Réglements Généraux part 1

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Questions and Answers

Quelle condition requiert l'autorisation d'un club pour les joueurs qui quittent ce dernier ?

Tous les joueurs amateur, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti

Tous les joueurs ayant un contrat professionnel en cours (correct)

Tous les joueurs s'étant qualifiés sous contrat professionnel

Tous les joueurs ayant moins de douze mois dans leur club

Quel montant est dû par le nouveau club pour la résiliation de la convention sur l'initiative de la joueuse ?

20.000€ (correct)

30.000€

10.000€

50.000€

Quelles sont les conséquences pour un joueur amateur dont la licence est retirée par la Fédération ?

Il doit attendre une saison pour rejoindre un autre club

Il devient immédiatement qualifié comme apprenti s'il était dans un club à statut professionnel (correct)

Il est perdu pour tous les clubs

Il peut rejoindre n'importe quel club sans condition

Quand le montant de l'indemnité de formation est-il applicable pour une joueuse de 18 ans ?

Durant la période entre 15 et 20 ans Signup and view all the answers

Quelles pièces doivent être adressées à la F.F.F. par les clubs pour un joueur signant un contrat fédéral ?

Les pièces du Statut du joueur fédéral et celles des règlements Signup and view all the answers

Que doit faire un joueur pour être libéré de ses obligations de statut professionnel ?

Faire une demande de reclassement via Footclubs Signup and view all the answers

Quel est le rôle de Footclubs dans l'enregistrement des licences ?

Il sert d'interface pour transmettre les documents aux Ligues Signup and view all the answers

Quel est le montant forfaitaire dû pour le refus d'une nouvelle convention de formation ?

10.000€ Signup and view all the answers

Quel âge doit avoir la joueuse pour le calcul de l'indemnité de formation ?

L'âge au 31 décembre de la saison Signup and view all the answers

Quelle est la date d'enregistrement d'un dossier de licence complet selon les délais établis ?

La date de la demande de licence Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si un club ne propose pas de nouvelle convention avant le 30 avril ?

La joueuse peut demander une licence dans un autre club sans indemnité Signup and view all the answers

Quel est le nombre minimum d'équipes en entente requis pour satisfaire aux obligations des clubs ?

Au moins égal au total des obligations des clubs Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui se passe si le dossier d'un joueur est incomplet lors de la demande de licence ?

Le club reçoit un avis par Footclubs Signup and view all the answers

Une équipe senior féminine en entente peut-elle participer au niveau supérieur de Ligue ?

Non, sauf si le District n'organise pas de championnat senior féminin Signup and view all the answers

Dans le cas où un joueur sollicite plusieurs licences, laquelle sera valable ?

Seule la première licence enregistrée Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour qu'un club puisse former un groupement ?

Seuls des clubs limitrophes peuvent former un groupement Signup and view all the answers

Quel type de licence n'est pas soumis aux mêmes dispositions d'enregistrement que les autres ?

Les licences de joueurs professionnels Signup and view all the answers

Quelles autorisations sont nécessaires pour l'adoption d'un pseudonyme par un joueur ?

Une autorisation spéciale de la commission d’organisation Signup and view all the answers

Quelles équipes peuvent les clubs former en entente ?

Des équipes de jeunes et des équipes seniors masculines et féminines Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence d'un changement de club tout en demandant un renouvellement de licence ?

Seule la licence de changement de club est valable Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est vrai concernant les obligations des clubs vis-à-vis du Statut de l'Arbitrage ?

Chaque club doit respecter ses obligations malgré l'entente Signup and view all the answers

Les joueurs d'un groupement sont licenciés où ?

Auprès de leur club d'appartenance Signup and view all the answers

Quel est le rôle du Comité de Direction de la Ligue concernant les ententes ?

Il valide la création d'une entente uniquement si le District n'a pas de championnat féminin Signup and view all the answers

Les équipes senior masculines en entente peuvent-elles accéder aux compétitions de Ligue ?

Non, elles ne peuvent que participer à des compétitions de District Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions requises pour un joueur ayant répondu négativement à toutes les questions de la demande de licence ?

Aucun certificat médical n'est nécessaire. Signup and view all the answers

Quel document doit délivrer un joueur ayant répondu positivement à au moins une question lors de la demande de licence ?

Un certificat médical d’absence de contre-indication. Signup and view all the answers

Quelle est la durée de validité du certificat médical pour les majeurs demandant une licence Technique ?

Trois saisons. Signup and view all the answers

Quel certificat est requis pour un joueur mineur souhaitant un double surclassement ?

Un certificat médical d’absence de contre-indication. Signup and view all the answers

Quel type de contrôle est requis pour les arbitres au club ?

Un certificat d'examen médical ne doit être délivré que si la convention le prévoit. Signup and view all the answers

Combien de fois un joueur sous contrat doit-il fournir un certificat médical pendant la durée de son contrat ?

Chaque saison pendant toute la durée du contrat. Signup and view all the answers

Qui peut établir le certificat médical d'absence de contre-indication ?

Tout médecin suivant les règles de la déontologie. Signup and view all the answers

Quelle formalité n'est pas requise pour un éducateur bénévole en football ?

Un examen de compétences en éducation sportive. Signup and view all the answers

Quel est le document requis pour demander une dérogation permettant à un joueur d'évoluer dans une catégorie d'âge inférieure ?

L'avis d'un médecin spécialiste Signup and view all the answers

Qui est responsable de transmettre le dossier de dérogation au médecin fédéral national ?

Le médecin fédéral régional Signup and view all the answers

Quelle mention est ajoutée sur la licence d’un joueur ayant reçu une autorisation pour évoluer en catégorie d’âge inférieure ?

Autorisé à jouer en catégorie d’âge inférieure article 74 Signup and view all the answers

Qui délivre finalement la dérogation pour qu'un joueur puisse évoluer dans une catégorie d'âge inférieure ?

Le médecin fédéral national Signup and view all the answers

Quelles conditions sont requises pour qu'un joueur 'présumé né' puisse évoluer dans une catégorie d'âge supérieure ?

Obtenir l'accord parental et un avis médical Signup and view all the answers

Quelles entités sont impliquées dans le processus d'autorisation d'évolution d'un joueur dans une catégorie d'âge inférieure ?

Ligue régionale, médecin fédéral, Commission Régionale Médicale Signup and view all the answers

Quelle autorité fixe les conditions financières pour la délivrance des licences aux clubs ?

La Ligue régionale Signup and view all the answers

Quel rôle joue le médecin spécialisé dans le processus d'autorisation d'évolution d'un jeune joueur ?

Il fournit un avis justifiant l'impossibilité de jouer dans la catégorie d'âge Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal des Commissions Régionales de Contrôle des Mutations ?

Contrôler tous les changements de club Signup and view all the answers

Qu'est-il requis pour qu'un joueur amateur signe un contrat professionnel ?

Demander une qualification stagiaire ou professionnelle dans les délais spécifiés Signup and view all the answers

Quelle exception est faite concernant le changement de club des joueurs de catégorie 'Senior' ?

Les clubs indépendants peuvent s'opposer à leur changement Signup and view all the answers

Quel est le délai de prescription pour revendiquer une indemnité après l'homologation d'un contrat ?

Six mois Signup and view all the answers

Quelles indemnités doivent être versées par un club à statut professionnel lors de la seconde demande d'un joueur licencié ?

Indemnité compensatrice de mutation et indemnité de préformation Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions pour qu'un club à statut professionnel transforme le statut de ses joueurs amateurs ?

Ils doivent être au club depuis la période officielle de changements Signup and view all the answers

Quel type de contrat un joueur amateur peut-il signer avec un club à statut professionnel ?

Contrat professionnel, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si un joueur retourne dans un club amateur après avoir été dans un club à statut professionnel ?

Ses futurs changements de club ne donneront plus lieu au paiement d'indemnités Signup and view all the answers

Study Notes

Règlements Généraux

La saison sportive débute le 1er juillet et s'achève le 30 juin de l'année suivante.
Les règlements s'appliquent à la Ligue de Football Professionnel (LFP), aux Ligues régionales, aux Districts, aux clubs, membres et licenciés de la Fédération Française de Football, et aux associations reconnues.
Les décisions de l'Assemblée Fédérale et les modifications aux textes fédéraux prennent effet à la date fixée par l'Assemblée. Les décisions du Comité Exécutif prennent effet à la date fixée par le Comité Exécutif.
La publication officielle des décisions est effectuée électroniquement sur le site internet de la Fédération.
Les associations reconnues soumettent leurs règlements de compétition à la Fédération un mois à l'avance pour homologation.
Les pénalités prononcées par la Fédération doivent être respectées par les associations et leurs clubs.
Les associations reconnues doivent informer la Fédération des pénalités prononcées par elles ou leurs sociétés pour raisons sportives.

Section 2 - Les Commissions

Le Comité Exécutif peut créer des Commissions Fédérales pour l'assister.
Le Comité Exécutif nomme le Président et les membres des Commissions Fédérales.
Les Commissions peuvent élaborer un règlement intérieur (soumis à l'homologation du Comité Exécutif).
Les membres du Comité Exécutif assistent aux réunions des Commissions.
Les réunions peuvent se tenir par visioconférence ou par voie électronique (sauf en matière disciplinaire)
En cas d'égalité des voix, la décision du Président de séance prévaut.
Les membres des Commissions ont un accès gratuit aux stades utilisés par les clubs.
Les attributions des Commissions sont définies par les Règlements Généraux et les règlements spécifiques des épreuves, ou le Comité Exécutif.
Les Commissions peuvent exercer des pouvoirs disciplinaires dans le respect de la procédure décrite dans l'Annexe 2 aux Règlements Généraux.
Les décisions prises par les Commissions (à l'exception de celles relevant de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion) peuvent être appelées devant la Commission Supérieure d'Appel.

Article 7 bis

Liste des Commissions Fédérales (compétences)
Liste des Commissions relevant du Comité Exécutif : -Terrains/Installations -Coupe de France -Calendrier -Médicale -Educateurs/Entraineurs -Educateurs/Entraineurs (Emploi/Formation) -Educateurs/Entraineurs (Équivalences) -Formation Joueur Élite -Conseil National d'Éthique et de Déontologie -Contrôle des Clubs -Contrôle des Clubs Pros -Commission d'Appel DNCG
Autres Commissions: Discipline, Appel, Contentieux, Révision des Textes, Agents Sportifs, Statut du Joueur, Licence UEFA, Appel Licence UEFA, Surveillance des Opérations Electorales, ...
Liste des Commissions relevant du Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur : Pratiques Seniors, Pratiques Jeunes/Préformation, Football Educatif, Football Enfants, Football Futsal, Développement Nouvelles Pratiques, Délégués Nationaux, Structuration des Clubs, Bénévolat, Actions Citoyennes et Sociales, Fonds d'Aide au Football Amateur, Suivi des Contrats d'Objectifs, Féminisation, Football Milieu Scolaire et Universitaire…
Article 9: Commissions Fédérales d'Organisation des Compétitions Nationales -Gestion des compétitions Nationales et Interrégionales -Règlement des litiges d'organisation
Article 10: Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (CFRC)
- Qualification/Participation des joueurs
- Application des Règlements/Statuts des Ligues
- Coupe de France (à partir du 7ème tour)
- Décisions des Ligues Régionales.
Article 11 / 12 : Commissions Fédérales des Arbitres / Discipline (CFD)
- Application des Règlements (Annexe 2)
Article 13: Commission Fédérale du Statut du Joueur (CFSJ) (Définition Joueurs Fédéraux/Amateurs)
Article 13 bis: Commission Fédérale du Football Féminin de Haut Niveau
Commissions de la Convention Collective des Administratifs et Assimilés du Football(national)
Article 7 ter: Commission Fédérale de l'Engagement
Autres articles concernant les Commissions (7 bis, 14, 14 bis): spécificités, nombres de membres, etc ...
Article 30: Obligations de munir les dirigeants/fonctionnaires d'une licence "Dirigeant".
Article 32: Régime d'assurance des clubs, joueurs et volontaires.
Article 33: Changements dans la composition du Bureau ou les statuts du club.
Article 34: Obligations des clubs participant aux championnats nationaux ou régionaux.
Article 35: Obligations des clubs concernant les changements dans la composition du Bureau ou les statuts du club.
Article 37: Demandes d'emploi de noms de clubs (et modifications en général).
Article 38: Changements de siège social
Article 39: Fusion/Création/Absorption de clubs.
Article 39 Bis: Entente entre des clubs.
Article 40 à 73 (divers sujets concernant les clubs et les joueurs) comprenant, notamment, la non-activité des clubs, les demandes de cessation d'activité definitive, les définitions des joueurs sous contrat ou joueurs amateurs.
Article 74 à 80 (concernant le contrôle médical des joueurs, mineurs, majeurs, arbitres, et dirigeants)
Article 81: Interdiction de pseudonymes
Article 82: Enregistrement des licences, délais
Article 85: Suspension, retrait ou refus de délivrance d'une licence.
Article 86: Annulation de contrat d'entraîneur/éducateur entraîne l'annulation de la licence.
Article 87-89: Qualification des joueurs et délais
Article 90: Demande de nouvelles licences
Article 91 à 96 : Changements de club, joueurs amateur/prof ou licence.
Article 97 à 99 : Licences "Technique Nationale" et "Technique Régionale"
Article 100 à 111 (changements de clubs, transferts internationaux, obligations des clubs).

Autres articles

Articles divers couvrant des sujets spécifiques, tels que la formation des joueurs, les obligations des clubs (cotisations, etc.), les transferts internationaux, etc.

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Description

Testez vos connaissances sur les réglementations concernant les licences de football. Ce quiz couvre des questions sur les obligations des joueurs, les conséquences de la retraite de licence, et l'indemnité de formation. Préparez-vous à répondre à des questions spécifiques sur les procédures administratives de la F.F.F.