50 € par an et par assuré.
  • Payée systématiquement.
  • Exemple : un vaccin coûte entre 70 et 80 €.

Risque social

  • Événement entraînant une diminution des revenus ou une augmentation des dépenses d'un individu.
  • Nécessite une prise en charge collective.
  • Exemples : maladie, handicap, accident du travail.

Prestation de protection sociale

  • Transfert monétaire (prestation en espèces) ou service gratuit (prestation en nature) pour les ménages.
  • Accordée lors d'un risque social.
  • Exemple : Allocation de retour à l'emploi (ARE).

Aide sociale

  • Prestation de protection sociale sans cotisation préalable, fournie en cas de risque social.
  • Exemple : Aides au logement.

Cotisations

  • Montant versé à l'État, puis redistribué.

Revenu disponible

  • Revenu des ménages après prélèvements obligatoires et prestations.
  • Utilisé pour la consommation et l'épargne.
  • Exemple : Salaire net (après impôts et cotisations).

Prélèvements obligatoires

  • Impôts et taxes (ex: IRPP) et cotisations sociales (ex: retraite).

Redistribution

  • Verticale : Transferts sociaux entre ménages riches et pauvres.
  • Horizontale : Transferts sociaux entre ménages du même groupe.

Prestation sous conditions de ressources

  • Prestation ciblée vers les personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond.
  • Exemples : Revenu de solidarité active (RSA) ou Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Prestation différentielle

  • Prestation dont le montant maximal est égal au plafond de ressources.
  • Le montant versé complète les ressources initiales pour atteindre le plafond.
  • Exemples : RSA ou Allocation Adulte Handicapé (AAH).

Prestation familialisée

  • Prestation dont le montant maximal (plafond) dépend de la configuration familiale.

Droit quérable

  • Droit nécessitant une demande pour en bénéficier, contrairement à un droit automatiquement accordé.

Non-recours aux prestations sociales

  • Un tiers de la population éligible ne demande pas les prestations.

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