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Questions and Answers
Quel organisme est responsable de la transmission des caractéristiques des transactions au CTP ?
Quel organisme est responsable de la transmission des caractéristiques des transactions au CTP ?
Pour quelles transactions peut-on appliquer un différé de publication ?
Pour quelles transactions peut-on appliquer un différé de publication ?
Comment s'appelle le mécanisme de reporting agréé qui transmet les données au régulateur ?
Comment s'appelle le mécanisme de reporting agréé qui transmet les données au régulateur ?
Quel type d'identifiant doit être utilisé pour identifier les personnes morales dans le reporting ?
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Quelles données sont incluses dans le modèle de reporting au régulateur ?
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Quel est l'objectif principal des conseillers financiers selon la réglementation MIF 2 ?
Quel est l'objectif principal des conseillers financiers selon la réglementation MIF 2 ?
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Quelles obligations sont imposées aux entreprises d'investissement en vertu du règlement MIFIR ?
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Quelles sont les conditions d'agrément et d'exercice qui couvrent les entreprises d'investissement ?
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Qu'est-ce qui garantit la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les entreprises d'investissement ?
Qu'est-ce qui garantit la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les entreprises d'investissement ?
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À quoi se réfère l'acronyme OTF dans le cadre de la réglementation MIF 2 ?
À quoi se réfère l'acronyme OTF dans le cadre de la réglementation MIF 2 ?
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Quelle est la durée minimale pendant laquelle les ordres doivent rester dans les carnets d'ordres selon MiFID 2 ?
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Quel est l'objectif principal de la réglementation MiFID en ce qui concerne la transparence des marchés financiers ?
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Quelles sont les exemptions possibles à l'obligation de transparence pour le reporting pré-trade ?
Quelles sont les exemptions possibles à l'obligation de transparence pour le reporting pré-trade ?
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Quel type de dispositifs sont introduits par MiFID 2 pour gérer la fragmentation de la liquidité sur le marché ?
Quel type de dispositifs sont introduits par MiFID 2 pour gérer la fragmentation de la liquidité sur le marché ?
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Quels types d'instruments financiers sont soumis à l'obligation de transparence selon MiFID ?
Quels types d'instruments financiers sont soumis à l'obligation de transparence selon MiFID ?
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Quel est le rôle de la plateforme de négociation dans le reporting pré-trade ?
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Quelles sont les limites des dérogations pour la transparence sur les plateformes de trading ?
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Que signifie l'acronyme LIS dans le contexte de MiFID ?
Que signifie l'acronyme LIS dans le contexte de MiFID ?
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Quel type de marché est désigné par l'acronyme MR ?
Quel type de marché est désigné par l'acronyme MR ?
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Quelle affirmation caractérise le mieux les Systèmes Multilatéraux de Négociation (SMN) ?
Quelle affirmation caractérise le mieux les Systèmes Multilatéraux de Négociation (SMN) ?
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Quelle est la principale caractéristique des Internalisateurs Systématiques (IS) ?
Quelle est la principale caractéristique des Internalisateurs Systématiques (IS) ?
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Quel est le rôle principal des Systèmes Organisés de Négociation (SON) ?
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Quelles sont les caractéristiques des actions, selon la réglementation MIFID2 ?
Quelles sont les caractéristiques des actions, selon la réglementation MIFID2 ?
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Quels instruments financiers sont soumis à l'obligation de négociation selon MIFID2 ?
Quels instruments financiers sont soumis à l'obligation de négociation selon MIFID2 ?
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Quelle est la définition du trading haute fréquence (HFT) ?
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Quelle est une obligation de négociation pour les instruments non-actions selon MIFID2 ?
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Quel type d'instruments est exclu des Systèmes Organisés de Négociation (SON) ?
Quel type d'instruments est exclu des Systèmes Organisés de Négociation (SON) ?
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Quelles transactions restent permises pour les dérivés jugés non liquides ?
Quelles transactions restent permises pour les dérivés jugés non liquides ?
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Study Notes
Réglementation des Marchés Financiers (MIF 2)
- La réglementation MIF 2 concerne de nombreux acteurs, en particulier les conseillers financiers, responsables de la protection des investisseurs.
- Le Titre II détaille les conditions d'agrément et d'exercice pour les entreprises d'investissement, couvrant les règles de conduite et d'organisation, la prévention des conflits d'intérêts, la protection des investisseurs, la transparence et l'intégrité du marché.
- Les entreprises d'investissement sont soumises à des règles de transparence pré- et post-négociation, de conservation des données et de déclaration des transactions au régulateur (règlement MIFIR).
- Des obligations de négociation sont définies (articles 23 et 28 du règlement).
- Des dispositions spécifiques s'appliquent aux entreprises d'investissement utilisant des Systèmes Multilatéraux de Négociation (SMN), des Organisational Trading Facilities (OTF) ou des internalisateurs systématiques.
- Les établissements de crédit fournissant des services d'investissement sont soumis aux mêmes dispositions.
Lieux d'exécution
- MiFID 1 a réorganisé les lieux de négociation des instruments financiers dans l'Espace Economique Européen.
- Marchés Réglementés (MR): Les bourses historiques sont agréées pour la négociation d'instruments financiers.
- Systèmes Multilatéraux de Négociation (SMN): Ces lieux ont permis l'entrée de nouveaux acteurs électroniques pour promouvoir la concurrence et réduire les frais.
- Internalisateurs Systématiques (IS): Les prestataires qui agissent lors de l'exécution des ordres de ses clients pour compte propre, de façon organisée et systématique.
- MiFID2 a élargi les instruments financiers soumis à obligation de négociation (notamment les dérivés). Ces instruments sont négociés sur les marchés réglementés (MR), les SMN ou les nouveaux lieux d'exécution à savoir les SON.
Systèmes Organisés de Négociation (SON)
- L'agrément pour les SON est moins contraignant que pour les marchés réglementés. Les ordres sont discrétionnaires (décision de les placer/retirer, et les appariements aux ordres disponibles).
- Ils sont réservés aux instruments non actions.
- MIFID2 impose une obligation de négociation pour de nombreux instruments financiers.
Exécution des Transactions
- Les transactions en gré à gré sont autorisées pour les actions (transactions non systématiques et non fréquentes), ainsi que pour les dérivés non suffisamment liquides ou les échanges avec des contreparties non financières de taille réduite.
- La fréquence des transactions ne doit pas être abusive, le trading algorithmique est sujet à des contraintes (notamment une demi-seconde de délai minimum entre les ordres).
- Les transactions doivent être correctement déclarées et reportées au régulateur.
Reporting
- Le reporting pre-trade doit être en temps réel. Les informations sur le prix, l’acheteur, le vendeur, et les positions de négociations sont diffusées en continu pendant les heures de négociation.
- Le reporting post-trade est également obligatoire et doit être en temps réel ou au plus tard J+1. Les caractéristiques des transactions sont transmises à un système consolidé de collecte et de publication des données de marché.
- Le régulateur (RDT) doit être informé des transactions. Les données nécessaires incluent la date et heure d'exécution, le nom et référence des instruments, les quantités, le prix, l'identification du client, et des indicateurs sur les dérogations à la transparence.
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Description
Ce quiz aborde la réglementation MIF 2, en se concentrant sur les conditions d'agrément et d'exercice des entreprises d'investissement. Il traite des obligations de transparence, de protection des investisseurs et des règles de conduite applicables. Testez vos connaissances sur la réglementation et son impact sur les acteurs du marché.
