rapport de stage allant du 15 au 27 juillet (Enregistr automatiquement).docx

Remerciement ============ Nous tenons à remercier chaleureusement le vice doyen du tutorat monsieur Bakatuamba Bakatuamba Boka Jean-Pierre pour nous avoir permis d'effectuer notre stage au sein de l'université de Lubumbashi. Nous remercions également les intervenants venus de tous les coins de la p...

Remerciement ============ Nous tenons à remercier chaleureusement le vice doyen du tutorat monsieur Bakatuamba Bakatuamba Boka Jean-Pierre pour nous avoir permis d'effectuer notre stage au sein de l'université de Lubumbashi. Nous remercions également les intervenants venus de tous les coins de la province du Haut Katanga pour leur enseignement et leur patience. Enfin, le superviseur Bikuba Casimir Ghislain pour son soutien. INTRODUCTION ============ Le stage d'imprégnation que nous avons effectué au sein de l'université de Lubumbashi pendant une période de 12 jours avait pour but de : - Nous donner un bref historique sur la naissance et l'application de chaque organe juridictionnel - Nous informer sur l'organisation et le fonctionnement de chaque organe juridictionnel Dans ce rapport, nous allons donner une synthèse sur les organes analysées pendant ce stage. En effet, les sujets exploités pendant notre stage d'impregniation sont : - le fonctionnement de la cour d'appel par Monsieur Pierre Manangano  le premier président de la cour d'appel du haut Katanga ; - le fonctionnement et l'organisation de la magistrature debout par Monsieur Lwaka Mana Masanka A. Mputu le procureur général du parquet du haut Katanga; - Le fonctionnement et la défense de l'armée  par Le capitaine Udjudji  ; - L'organisation et le fonctionnement de la cour militaire par Monsieur Nsa Obal Denis  ; - Le greffer civil et pénal par Monsieur Felix Kasongo Yav le greffier ; - L'ordre des avocats par Jean-Paul Kitenge un avocat ; - L'organisation et fonctionnement du tribunal de commerce par Cyprien Bizau Mondo le président du tribunal de commerce ; - Le haut magistrat du tribunal du travail, Kayombo kyungu Jean-Claude, a exposé sur l'organisation et le fonctionnement du tribunal de travail ; - Le professeur et avocat, Martial Mumba Kakuji, a donné une synthese sur le rôle du conseiller juridique au sein de l'université de Lubumbashi ; - Le professeur, Bakatuamba Bakatuamba Boka Jean-Pierre a donné une synthèse sur les juristes entrepreneurs ; - Le commissaire supérieur adjoint David Nyembo a exposé sur le fonctionnement de la police nationale congolaise. Le fonctionnement de la cour d'appel ------------------------------------ La cour d'appel du Haut Katanga est fondée en 1924. Elle est gérée par un premier président et secondée par 35 présidents et 16 conseillers. Conformément à l'article 19 de la loi-organique 13-011-B du 11 avril 2011 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, il existe au moins une cour dans les 26 provinces de la RDC qui ont tous un siège ordinaire. Chaque cour d'appel est rattachée à un parquet tous dirigé par un premier président. Fonctionnement et organisation de la magistrature debout -------------------------------------------------------- Les magistrats debout désignent l'ensemble des magistrats du ministère public. Ils représentent la société et veillent à l'application de la loi pénale. Ils travaillent dans des parquets des cours et tribunaux. Dans l'organisation du magistrat debout on a un parquet de la république qui est composé du procureur de la république et de ses substituts, le parquet général qui est composé du procureur général et ses avocats généraux et, le parquet national. Tous ont un rôle crucial dans le maintien de la justice et l'ordre public. Fonctionnement et la défense de l'armée --------------------------------------- L'armée congolaise est née juste après la conférence de Berlin de 1888. La loi n° 11/012 du 11 aout 2011 portant organisation et fonctionnement des forces armées, nous donne une brève idée sur la création de l'armée. La RDC est regroupée en 3 zones de défense qui permettent aux militaires de défendre. Le siège de la 1ère zone de défense se situe à Kinshasa, la 2 eme zone à Lubumbashi et enfin la 3eme zone à Kisangani. L'armée congolaise a pour rôle de défendre les limites de nos territoires et la population. Organisation et fonctionnement de la cour militaire --------------------------------------------------- La loi n°023/2002 du 18 avril 2002 portant création de codes judiciaires militaires nous parle de la création de la cour militaire. Il existe 2 sortes de voies de recours qui sont : - La voie de recours ordinaire : ex (l'appel et l'opposition) - La voie de recours extraordinaire La loi n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation et fonctionnement du code militaire judicaire explique les fonctionnements et l'organisation de cette cour. Il existe 13 cours militaires en RDC qui ont tous un rôle crucial dans la protection de la population et les territoires. Le greffer civil et pénal ------------------------- Le greffe civil est un dépôt public ouvert à tous où sont conservés le jugement ou arrêt tandis que les greffes pénales sont tous les actes et pièces relative à l'affaire civile d'un tribunal ou d'une cour. Pour les greffes pénales, on conserve les actes et pièces relative aux affaires pénales. Un greffier est un officier ministériel. Il a des charges et des responsabilités. L'ordre des avocats ------------------- Un avocat est une personne qui a l'habilitée de défendre d'autres personnes dans les cours et tribunaux. C'est une profession libérale et indépendante. Conformément à l'ordonnance loi n°79 du 28 septembre 1979 portant organisation et fonctionnement des barreaux nous montre la mission qui est de l'ordre judicaire et extra judiciaire, et, l'organisation et le fonctionnement des barreaux. Le barreau est organisé en 3organes qui sont : - L'assemblée générale - Le conseil de l'ordre - Le bâtonnier Tous ont un rôle important dans la juridiction. Le corps de défense judicaire est organisé par la même ordonnance loi qui nous montre également l'organisation et le fonctionnement du corps de défenseur juridique. Ce corps à 4 organes qui sont : - L'assemblée générale - La chambre de surveillance - Le président du tribunal de grandes instances - Le syndique Organisation et fonctionnement du tribunal de commerce ------------------------------------------------------ La loi n°002/2001 du 3 juillet 2001 parle de la création du tribunal du commerce en RDC. Il existe 5 organisations du tribunal du commerce qui sont : - Le président - Le juges commerce et consulaire - Le greffier diffusion aire - Le secrétaire - Les huissiers Tous jouent un rôle très important dans l'organisation de tribunal de commerce Organisation et fonctionnement du tribunal de travail ----------------------------------------------------- Il a été installé en 2013 et enrôlé le 2 septembre 2013. C'est une juridiction spécialisée dans les litiges liés aux relations de travail. Son rôle est de trancher les différends entre employeurs et employés Rôle du conseiller juridique ---------------------------- Le conseiller juridique de l'université de Lubumbashi est nommé par le recteur de l'université. Le vadémécum est un texte de loi qui donne l'organigramme que doit avoir une université. Le conseiller juridique est le patron de toute activité juridique et judiciaire au sein de l'université. Il a plusieurs rôles que nous pouvons citez : la sécurisation et la protection de l'université. Les juristes entrepreneurs -------------------------- L'entreprenariat est la manière d'entreprendre dans un secteur bien déterminé. L'ordonnance loi n°22-030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l'entreprenariat et de startups organise l'entreprenariat. Elle donne 3 classifications qui sont : - La micro entreprise : Ils ont un chiffre d'affaire de dix mille dollars et nombre de travailleur inférieur à cent. - Les petites entreprises : ont un chiffre d'affaire de dix mille un et nombre de travailleur de six à cinquante. - Les moyennes entreprises : ont un chiffre d'affaire de soixante mille un à six cent et nombre de travailleur de cinquante et un à deux cent. Le fonctionnement de la police national congolaise -------------------------------------------------- La police nationale congolaise a 3 missions qui sont : - Mission ordinaire - Mission extraordinaire - Mission spéciale Elle a également 5structures qui sont - Le conseil supérieur de la police - Commissariat générale - Inspection générale - Commissariat provinciaux - Unités territoriale et locale Conclusion ========== Le stage d'imprégnation au sein de l'université de Lubumbashi a été très bénéfique pour nous tant sur le plan professionnel que personnel. Il nous a permis de découvrir l'organisation et le fonctionnement de chaque organe juridictionnels. Nous avons appris par titre exemplatif le rôle du conseiller juridique, d'un avocat, d'un magistrat et tant d'autre. Nous espérons aussi que le prochain stage que nous allons effectuer sera plus bénéfique et plus exceptionnel que le premier. Merci une fois de plus à tous ceux qui ont participé de manière près ou loin à l'enseignement qui nous a ouvert l'esprit et qui nous a donné le gout d'apprendre. Table des matières {#table-des-matières.En-ttedetabledesmatires} ================== [[Remerciement] 1](#remerciement) [[1.] [INTRODUCTION] 2](#introduction) [[A.] [Le fonctionnement de la cour d'appel] 2](#le-fonctionnement-de-la-cour-dappel) [[B.] [Fonctionnement et organisation de la magistrature debout] 3](#fonctionnement-et-organisation-de-la-magistrature-debout) [[C.] [Fonctionnement et la défense de l'armée] 3](#fonctionnement-et-la-d%C3%A9fense-de-larm%C3%A9e) [[D.] [Organisation et fonctionnement de la cour militaire] 3](#organisation-et-fonctionnement-de-la-cour-militaire) [[E.] [Le greffer civil et pénal] 3](#le-greffer-civil-et-p%C3%A9nal) [[F.] [L'ordre des avocats] 3](#lordre-des-avocats) [[G.] [Organisation et fonctionnement du tribunal de commerce] 4](#organisation-et-fonctionnement-du-tribunal-de-commerce) [[H.] [Organisation et fonctionnement du tribunal de travail] 4](#organisation-et-fonctionnement-du-tribunal-de-travail) [[I.] [Rôle du conseiller juridique] 4](#r%C3%B4le-du-conseiller-juridique) [[J.] [Les juristes entrepreneurs] 4](#les-juristes-entrepreneurs) [[K.] [Le fonctionnement de la police national congolaise] 4](#le-fonctionnement-de-la-police-national-congolaise) [[2.] [Conclusion] 6](#conclusion)