M6 - Directive MIF et Identification Client

Quelle durée de délai de rétractation est maintenant accordée aux clients ?

Qu'est-ce que la loi Lagarde impose aux conseillers sur les lieux de vente ?

Quel aspect du rachat de crédit a été réglementé par la loi Lagarde ?

Que doivent systématiquement proposer les professionnels de la restructuration de crédits ?

Quel est un des objectifs de la loi Lagarde ?

Quel est l'objectif principal de recueillir des informations sur un client?

Quel type de document est généralement requis pour prouver l'identité d'un client?

Que doit faire un professionnel si les informations fournies par le client sont incomplètes?

Quelle est la nature des informations que la banque doit recueillir concernant un client?

Quelle est la conséquence d'une identification inappropriée d'un client par une banque?

Pourquoi est-il important pour la banque de conserver une trace des pièces d'identité présentées par les clients?

En cas d'incohérences dans les informations d'un client, un professionnel doit:

Quelles sont les exigences générales concernant les justificatifs d'identité pour ouvrir un compte bancaire?

Quelles informations l'IOBSP doit-il présenter au client sur l'opération de crédit ?

Comment l'IOBSP doit-il communiquer les informations au client ?

Quelles informations doivent figurer dans la correspondance d'un intermédiaire ?

Quel est l'impact de la rémunération des IOBSP sur leurs obligations envers les clients ?

À qui l'IOBSP doit-il présenter les informations sur l'opération de crédit ?

Qu'est-ce qu'un support durable ?

Quel élément est essentiel dans la communication de l'IOBSP sur l'opération de crédit ?

Quelle obligation un intermédiaire a-t-il en matière de transparence ?

Quel est le principe concernant la convention sur les frais selon le Code Monétaire et Financier ?

Quel document doit être présenté au client par l'IOBSP concernant les honoraires ?

Quand l'IOBSP peut-il percevoir une rémunération pour ses services ?

Quels liens l'IOBSP doit-il informer concernant ses relations ?

Quelle information doit être clairement affichée dans l'agence par l'IOBSP ?

Quel critère concernant la structure de l’intermédiaire nécessite une information au client ?

Pourquoi l'IOBSP est-il tenu d'informer son client de ses liens capitalistiques ?

À quel moment l'IOBSP doit-il informer le client des frais ?

Quelle obligation est imposée par la loi Lagarde aux producteurs-distributeurs de crédits à la consommation avant d'accorder un prêt ?

Quel est l'un des changements apportés par la loi Lagarde concernant la publicité des crédits à la consommation ?

Quelle phrase doit apparaître dans la publicité pour un crédit selon la loi Lagarde ?

Quel terme ne peut plus être utilisé dans le cadre du crédit à la consommation selon la loi Lagarde ?

Comment la loi Lagarde modifie-t-elle le crédit renouvelable ?

Quel est l'effet de la loi Lagarde sur les cartes de fidélité associées aux crédits ?

Quelles sont les nouvelles responsabilités des distributeurs de crédits à la consommation ?

Selon la loi Lagarde, quel aspect de la publicité doit être amélioré pour protéger les consommateurs ?