Podcast
Questions and Answers
Quel est le taux maximum d'imposition sur les dividendes pour un TMI de 30%?
Quel est le taux maximum d'imposition sur les dividendes pour un TMI de 30%?
- 30%
- 33,16% (correct)
- 39,01%
- 41,14%
Quel abattement s'applique sur les dividendes perçus dans une tranche marginale d'imposition supérieure à 11%?
Quel abattement s'applique sur les dividendes perçus dans une tranche marginale d'imposition supérieure à 11%?
- 50%
- 20%
- 10%
- 40% (correct)
Quels prélèvements s'appliquent aux intérêts perçus?
Quels prélèvements s'appliquent aux intérêts perçus?
- 30%
- 22%
- 17,2% (correct)
- 25,5%
Quel est le taux d'imposition sur les intérêts pour un TMI de 41%?
Quel est le taux d'imposition sur les intérêts pour un TMI de 41%?
Quel est le PFU applicable aux dividendes?
Quel est le PFU applicable aux dividendes?
Quel est le taux d'imposition globale sur les dividendes sous option pour le barème progressif de l'IR?
Quel est le taux d'imposition globale sur les dividendes sous option pour le barème progressif de l'IR?
Quel taux d'imposition est appliqué aux dividendes perçus à partir d'un TMI de 45%?
Quel taux d'imposition est appliqué aux dividendes perçus à partir d'un TMI de 45%?
Pour un contribuable avec un TMI de 0%, quel montant d'imposition est appliqué aux intérêts?
Pour un contribuable avec un TMI de 0%, quel montant d'imposition est appliqué aux intérêts?
Quel est le taux global du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de capitaux mobiliers ?
Quel est le taux global du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de capitaux mobiliers ?
Quel pourcentage d'abattement est accordé sur les dividendes en cas d'option pour l'imposition au barème progressif ?
Quel pourcentage d'abattement est accordé sur les dividendes en cas d'option pour l'imposition au barème progressif ?
Quel est le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) pour un revenu fiscal de référence supérieur à 500 000 € ?
Quel est le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) pour un revenu fiscal de référence supérieur à 500 000 € ?
Qu'est-ce qui n'est pas vrai concernant l'option pour l'imposition au barème progressif ?
Qu'est-ce qui n'est pas vrai concernant l'option pour l'imposition au barème progressif ?
Quel montant est appliqué pour le prélèvement forfaitaire non libératoire sur les intérêts et dividendes lors de leur versement ?
Quel montant est appliqué pour le prélèvement forfaitaire non libératoire sur les intérêts et dividendes lors de leur versement ?
Quelles personnes sont concernées par une imposition différente concernant les dividendes ?
Quelles personnes sont concernées par une imposition différente concernant les dividendes ?
Quel taux de prélèvements sociaux s'ajoute au prélèvement forfaitaire non libératoire ?
Quel taux de prélèvements sociaux s'ajoute au prélèvement forfaitaire non libératoire ?
Qu'est-ce qui ne fait pas partie des revenus de capitaux mobiliers soumis au PFU ?
Qu'est-ce qui ne fait pas partie des revenus de capitaux mobiliers soumis au PFU ?
Flashcards
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Depuis 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est appliqué aux revenus de capitaux mobiliers sauf option pour le barème progressif. Il s'agit d'un taux global de 30%, composé de 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Option pour le barème progressif
Option pour le barème progressif
L'option pour le barème progressif concerne l'ensemble des revenus financiers et plus-values de l'année. Il n'est pas possible d'opter pour le PFU sur certains revenus et le barème progressif sur d'autres.
Prélèvement forfaitaire non libératoire
Prélèvement forfaitaire non libératoire
Lors de leur versement, les intérêts et dividendes subissent un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% et des prélèvements sociaux de 17,2%.
Imputabilité du prélèvement forfaitaire non libératoire
Imputabilité du prélèvement forfaitaire non libératoire
Signup and view all the flashcards
Abattement sur les dividendes
Abattement sur les dividendes
Signup and view all the flashcards
Taxation spécifique des dividendes
Taxation spécifique des dividendes
Signup and view all the flashcards
Imposition des dividendes
Imposition des dividendes
Signup and view all the flashcards
Imposition des intérêts
Imposition des intérêts
Signup and view all the flashcards
Tranche Marginale d'Imposition (TMI)
Tranche Marginale d'Imposition (TMI)
Signup and view all the flashcards
Choix entre PFU et barème progressif pour les dividendes
Choix entre PFU et barème progressif pour les dividendes
Signup and view all the flashcards
Choix entre PFU et barème progressif pour les intérêts
Choix entre PFU et barème progressif pour les intérêts
Signup and view all the flashcards
Prélèvement Forfaitaire sur les Revenus Non Salariés (CEHR)
Prélèvement Forfaitaire sur les Revenus Non Salariés (CEHR)
Signup and view all the flashcards
Choix entre PFU et barème progressif
Choix entre PFU et barème progressif
Signup and view all the flashcards
Study Notes
Rentes viagères
- Rentes viagères à titre gratuit et à titre onéreux existent.
- Rentes viagères à titre gratuit sont imposées comme les retraites.
- Rentes viagères à titre onéreux (versées contre un bien) ont un régime fiscal spécifique.
- L'imposition dépend de l'âge lors de la mise en jouissance de la rente.
- 70% si moins de 50 ans.
- 50% si entre 50 et 59 ans inclus.
- 40% si entre 60 et 69 ans inclus.
- 30% si plus de 69 ans.
Revenus des valeurs et capitaux mobiliers (RCM)
- Revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, livrets, PEL) sont soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 12.8%.
- Ce prélèvement comprend également des prélèvements sociaux de 17.2%.
- Ce prélèvement forfaitaire est libératoire de l'impôt sur le revenu.
- Les contribuables peuvent choisir l'imposition au barème progressif pour les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values.
- Un abattement de 40% sur les dividendes est possible pour les sociétés françaises et européennes.
- Les frais de garde des titres sont déductibles.
- Les contribuables peuvent être dispensés du prélèvement forcé, sous condition de ressources, en le demandant à leur établissement financier avant le 30 novembre de l'année en cours.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
