Remerciements pour le stage à l'Université
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Questions and Answers

Quel est l'objectif principal du stage d'imprégnation effectué à l'université de Lubumbashi ?

  • Enseigner les différents types de procédures judiciaires
  • Analyser les problèmes économiques du Haut Katanga
  • Informer sur l'organisation et le fonctionnement des organes juridictionnels (correct)
  • Fournir un aperçu des interventions médicales dans la région

    • Qui a supervisé le stage d'imprégnation à l'université de Lubumbashi ?

  • Monsieur Pierre Manangano
  • Monsieur Bikuba Casimir Ghislain (correct)
  • Monsieur Bakatuamba Bakatuamba Boka Jean-Pierre
  • Monsieur Lwaka Mana Masanka A.

    • Quel sujet a été présenté par Monsieur Pierre Manangano durant le stage ?

  • L'organisation de la magistrature debout
  • Les procédures civiles au Haut Katanga
  • Le fonctionnement de la cour d'appel (correct)
  • Les droits des avocats

    • Quel a été un des thèmes abordés lors de ce stage d'imprégnation ?

    <p>Le fonctionnement et l'organisation de la magistrature debout</p> Signup and view all the answers

    Quel remerciement est exprimé pour les intervenants durant le stage ?

    <p>Pour leur enseignement et leur patience</p> Signup and view all the answers

    Quel élément n'est pas abordé dans le contenu concernant les principes de fonctionnement des institutions judiciaries?

    <p>Les étapes de la médiation judiciaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du greffer dans le système judiciaire?

    <p>Administrer le tribunal et gérer les dossiers</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect du système judiciaire n'est pas mentionné dans la table des matières?

    <p>Le rôle du juge d'instruction</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre de présidents assistants à la cour d'appel du Haut Katanga?

    <p>35</p> Signup and view all the answers

    Parmi les suivants, lequel décrit le mieux un juriste entrepreneur?

    <p>Une personne qui crée une entreprise liée au droit</p> Signup and view all the answers

    Qui a donné une synthèse sur le rôle du conseiller juridique à l'université de Lubumbashi?

    <p>Martial Mumba Kakuji</p> Signup and view all the answers

    Quelle institution est chargée de traiter les conflits liés au travail?

    <p>Le tribunal de travail</p> Signup and view all the answers

    En quelle année la cour d'appel du Haut Katanga a-t-elle été fondée?

    <p>1924</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal des magistrats debout?

    <p>Représenter la société</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction de Monsieur Felix Kasongo Yav?

    <p>Greffier civil et pénal</p> Signup and view all the answers

    Combien de provinces de la RDC disposent d'au moins une cour d'appel?

    <p>26</p> Signup and view all the answers

    Qui a exposé sur l'organisation et le fonctionnement du tribunal de travail?

    <p>Kayombo kyungu Jean-Claude</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'autorité le commissaire supérieur adjoint David Nyembo représente-t-il?

    <p>Policière</p> Signup and view all the answers

    Quel organe n'est pas inclus dans l'organisation du barreau ?

    <p>Le président du tribunal de commerce</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi porte sur l'organisation et le fonctionnement des barreaux ?

    <p>L'ordre n°79 du 28 septembre 1979</p> Signup and view all the answers

    Quels organes sont inclus dans le corps de défenseur juridique ?

    <p>Le président du tribunal de grande instance</p> Signup and view all the answers

    Quel organe est responsable des litiges liés aux relations de travail ?

    <p>Le tribunal de travail</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du tribunal de commerce ?

    <p>Trancher les litiges commerciaux</p> Signup and view all the answers

    Qui nomme le conseiller juridique de l'université de Lubumbashi ?

    <p>Le recteur de l'université</p> Signup and view all the answers

    Quel organe n'est pas associé au tribunal de commerce ?

    <p>Le consultant juridique</p> Signup and view all the answers

    En quelle année le tribunal de travail a-t-il été installé ?

    <p>2013</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du conseiller juridique au sein de l'université?

    <p>Sécuriser et protéger l'université</p> Signup and view all the answers

    Selon l'ordonnance loi n°22-030, quelle est la caractéristique d'une micro entreprise?

    <p>Chiffre d'affaires de dix mille dollars et moins de cent travailleurs</p> Signup and view all the answers

    Quelles missions sont attribuées à la police nationale congolaise?

    <p>Mission ordinaire,mission extraordinaire,mission spéciale</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des structures de la police nationale congolaise?

    <p>Inspection générale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le chiffre d'affaires maximal d'une petite entreprise selon l'ordonnance loi n°22-030?

    <p>Dix mille un dollars</p> Signup and view all the answers

    Quelles compétences a permis de développer le stage d'imprégnation à l'université?

    <p>Découverte de l'organisation et du fonctionnement des organes juridictionnels</p> Signup and view all the answers

    Quel groupe de travailleurs est associé aux moyennes entreprises?

    <p>De cinquante et un à deux cent travailleurs</p> Signup and view all the answers

    Quel avenir espèrent les participants du stage pour leur prochain stage?

    <p>Qu'il soit plus bénéfique et exceptionnel</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Remerciements

    • Gratitude exprimée envers le vice-doyen, M. Bakatuamba Bakatuamba Boka Jean-Pierre, pour la possibilité de stage à l'université de Lubumbashi.
    • Appréciation des intervenants provinciaux du Haut Katanga pour leur enseignement et leur patience.
    • Remerciements au superviseur, M. Bikuba Casimir Ghislain, pour son soutien.

    Objectifs du Stage

    • Fournir un historique de chaque organe juridictionnel.
    • Informer sur l'organisation et le fonctionnement de ces organes.

    Thèmes Explorés

    • Fonctionnement de la cour d'appel par M. Pierre Manangano, premier président.
    • Organisation de la magistrature debout grâce à M. Lwaka Mana Masanka A.Mputu, procureur général.
    • Débats sur la défense militaire par le capitaine Udjudji.
    • Organisation de la cour militaire par M. Nsa Obal Denis.
    • Rôle du greffier civil et pénal par M. Felix Kasongo Yav.
    • Ordre des avocats expliqué par Jean-Paul Kitenge.
    • Fonctionnement du tribunal de commerce dirigé par Cyprien Bizau Mondo.
    • Tribunal de travail présenté par Kayombo Kyungu Jean-Claude.
    • Rôle du conseiller juridique par Martial Mumba Kakuji.
    • Exposé sur les juristes entrepreneurs par le professeur Bakatuamba Bakatuamba Boka Jean-Pierre.
    • Fonctionnement de la police nationale congolaise par le commissaire supérieur adjoint David Nyembo.

    Fonctionnement de la Cour d'Appel

    • Fondée en 1924, elle compte un premier président avec 35 présidents et 16 conseillers.
    • Conformément à l'article 19 de la loi-organique 13-011-B (2011), chaque province de la RDC dispose d'une cour d'appel.

    Organisation de la Magistrature Debout

    • Comprend tous les magistrats du ministère public, représentant la société et appliquant la loi pénale.
    • Opèrent dans les parquets des cours et tribunaux, avec diverses responsabilités.

    Ordre des Avocats

    • Un avocat défend des individus en justice et exerce une profession libérale.
    • Organisation en trois organes : assemblée générale, conseil de l'ordre, bâtonnier.
    • Corps de défense juridique avec quatre organes : assemblée générale, chambre de surveillance, président du tribunal, syndique.

    Tribunal de Commerce

    • Créé par la loi n°002/2001 (2001).
    • Comprend cinq rôles essentiels : président, juges commerciaux, greffier, secrétaire, huissiers.

    Tribunal de Travail

    • Installé et enrôlé en 2013, spécialisé dans les litiges du travail.
    • Chargé de résoudre les conflits entre employeurs et employés.

    Rôle du Conseiller Juridique

    • Nommé par le recteur, le conseiller juridique est responsable des affaires juridiques à l'université.
    • Assure la protection juridique de l'établissement.

    Juristes Entrepreneurs

    • L'entrepreneuriat défini par la loi n°22-030 (2022), classifie les entreprises :
      • Micro-entreprises : CA < 10 000 $, < 100 travailleurs.
      • Petites entreprises : CA 10 001 $ - 60 000 $, 6 - 50 travailleurs.
      • Moyennes entreprises : CA 60 001 $ - 600 000 $, 51 - 200 travailleurs.

    Fonctionnement de la Police Nationale Congolaise

    • Missions : ordinaire, extraordinaire, spéciale.
    • Structurée en cinq entités : conseil supérieur, commissariat général, inspection générale, commissariats provinciaux, unités territoriales et locales.

    Conclusion

    • Stage bénéfique sur le plan professionnel et personnel.
    • Découverte des organes juridictionnels et des rôles clés des acteurs juridiques.
    • Aspirations pour un futur stage encore plus enrichissant.

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