Perte de qualité et vacance au Comité Exécutif

Quelles conséquences un membre du Comité Exécutif subit-il s'il est interdit de vote ou d'éligibilité?

Qui remplace un membre du Comité Exécutif en cas de vacance de poste?

Quelles conditions un candidat pour un poste vacant doit-il remplir?

Quel est le mode de vote pour élire un nouveau membre en cas de vacance de poste?

Qu'arrive-t-il si un candidat ne reçoit pas une majorité absolue des suffrages exprimés?

Qui peut proposer un candidat à l'élection d'un nouveau membre?

Quels sont les critères de perte de qualité de membre pour un membre exécutif?

Quels articles sont mentionnés concernant les incompatibilités?

Quel type de sanction conduit à la perte de qualité de membre du Comité Exécutif?

Quel est le sujet principal des articles cités dans le contexte?

Perte de la qualité de membre du Comité Exécutif

Un membre du Comité Exécutif perd immédiatement sa qualité de membre s'il fait l'objet d'une interdiction de vote ou d'éligibilité (article 131-26 du code pénal) ou d'une sanction d'inéligibilité, notamment pour manquement grave à l'esprit sportif.
Le non-respect des incompatibilités prévues à l'article 17.3 entraîne également la perte de sa qualité de membre.
Les membres chargés de fonctions exécutives essentielles qui ne respectent plus les incompatibilités de l'article 17.2 perdent également leur position. Ceci est valable pour le Président, avec les incompatibilités définies à l'article 26.

Vacance de poste

Si un membre élu quitte son poste, son remplacement se fait par le réserviste du même sexe, dans l'ordre de la liste.
S'il n'y a pas de réserviste du même sexe, le Président du Comité propose un candidat à l'Assemblée Fédérale.
Le candidat doit être du même sexe que le membre vacant et satisfaire aux conditions d'éligibilité de l'article 4.
L'élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si le candidat ne reçoit pas la majorité absolue, le Président propose un nouveau candidat à l'Assemblée Fédérale suivante.

Ce quiz aborde les règles concernant la perte de qualité de membre du Comité Exécutif ainsi que la procédure de vacance de poste. Il traite des conditions d'inéligibilité et des incompatibilités qui peuvent entraîner le départ d'un membre. Testez vos connaissances sur ces sujets importants liés à la gouvernance sportive.