Perte de qualité et vacance au Comité Exécutif

Perte de la qualité de membre du Comité Exécutif

• Un membre du Comité Exécutif perd immédiatement sa qualité de membre s'il fait l'objet d'une interdiction de vote ou d'éligibilité (article 131-26 du code pénal) ou d'une sanction d'inéligibilité, notamment pour manquement grave à l'esprit sportif.
• Le non-respect des incompatibilités prévues à l'article 17.3 entraîne également la perte de sa qualité de membre.
• Les membres chargés de fonctions exécutives essentielles qui ne respectent plus les incompatibilités de l'article 17.2 perdent également leur position. Ceci est valable pour le Président, avec les incompatibilités définies à l'article 26.

Vacance de poste

• Si un membre élu quitte son poste, son remplacement se fait par le réserviste du même sexe, dans l'ordre de la liste.
• S'il n'y a pas de réserviste du même sexe, le Président du Comité propose un candidat à l'Assemblée Fédérale.
• Le candidat doit être du même sexe que le membre vacant et satisfaire aux conditions d'éligibilité de l'article 4.
• L'élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
• Si le candidat ne reçoit pas la majorité absolue, le Président propose un nouveau candidat à l'Assemblée Fédérale suivante.