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Questions and Answers
Qui est responsable de la validation initiale des procédures internes en matière de LCB/FT-C ?
Qui est responsable de la validation initiale des procédures internes en matière de LCB/FT-C ?
- L'AMSF
- Le personnel
- Le Responsable LCB/FT-C
- La Direction (correct)
Quelle est l'obligation principale du Responsable LCB/FT-C concernant le personnel ?
Quelle est l'obligation principale du Responsable LCB/FT-C concernant le personnel ?
- Organiser des réunions hebdomadaires
- S'assurer de la sensibilisation continue aux risques (correct)
- Réaliser des contrôles financiers réguliers
- Élaborer des rapports mensuels
Quel type d'informations le personnel doit-il recevoir concernant le BC/FT-C ?
Quel type d'informations le personnel doit-il recevoir concernant le BC/FT-C ?
- Des offres de formation externes
- Des mises à jour sur les lois fiscales
- Des informations sur les tendances et typologies de BC/FT-C (correct)
- Des résultats financiers de l'entreprise
Quelle action de sensibilisation doit être formalisée ?
Quelle action de sensibilisation doit être formalisée ?
À qui doit-on communiquer un exemplaire des procédures lors de leur établissement ?
À qui doit-on communiquer un exemplaire des procédures lors de leur établissement ?
Pourquoi le Responsable LCB/FT-C doit-il tenir compte des spécificités du personnel lors de la sensibilisation ?
Pourquoi le Responsable LCB/FT-C doit-il tenir compte des spécificités du personnel lors de la sensibilisation ?
Quelle méthode n'est pas mentionnée comme moyen de sensibilisation ?
Quelle méthode n'est pas mentionnée comme moyen de sensibilisation ?
Comment le Responsable LCB/FT-C s'assure-t-il que le personnel a les connaissances nécessaires pour gérer les risques ?
Comment le Responsable LCB/FT-C s'assure-t-il que le personnel a les connaissances nécessaires pour gérer les risques ?
Quels sont les rôles principaux du Responsable LCB/FT-C ?
Quels sont les rôles principaux du Responsable LCB/FT-C ?
Quelle condition n'est pas requise pour être Responsable LCB/FT-C ?
Quelle condition n'est pas requise pour être Responsable LCB/FT-C ?
Quelles responsabilités le Responsable LCB/FT-C doit-il assumer par rapport à la direction de l'entité ?
Quelles responsabilités le Responsable LCB/FT-C doit-il assumer par rapport à la direction de l'entité ?
Quelle affirmation concernant la désignation du Responsable LCB/FT-C est correcte ?
Quelle affirmation concernant la désignation du Responsable LCB/FT-C est correcte ?
Pourquoi est-il important pour le Responsable LCB/FT-C d'avoir accès aux données collectées ?
Pourquoi est-il important pour le Responsable LCB/FT-C d'avoir accès aux données collectées ?
Quelles sont les conditions d'honorabilité du Responsable LCB/FT-C ?
Quelles sont les conditions d'honorabilité du Responsable LCB/FT-C ?
Quelle procédure interne n'est pas mentionnée comme une obligation pour le Responsable LCB/FT-C ?
Quelle procédure interne n'est pas mentionnée comme une obligation pour le Responsable LCB/FT-C ?
Quelles sont les obligations principales en matière de communication pour le Responsable LCB/FT-C ?
Quelles sont les obligations principales en matière de communication pour le Responsable LCB/FT-C ?
Quel est le maximum de prorogation du délai de conservation des informations?
Quel est le maximum de prorogation du délai de conservation des informations?
Qui peut demander la prorogation du délai de conservation des informations?
Qui peut demander la prorogation du délai de conservation des informations?
Que doit faire un professionnel en cas de cessation d'activité?
Que doit faire un professionnel en cas de cessation d'activité?
Quel est le rôle du mandataire désigné en cas de cessation d'activité?
Quel est le rôle du mandataire désigné en cas de cessation d'activité?
À quelles fins les informations nominatives peuvent-elles être traitées?
À quelles fins les informations nominatives peuvent-elles être traitées?
Quel type d'évaluation est nécessaire pour prolonger le délai de conservation?
Quel type d'évaluation est nécessaire pour prolonger le délai de conservation?
Quel type de traitement des informations nominatives est interdit?
Quel type de traitement des informations nominatives est interdit?
Que doit faire le mandataire en réponse aux demandes de l’AMSF?
Que doit faire le mandataire en réponse aux demandes de l’AMSF?
Quel est l'objectif principal de la formation pour les personnes exposées aux risques de BC/FT-C?
Quel est l'objectif principal de la formation pour les personnes exposées aux risques de BC/FT-C?
Quelles compétences doivent développer les personnes concernées par les risques de BC/FT-C?
Quelles compétences doivent développer les personnes concernées par les risques de BC/FT-C?
Quelle est la première obligation des professionnels concernant la conservation des informations?
Quelle est la première obligation des professionnels concernant la conservation des informations?
Quelle action n'est pas nécessaire lors de la crise liée aux comportements atypiques?
Quelle action n'est pas nécessaire lors de la crise liée aux comportements atypiques?
Comment doivent être traitées les informations conservées par les professionnels?
Comment doivent être traitées les informations conservées par les professionnels?
Quel type d'opérations les personnes doivent-elles enregistrer?
Quel type d'opérations les personnes doivent-elles enregistrer?
Quel est un des enjeux des actions de sensibilisation?
Quel est un des enjeux des actions de sensibilisation?
Qui est principalement concerné par les actions de formation en matière de BC/FT-C?
Qui est principalement concerné par les actions de formation en matière de BC/FT-C?
Quels types d'informations peuvent être transmises aux entreprises d'un groupe ?
Quels types d'informations peuvent être transmises aux entreprises d'un groupe ?
Quel est l'objectif principal du dispositif d'alerte interne ?
Quel est l'objectif principal du dispositif d'alerte interne ?
Comment doit être adapté le niveau de sophistication du dispositif d'alerte interne ?
Comment doit être adapté le niveau de sophistication du dispositif d'alerte interne ?
Qui est responsable de la surveillance de la conformité des obligations de LCB/FT-C au sein d'un groupe ?
Qui est responsable de la surveillance de la conformité des obligations de LCB/FT-C au sein d'un groupe ?
Les informations déclarées à l'AMSF doivent porter sur quoi ?
Les informations déclarées à l'AMSF doivent porter sur quoi ?
Quels types d'entités peuvent transmettre des informations à leur groupe si elles sont établies à Monaco ?
Quels types d'entités peuvent transmettre des informations à leur groupe si elles sont établies à Monaco ?
À quels aspects les informations communiquées doivent-elles être nécessaires ?
À quels aspects les informations communiquées doivent-elles être nécessaires ?
Quelles sont les informations que les professionnels doivent impérativement gérer en rapport avec LCB/FT-C ?
Quelles sont les informations que les professionnels doivent impérativement gérer en rapport avec LCB/FT-C ?
Qui peut recevoir les signalements en cas de nécessité ?
Qui peut recevoir les signalements en cas de nécessité ?
Quelles informations doivent être protégées dans le cadre du dispositif d'alerte interne ?
Quelles informations doivent être protégées dans le cadre du dispositif d'alerte interne ?
Que se passe-t-il si aucune suite n'est donnée à un signalement dans un délai raisonnable ?
Que se passe-t-il si aucune suite n'est donnée à un signalement dans un délai raisonnable ?
Quelle mesure est prise pour protéger les personnes faisant un signalement ?
Quelle mesure est prise pour protéger les personnes faisant un signalement ?
Quelles infractions peuvent être signalées ?
Quelles infractions peuvent être signalées ?
Quelle est l'exigence concernant la communication des informations relatives aux signalements ?
Quelle est l'exigence concernant la communication des informations relatives aux signalements ?
Quel est le but principal du système d'alerte interne ?
Quel est le but principal du système d'alerte interne ?
Qu'est-ce qui doit être vérifié avant de divulguer l'identité de l'auteur d'un signalement ?
Qu'est-ce qui doit être vérifié avant de divulguer l'identité de l'auteur d'un signalement ?
Flashcards
Qui est le Responsable LCB/FT-C ?
Qui est le Responsable LCB/FT-C ?
Un ou plusieurs employés désignés par une entreprise pour superviser la mise en œuvre de la conformité LCB/FT-C.
Quelles sont les conditions pour être Responsable LCB/FT-C ?
Quelles sont les conditions pour être Responsable LCB/FT-C ?
Le Responsable doit avoir une bonne réputation, une moralité irréprochable et un pouvoir décisionnel suffisant.
Quelle est la mission du Responsable LCB/FT-C ?
Quelle est la mission du Responsable LCB/FT-C ?
Le Responsable supervise l'ensemble des opérations concernant la LCB/FT-C dans l'entreprise.
Quel est le nombre de Responsables LCB/FT-C requis ?
Quel est le nombre de Responsables LCB/FT-C requis ?
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Pourquoi le Responsable LCB/FT-C doit-il avoir un pouvoir suffisant ?
Pourquoi le Responsable LCB/FT-C doit-il avoir un pouvoir suffisant ?
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Pourquoi le Responsable LCB/FT-C doit-il être indépendant ?
Pourquoi le Responsable LCB/FT-C doit-il être indépendant ?
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Pourquoi le Responsable LCB/FT-C doit-il avoir accès aux données client ?
Pourquoi le Responsable LCB/FT-C doit-il avoir accès aux données client ?
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À qui le Responsable LCB/FT-C rend-il compte ?
À qui le Responsable LCB/FT-C rend-il compte ?
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Conservation des informations: Obligation d'enregistrement
Conservation des informations: Obligation d'enregistrement
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Conservation des informations: Réponse rapide à l'AMSF
Conservation des informations: Réponse rapide à l'AMSF
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Conservation des informations: Support durable et sécurisé
Conservation des informations: Support durable et sécurisé
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Adaptation des procédures LCB/FT-C
Adaptation des procédures LCB/FT-C
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Validation des procédures LCB/FT-C
Validation des procédures LCB/FT-C
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Communication des procédures LCB/FT-C à l'AMSF
Communication des procédures LCB/FT-C à l'AMSF
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Sensibilisation du personnel au BC/FT-C
Sensibilisation du personnel au BC/FT-C
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Formation du personnel en LCB/FT-C
Formation du personnel en LCB/FT-C
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Formalisation de la sensibilisation
Formalisation de la sensibilisation
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Information sur les opérations et les faits liés au BC/FT-C
Information sur les opérations et les faits liés au BC/FT-C
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Information sur les mises à jour du système LCB/FT-C
Information sur les mises à jour du système LCB/FT-C
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Combien de temps les professionnels doivent-ils conserver les informations client ?
Combien de temps les professionnels doivent-ils conserver les informations client ?
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Dans quels cas le délai de conservation des informations peut-il être prolongé ?
Dans quels cas le délai de conservation des informations peut-il être prolongé ?
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Que se passe-t-il en cas de cessation d'activité pour la conservation des informations client ?
Que se passe-t-il en cas de cessation d'activité pour la conservation des informations client ?
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Quelle est la responsabilité du mandataire en cas de cessation d'activité ?
Quelle est la responsabilité du mandataire en cas de cessation d'activité ?
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À quelles fins les informations nominatives des clients peuvent-elles être utilisées ?
À quelles fins les informations nominatives des clients peuvent-elles être utilisées ?
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Quel est le principe de confidentialité des informations nominatives ?
Quel est le principe de confidentialité des informations nominatives ?
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Communications intra-groupe : autorisation
Communications intra-groupe : autorisation
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Communications intra-groupe : contenu
Communications intra-groupe : contenu
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Dispositif d'alerte interne : objectif
Dispositif d'alerte interne : objectif
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Dispositif d'alerte interne : adaptation
Dispositif d'alerte interne : adaptation
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Responsabilité : sanctions potentielles
Responsabilité : sanctions potentielles
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Qu'est-ce qu'un dispositif d'alerte interne ?
Qu'est-ce qu'un dispositif d'alerte interne ?
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Comment un dispositif d'alerte interne doit-il être mis en place ?
Comment un dispositif d'alerte interne doit-il être mis en place ?
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Que doit inclure la procédure d'alerte interne ?
Que doit inclure la procédure d'alerte interne ?
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Comment sécuriser les signalements ?
Comment sécuriser les signalements ?
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Qui peut accéder aux informations sur l'auteur du signalement ?
Qui peut accéder aux informations sur l'auteur du signalement ?
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Qui peut accéder aux informations sur la personne mise en cause ?
Qui peut accéder aux informations sur la personne mise en cause ?
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Que faire si aucun suivi n'est donné au signalement ?
Que faire si aucun suivi n'est donné au signalement ?
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Quels sont les droits de la personne qui signale ?
Quels sont les droits de la personne qui signale ?
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Study Notes
Certification LCB/FT-C Obligations d'Organisation Interne
- Session 2024-A
I - Désignation d'un Responsable LCB/FT-C
- Professionnels doivent désigner une ou plusieurs personnes, comme Responsable de la mise en œuvre du dispositif LCB/FT-C.
- Le Responsable a pour mission de mettre en œuvre et de piloter l'ensemble du dispositif à l'établissement.
- Nombre de Responsables LCB/FT-C doit être adapté à la taille et l'activité du professionnel.
II - Le Dispositif de Contrôle Interne
- Professionnels doivent mettre en place un dispositif de contrôle interne relatif à la LCB/FT-C, adapté à leur taille, à la nature, à la complexité et au volume de leurs activités, et doté de moyens humains suffisants.
- Ce dispositif comprend des procédures définissant l'organisation de ce dispositif ainsi que les activités de contrôle interne pour assurer le respect des obligations prévues par le cadre légal et réglementaire en matière de LCB/FT-C.
- Les procédures doivent contenir:
- Un descriptif des activités de contrôle interne réalisées.
- Les modalités de contrôle interne (avec les détails des correctifs potentiels).
- Un rapport annuel de contrôle interne doit être communiqué à la direction, avec les insuffisances relevées.
- Une fois validé, le rapport doit être transmis à l'AMSF (intégré dans ou annexé au rapport d'activité annuel du Responsable LCB/FT-C).
III - Les Procédures Internes en Matière de LCB/FT-C
- Professionnels sont tenus de se doter de procédures adaptées à leurs activités, pour la prévention du risque de BC/FT-C.
- Les procédures doivent permettre de prévenir, repérer, et empêcher les opérations liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, et à la corruption.
- L'étendue et le niveau de détail des procédures doivent être adaptés à la taille de l'activité du professionnel.
- Elles ne doivent pas simplement reprendre la loi, mais être le fruit d'une analyse et permettre au personnel de mettre concrètement en pratique chaque mesure de prévention.
- Les procédures doivent notamment décrire :
- Le profil de l'établissement (ses activités, sa clientèle...).
- Le mécanisme d'évaluation des risques.
- Le mécanisme d'identification des risques à l'échelle des clients.
- Les mesures de vigilance (avec les modalités et corroboration).
- Les mesures utilisées pour la surveillance des transactions (avec critères et processus).
- Les règles de conservation des informations ainsi que les modalités de déclaration à l'AMSF, et le fonctionnement des outils utilisés.
- Les procédures doivent faire l'objet d'une validation initiale et un contrôle régulier pour s'adapter à l'évolution des activités et du cadre légal.
- Un exemplaire de ces procédures doit être communiqué à l'AMSF lors de leur établissement et de leur actualisation.
IV - Obligation de Sensibilisation et de Formation
- Le Responsable LCB/FT-C doit assurer la sensibilisation et formation continue du personnel aux risques liés à l'exercice de ses fonctions.
- Le personnel doit disposer des connaissances théoriques et pratiques pour gérer ces risques.
- La sensibilisation doit porter sur les opérations et les faits liés à la BC/FT-C, ainsi que sur les tendances et typologies constatées.
- Le personnel doit être informé des différentes procédures mises en place et des mises à jour.
- Les actions de sensibilisation doivent être formalisées (newsletters, réunions...).
- Les personnes dont les tâches concernent les clients ou opérations doivent être formées pour identifier les situations atypiques et réagir adéquatement.
V - Conservation des Informations
- Professionnels doivent enregistrer les opérations pour répondre aux demandes des autorités et de l'AMSF dans les délais prescrits.
- Les informations doivent être conservées sur des supports durables, et traitées de manière sécurisée.
- Les professionnels doivent disposer de systèmes pour répondre rapidement aux demandes d'information de l'AMSF, du Procureur Général ou d'un juge d'instruction, via des canaux sécurisés.
- Durée maximale de conservation des demandes d'information: 1 an.
- Après la cessation d'activité, un mandataire (en Principauté) doit conserver les documents pendant 10 ans.
VI - Les Communications Intra-Groupe
- Professionnels appartenant à un groupe dont l'entreprise mère est en Monaco ou dans un État avec des lois équivalentes, peuvent transmettre les informations à l'organisation consolidée de la LCB/FT-C.
- Les informations communiquées peuvent contenir: l'évaluation des risques, des informations spécifiques aux clients et aux opérations, des informations concernant le pilotage du dispositif, et le cas échéant, des déclarations de soupçons à l'AMSF.
VII - Le Dispositif d'Alerte Interne
- Professionnels doivent mettre en place un dispositif d'alerte permettant au personnel signaler les manquements aux obligations LCB/FT-C.
- Le niveau de sophistication du dispositif doit être adapté aux caractéristiques de l'établissement.
- Les signalements peuvent être adressés au Responsable LCB/FT-C ou à une personne de confiance désignée par le professionnel.
- La procédure doit indiquer les infractions, les modalités pratiques du signalement, la protection des personnes qui signalent, et la possibilité d'adresser le signalement à l'AMSF.
- Le système de communication doit garantir la confidentialité.
- Les éléments d'identification de l'auteur ne doivent être divulgués qu'à l'autorité judiciaire avec consentement préalable et si justifié.
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Description
Ce quiz explore les responsabilités et obligations du Responsable LCB/FT-C dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Vous répondrez à des questions sur la sensibilisation du personnel, la validation des procédures internes, et les rôles principaux de cette position. Testez vos connaissances sur ce sujet crucial dans le domaine de la conformité !
