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Questions and Answers
Quelle est la principale caractéristique d'un système d'assurances sociales ?
Quelle est la principale caractéristique d'un système d'assurances sociales ?
- Financement exclusif par l'impôt sur le revenu.
- Prémunir les travailleurs contre les risques sociaux, financé par cotisations et impôts affectés. (correct)
- Être géré uniquement par des organisations syndicales.
- Gérer les investissements financiers des entreprises privées.
Parmi les impôts et taxes affectés (ITAF), lequel génère le plus de recettes pour le financement de la protection sociale ?
Parmi les impôts et taxes affectés (ITAF), lequel génère le plus de recettes pour le financement de la protection sociale ?
- La Contribution Sociale Généralisée (CSG). (correct)
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
- L'Impôt sur le Revenu (IRPP).
- La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Quelle est la principale différence entre la CSG et la CRDS ?
Quelle est la principale différence entre la CSG et la CRDS ?
- La CSG est appliquée uniquement aux revenus du travail, tandis que la CRDS est appliquée à tous les revenus.
- La CSG a un taux fixe de 0,5%, tandis que la CRDS a un taux variable allant jusqu'à 9,2%.
- La CSG est un impôt progressif, tandis que la CRDS est un impôt régressif.
- La CSG sert à diversifier le financement de la protection sociale, tandis que la CRDS sert à rembourser la dette sociale. (correct)
Comment un prélèvement progressif se distingue-t-il d'un prélèvement régressif ?
Comment un prélèvement progressif se distingue-t-il d'un prélèvement régressif ?
Pourquoi la TVA est-elle considérée comme un impôt régressif ?
Pourquoi la TVA est-elle considérée comme un impôt régressif ?
Parmi les propositions suivantes, laquelle illustre le mieux un risque social nécessitant une prise en charge collective?
Parmi les propositions suivantes, laquelle illustre le mieux un risque social nécessitant une prise en charge collective?
Quelle est la principale différence entre une prestation de protection sociale et une aide sociale?
Quelle est la principale différence entre une prestation de protection sociale et une aide sociale?
Comment le revenu disponible d'un ménage est-il affecté par les prélèvements obligatoires et les prestations sociales?
Comment le revenu disponible d'un ménage est-il affecté par les prélèvements obligatoires et les prestations sociales?
Quel est l'impact d'une mutuelle sur le ticket modérateur?
Quel est l'impact d'une mutuelle sur le ticket modérateur?
Quelle est la conséquence principale d'une prestation sous conditions de ressources?
Quelle est la conséquence principale d'une prestation sous conditions de ressources?
Comment une prestation différentielle comme le RSA est-elle calculée?
Comment une prestation différentielle comme le RSA est-elle calculée?
Qu'implique le fait qu'une prestation sociale soit un 'droit quérable'?
Qu'implique le fait qu'une prestation sociale soit un 'droit quérable'?
Quelles sont les conséquences du non-recours aux prestations sociales pour les individus éligibles?
Quelles sont les conséquences du non-recours aux prestations sociales pour les individus éligibles?
Flashcards
Risque social
Risque social
Événement entraînant une baisse de revenus ou une hausse des dépenses, pris en charge collectivement.
Prestation de protection sociale
Prestation de protection sociale
Transfert monétaire ou service gratuit fourni lors d'un risque social.
Aide sociale
Aide sociale
Aide fournie sans cotisation préalable en cas de risque social.
Revenu disponible
Revenu disponible
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Ticket modérateur
Ticket modérateur
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Participation forfaitaire
Participation forfaitaire
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Prestation sous conditions de ressources
Prestation sous conditions de ressources
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Prestation différentielle
Prestation différentielle
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Assurances sociales
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TAF (Impôts et taxes affectés)
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CSG (Contribution Sociale Généralisée)
CSG (Contribution Sociale Généralisée)
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CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
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Prélèvement progressif
Prélèvement progressif
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Study Notes
Risque Social
- Événement qui réduit les revenus ou augmente les dépenses individuelles, nécessitant une prise en charge collective.
- Exemples de risques sociaux : maladie, handicap, accident du travail.
Prestation de Protection Sociale
- Transfert monétaire (prestation en espèce) ou service gratuit (prestation en nature) fourni lors de la réalisation d'un risque social.
- L'allocation de retour à l'emploi (ARE) est un exemple, versée aux personnes ayant perdu leur emploi.
Aide Sociale
- Prestation de protection sociale fournie lors d'un risque social sans cotisation préalable.
- Les aides au logement sont un exemple.
Cotisations
- Sommes d'argent versées à l'État, qui les redistribue.
Revenu Disponible
- Revenu des ménages après prélèvements obligatoires et versement des prestations.
- Utilisé pour la consommation et l'épargne.
- Un salaire est un exemple de revenu.
Prélèvements Obligatoires
- Impôts et taxes (ex : impôt sur le revenu) et cotisations sociales.
Ticket Modérateur
- Part des dépenses de soins restant à la charge du patient après remboursement de l'Assurance maladie obligatoire.
- Peut être réduit via les mutuelles.
Participation Forfaitaire
- Montant déduit des remboursements de l'Assurance maladie obligatoire sur les consultations ou actes médicaux (2 € par acte).
- Plafonnée à 50 euros par an et par assuré.
Prestation Sous Conditions de Ressources
- Prestation ciblée sur les personnes ayant des ressources inférieures à un certain seuil.
- Exemples : Revenu de solidarité active (RSA) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Prestation Différentielle
- Prestation dont le montant maximal est égal au plafond de ressources.
- Le montant versé complète les ressources initiales pour atteindre ce plafond.
- Exemples : RSA ou allocation adulte handicapé (AAH).
Prestation Familialisée
- Prestation dont le montant maximal dépend de la configuration familiale.
Droit Quérable
- Droit nécessitant une demande pour en bénéficier.
Non-Recours aux Prestations Sociales
- Un tiers de la population éligible ne demande pas les prestations.
Assurances Sociales
- Systèmes protégeant les travailleurs et leurs ayants droit contre les risques sociaux.
- Financées par les cotisations sociales, les impôts et les taxes affectés.
- Exemples : Sécurité sociale (publique) et assurance chômage (partenaires sociaux).
Impôts et Taxes Affectés (TAF)
- Impôts et taxes spécifiquement destinés au financement de la protection sociale.
- Ne transitent pas par le budget de l'État.
- La CSG est l'ITAF rapportant le plus de recettes.
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
- Prélèvement diversifiant le financement de la protection sociale et concernant tous les revenus (activité, remplacement, patrimoine, placement).
- Instauration en 1991 avec un taux maximal de 9,2 % (sur les revenus du travail, patrimoine et placement).
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
- Impôt de 0,5 % appliqué à l'ensemble des revenus (sauf minima sociaux).
- Instauré en 1995 pour financer le remboursement de la dette sociale (déficits accumulés de la sécurité Sociale).
Prélèvement Progressif
- Le taux moyen de prélèvement augmente avec le niveau de revenu.
- L'impôt sur le revenu (IRPP) est un exemple.
Prélèvement Régressif
- Le taux moyen du prélèvement est constant ou décroissant avec le niveau de revenu.
- L'effort fourni diminue avec le niveau de revenu.
- La TVA est un exemple d'impôt régressif : le rapport entre l'impôt payé et le revenu est plus faible pour les hauts revenus.
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