M6 - Directive MIF et Identification Client
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Questions and Answers

Quelle durée de délai de rétractation est maintenant accordée aux clients ?

  • 21 jours
  • 7 jours
  • 10 jours
  • 14 jours (correct)

    • Qu'est-ce que la loi Lagarde impose aux conseillers sur les lieux de vente ?

  • De ne pas proposer de crédits renouvelables
  • D'interdire le rachat de crédit
  • De vendre uniquement des crédits à taux fixe
  • D'être formés au fonctionnement des crédits (correct)

    • Quel aspect du rachat de crédit a été réglementé par la loi Lagarde ?

  • L'activité de rachat de crédit (correct)
  • Le délai de rétraction
  • Les taux d'intérêt
  • La durée des crédits

    • Que doivent systématiquement proposer les professionnels de la restructuration de crédits ?

    <p>De clôturer les crédits renouvelables</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des objectifs de la loi Lagarde ?

    <p>Prévenir le surendettement</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de recueillir des informations sur un client?

    <p>Identifier le client et sa capacité juridique</p> Signup and view all the answers

    Quel type de document est généralement requis pour prouver l'identité d'un client?

    <p>Une pièce d'identité officielle</p> Signup and view all the answers

    Que doit faire un professionnel si les informations fournies par le client sont incomplètes?

    <p>Lui demander de fournir des informations supplémentaires</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature des informations que la banque doit recueillir concernant un client?

    <p>Des informations relatives à son identité et capacité juridique</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence d'une identification inappropriée d'un client par une banque?

    <p>Amende pour la banque</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il important pour la banque de conserver une trace des pièces d'identité présentées par les clients?

    <p>Pour satisfaire aux exigences légales</p> Signup and view all the answers

    En cas d'incohérences dans les informations d'un client, un professionnel doit:

    <p>Tenter de corriger les incohérences avec le client</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les exigences générales concernant les justificatifs d'identité pour ouvrir un compte bancaire?

    <p>Une pièce d'identité valide, photo et signature</p> Signup and view all the answers

    Quelles informations l'IOBSP doit-il présenter au client sur l'opération de crédit ?

    <p>Les caractéristiques essentielles du service</p> Signup and view all the answers

    Comment l'IOBSP doit-il communiquer les informations au client ?

    <p>Avec clarté et exactitude</p> Signup and view all the answers

    Quelles informations doivent figurer dans la correspondance d'un intermédiaire ?

    <p>Son adresse professionnelle</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de la rémunération des IOBSP sur leurs obligations envers les clients ?

    <p>Elle ne doit pas aller à l'encontre de leurs obligations</p> Signup and view all the answers

    À qui l'IOBSP doit-il présenter les informations sur l'opération de crédit ?

    <p>Aux clients potentiels également</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un support durable ?

    <p>Un support accessible à long terme</p> Signup and view all the answers

    Quel élément est essentiel dans la communication de l'IOBSP sur l'opération de crédit ?

    <p>Les conséquences sur les biens remis en garantie</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation un intermédiaire a-t-il en matière de transparence ?

    <p>Indiquer son nom et son numéro d'immatriculation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe concernant la convention sur les frais selon le Code Monétaire et Financier ?

    <p>Une mention écrite des frais et de la rémunération est obligatoire avant la conclusion de l'opération.</p> Signup and view all the answers

    Quel document doit être présenté au client par l'IOBSP concernant les honoraires ?

    <p>Le mandat de recherche en capitaux.</p> Signup and view all the answers

    Quand l'IOBSP peut-il percevoir une rémunération pour ses services ?

    <p>Uniquement après la conclusion de la prestation.</p> Signup and view all the answers

    Quels liens l'IOBSP doit-il informer concernant ses relations ?

    <p>Avec les établissements où il a réalisé plus d'un tiers de son chiffre d'affaires.</p> Signup and view all the answers

    Quelle information doit être clairement affichée dans l'agence par l'IOBSP ?

    <p>Le coût des honoraires.</p> Signup and view all the answers

    Quel critère concernant la structure de l’intermédiaire nécessite une information au client ?

    <p>S'il détient plus de 10 % de participation par une banque.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'IOBSP est-il tenu d'informer son client de ses liens capitalistiques ?

    <p>Pour garantir la transparence et éviter les conflits d'intérêts.</p> Signup and view all the answers

    À quel moment l'IOBSP doit-il informer le client des frais ?

    <p>Avant la conclusion de l'opération.</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation est imposée par la loi Lagarde aux producteurs-distributeurs de crédits à la consommation avant d'accorder un prêt ?

    <p>Vérifier la solvabilité des emprunteurs</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des changements apportés par la loi Lagarde concernant la publicité des crédits à la consommation ?

    <p>Les mentions doivent être claires et informatives</p> Signup and view all the answers

    Quelle phrase doit apparaître dans la publicité pour un crédit selon la loi Lagarde ?

    <p>Un crédit vous engage et doit être remboursé</p> Signup and view all the answers

    Quel terme ne peut plus être utilisé dans le cadre du crédit à la consommation selon la loi Lagarde ?

    <p>Réserve d'argent</p> Signup and view all the answers

    Comment la loi Lagarde modifie-t-elle le crédit renouvelable ?

    <p>Son fonctionnement doit être expliqué en détail</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de la loi Lagarde sur les cartes de fidélité associées aux crédits ?

    <p>Les fonctionnalités doivent être dissociées</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les nouvelles responsabilités des distributeurs de crédits à la consommation ?

    <p>Contrôler le fichage éventuel des emprunteurs</p> Signup and view all the answers

    Selon la loi Lagarde, quel aspect de la publicité doit être amélioré pour protéger les consommateurs ?

    <p>La clarté et l'information</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Connaissance du client

    • La première Directive MIF et la Directive MIF 2 imposent l'identification des clients par la collecte d'informations sur leur identité et capacité juridique.
    • Les professionnels doivent poser des questions claires et précises pour obtenir des informations fiables sur les clients et les inciter à corriger toute incohérence dans leurs réponses.

    Justificatif d'identité

    • Les banques doivent identifier leurs clients en demandant des informations telles que nom, prénoms, et date de naissance.
    • Un justificatif d'identité officiel, à jour et avec photo, est requis pour l'ouverture d'un compte. La banque conserve une trace de ce document.

    Obligations d'informations et de conseil

    • L’IOBSP doit présenter les caractéristiques essentielles des services ou contrats aux clients, y compris les meilleures pratiques en matière de crédit.
    • Toute information doit être claire et précise, fournie sur un support durable accessible au client.

    Détails sur l'intermédiaire

    • Les intermédiaires doivent divulguer leur adresse, numéro d'immatriculation, et catégorie professionnelle dans toute correspondance ou publicité.
    • La rémunération des IOBSP ne doit pas nuire à leur obligation de servir les intérêts des clients.

    Convention sur les frais

    • Une convention écrite concernant la rémunération de l’intermédiaire est obligatoire avant de conclure une opération bancaire.
    • L'IOBSP doit afficher le coût de ses honoraires dans l'agence et informer des liens capitalistiques avec des établissements financiers.

    Loi Lagarde

    • La loi Lagarde impose la dissociation des fonctions de crédit et de fidélité des cartes.
    • La publicité pour les crédits doit contenir des mentions informatives et interdire des termes comme "revolving" pour inciter à une consommation responsable.

    Obligations pour les crédits à la consommation

    • Les producteurs-distributeurs de crédits doivent vérifier systématiquement la solvabilité des emprunteurs et expliquer le fonctionnement des crédits renouvelables.
    • Le délai de rétractation pour les clients a été allongé à 14 jours pour assurer une meilleure protection des emprunteurs.

    Formation des conseillers

    • Les conseillers sont tenus d'être formés aux crédits pour fournir une information transparente aux consommateurs.
    • Le rachat de crédit devient réglementé, obligeant les professionnels à proposer la clôture des crédits renouvelables existants au client.

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    Description

    Cette évaluation explore les concepts de la première Directive MIF et de la Directive MIF 2, en mettant l'accent sur l'identification des nouveaux clients. Le quiz porte sur la collecte d'informations requises concernant l'identité et la capacité juridique des clients dans le secteur financier.

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