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Questions and Answers
Quel est l'objectif principal du stage d'imprégnation effectué à l'université de Lubumbashi ?
Quel est l'objectif principal du stage d'imprégnation effectué à l'université de Lubumbashi ?
- Enseigner les différents types de procédures judiciaires
- Analyser les problèmes économiques du Haut Katanga
- Informer sur l'organisation et le fonctionnement des organes juridictionnels (correct)
- Fournir un aperçu des interventions médicales dans la région
Qui a supervisé le stage d'imprégnation à l'université de Lubumbashi ?
Qui a supervisé le stage d'imprégnation à l'université de Lubumbashi ?
- Monsieur Pierre Manangano
- Monsieur Bikuba Casimir Ghislain (correct)
- Monsieur Bakatuamba Bakatuamba Boka Jean-Pierre
- Monsieur Lwaka Mana Masanka A.
Quel sujet a été présenté par Monsieur Pierre Manangano durant le stage ?
Quel sujet a été présenté par Monsieur Pierre Manangano durant le stage ?
- L'organisation de la magistrature debout
- Les procédures civiles au Haut Katanga
- Le fonctionnement de la cour d'appel (correct)
- Les droits des avocats
Quel a été un des thèmes abordés lors de ce stage d'imprégnation ?
Quel a été un des thèmes abordés lors de ce stage d'imprégnation ?
Quel remerciement est exprimé pour les intervenants durant le stage ?
Quel remerciement est exprimé pour les intervenants durant le stage ?
Quel élément n'est pas abordé dans le contenu concernant les principes de fonctionnement des institutions judiciaries?
Quel élément n'est pas abordé dans le contenu concernant les principes de fonctionnement des institutions judiciaries?
Quel est le rôle principal du greffer dans le système judiciaire?
Quel est le rôle principal du greffer dans le système judiciaire?
Quel aspect du système judiciaire n'est pas mentionné dans la table des matières?
Quel aspect du système judiciaire n'est pas mentionné dans la table des matières?
Quel est le nombre de présidents assistants à la cour d'appel du Haut Katanga?
Quel est le nombre de présidents assistants à la cour d'appel du Haut Katanga?
Parmi les suivants, lequel décrit le mieux un juriste entrepreneur?
Parmi les suivants, lequel décrit le mieux un juriste entrepreneur?
Qui a donné une synthèse sur le rôle du conseiller juridique à l'université de Lubumbashi?
Qui a donné une synthèse sur le rôle du conseiller juridique à l'université de Lubumbashi?
Quelle institution est chargée de traiter les conflits liés au travail?
Quelle institution est chargée de traiter les conflits liés au travail?
En quelle année la cour d'appel du Haut Katanga a-t-elle été fondée?
En quelle année la cour d'appel du Haut Katanga a-t-elle été fondée?
Quel est le rôle principal des magistrats debout?
Quel est le rôle principal des magistrats debout?
Quelle est la fonction de Monsieur Felix Kasongo Yav?
Quelle est la fonction de Monsieur Felix Kasongo Yav?
Combien de provinces de la RDC disposent d'au moins une cour d'appel?
Combien de provinces de la RDC disposent d'au moins une cour d'appel?
Qui a exposé sur l'organisation et le fonctionnement du tribunal de travail?
Qui a exposé sur l'organisation et le fonctionnement du tribunal de travail?
Quel type d'autorité le commissaire supérieur adjoint David Nyembo représente-t-il?
Quel type d'autorité le commissaire supérieur adjoint David Nyembo représente-t-il?
Quel organe n'est pas inclus dans l'organisation du barreau ?
Quel organe n'est pas inclus dans l'organisation du barreau ?
Quelle loi porte sur l'organisation et le fonctionnement des barreaux ?
Quelle loi porte sur l'organisation et le fonctionnement des barreaux ?
Quels organes sont inclus dans le corps de défenseur juridique ?
Quels organes sont inclus dans le corps de défenseur juridique ?
Quel organe est responsable des litiges liés aux relations de travail ?
Quel organe est responsable des litiges liés aux relations de travail ?
Quel est le rôle principal du tribunal de commerce ?
Quel est le rôle principal du tribunal de commerce ?
Qui nomme le conseiller juridique de l'université de Lubumbashi ?
Qui nomme le conseiller juridique de l'université de Lubumbashi ?
Quel organe n'est pas associé au tribunal de commerce ?
Quel organe n'est pas associé au tribunal de commerce ?
En quelle année le tribunal de travail a-t-il été installé ?
En quelle année le tribunal de travail a-t-il été installé ?
Quel est le rôle principal du conseiller juridique au sein de l'université?
Quel est le rôle principal du conseiller juridique au sein de l'université?
Selon l'ordonnance loi n°22-030, quelle est la caractéristique d'une micro entreprise?
Selon l'ordonnance loi n°22-030, quelle est la caractéristique d'une micro entreprise?
Quelles missions sont attribuées à la police nationale congolaise?
Quelles missions sont attribuées à la police nationale congolaise?
Quelle est l'une des structures de la police nationale congolaise?
Quelle est l'une des structures de la police nationale congolaise?
Quel est le chiffre d'affaires maximal d'une petite entreprise selon l'ordonnance loi n°22-030?
Quel est le chiffre d'affaires maximal d'une petite entreprise selon l'ordonnance loi n°22-030?
Quelles compétences a permis de développer le stage d'imprégnation à l'université?
Quelles compétences a permis de développer le stage d'imprégnation à l'université?
Quel groupe de travailleurs est associé aux moyennes entreprises?
Quel groupe de travailleurs est associé aux moyennes entreprises?
Quel avenir espèrent les participants du stage pour leur prochain stage?
Quel avenir espèrent les participants du stage pour leur prochain stage?
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Study Notes
Remerciements
- Gratitude exprimée envers le vice-doyen, M. Bakatuamba Bakatuamba Boka Jean-Pierre, pour la possibilité de stage à l'université de Lubumbashi.
- Appréciation des intervenants provinciaux du Haut Katanga pour leur enseignement et leur patience.
- Remerciements au superviseur, M. Bikuba Casimir Ghislain, pour son soutien.
Objectifs du Stage
- Fournir un historique de chaque organe juridictionnel.
- Informer sur l'organisation et le fonctionnement de ces organes.
Thèmes Explorés
- Fonctionnement de la cour d'appel par M. Pierre Manangano, premier président.
- Organisation de la magistrature debout grâce à M. Lwaka Mana Masanka A.Mputu, procureur général.
- Débats sur la défense militaire par le capitaine Udjudji.
- Organisation de la cour militaire par M. Nsa Obal Denis.
- Rôle du greffier civil et pénal par M. Felix Kasongo Yav.
- Ordre des avocats expliqué par Jean-Paul Kitenge.
- Fonctionnement du tribunal de commerce dirigé par Cyprien Bizau Mondo.
- Tribunal de travail présenté par Kayombo Kyungu Jean-Claude.
- Rôle du conseiller juridique par Martial Mumba Kakuji.
- Exposé sur les juristes entrepreneurs par le professeur Bakatuamba Bakatuamba Boka Jean-Pierre.
- Fonctionnement de la police nationale congolaise par le commissaire supérieur adjoint David Nyembo.
Fonctionnement de la Cour d'Appel
- Fondée en 1924, elle compte un premier président avec 35 présidents et 16 conseillers.
- Conformément à l'article 19 de la loi-organique 13-011-B (2011), chaque province de la RDC dispose d'une cour d'appel.
Organisation de la Magistrature Debout
- Comprend tous les magistrats du ministère public, représentant la société et appliquant la loi pénale.
- Opèrent dans les parquets des cours et tribunaux, avec diverses responsabilités.
Ordre des Avocats
- Un avocat défend des individus en justice et exerce une profession libérale.
- Organisation en trois organes : assemblée générale, conseil de l'ordre, bâtonnier.
- Corps de défense juridique avec quatre organes : assemblée générale, chambre de surveillance, président du tribunal, syndique.
Tribunal de Commerce
- Créé par la loi n°002/2001 (2001).
- Comprend cinq rôles essentiels : président, juges commerciaux, greffier, secrétaire, huissiers.
Tribunal de Travail
- Installé et enrôlé en 2013, spécialisé dans les litiges du travail.
- Chargé de résoudre les conflits entre employeurs et employés.
Rôle du Conseiller Juridique
- Nommé par le recteur, le conseiller juridique est responsable des affaires juridiques à l'université.
- Assure la protection juridique de l'établissement.
Juristes Entrepreneurs
- L'entrepreneuriat défini par la loi n°22-030 (2022), classifie les entreprises :
- Micro-entreprises : CA < 10 000 $, < 100 travailleurs.
- Petites entreprises : CA 10 001 $ - 60 000 $, 6 - 50 travailleurs.
- Moyennes entreprises : CA 60 001 $ - 600 000 $, 51 - 200 travailleurs.
Fonctionnement de la Police Nationale Congolaise
- Missions : ordinaire, extraordinaire, spéciale.
- Structurée en cinq entités : conseil supérieur, commissariat général, inspection générale, commissariats provinciaux, unités territoriales et locales.
Conclusion
- Stage bénéfique sur le plan professionnel et personnel.
- Découverte des organes juridictionnels et des rôles clés des acteurs juridiques.
- Aspirations pour un futur stage encore plus enrichissant.
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