Réglements Généraux part 1

<p>Durant la période entre 15 et 20 ans (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les pièces du Statut du joueur fédéral et celles des règlements (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Faire une demande de reclassement via Footclubs (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il sert d'interface pour transmettre les documents aux Ligues (B)</p> Signup and view all the answers

<p>10.000€ (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'âge au 31 décembre de la saison (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La date de la demande de licence (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La joueuse peut demander une licence dans un autre club sans indemnité (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Au moins égal au total des obligations des clubs (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le club reçoit un avis par Footclubs (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Non, sauf si le District n'organise pas de championnat senior féminin (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Seule la première licence enregistrée (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Seuls des clubs limitrophes peuvent former un groupement (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les licences de joueurs professionnels (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Une autorisation spéciale de la commission d’organisation (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Des équipes de jeunes et des équipes seniors masculines et féminines (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Seule la licence de changement de club est valable (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Chaque club doit respecter ses obligations malgré l'entente (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Auprès de leur club d'appartenance (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il valide la création d'une entente uniquement si le District n'a pas de championnat féminin (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Non, elles ne peuvent que participer à des compétitions de District (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Aucun certificat médical n'est nécessaire. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un certificat médical d’absence de contre-indication. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Trois saisons. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un certificat médical d’absence de contre-indication. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un certificat d'examen médical ne doit être délivré que si la convention le prévoit. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Chaque saison pendant toute la durée du contrat. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Tout médecin suivant les règles de la déontologie. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Un examen de compétences en éducation sportive. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'avis d'un médecin spécialiste (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le médecin fédéral régional (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Autorisé à jouer en catégorie d’âge inférieure article 74 (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le médecin fédéral national (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Obtenir l'accord parental et un avis médical (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Ligue régionale, médecin fédéral, Commission Régionale Médicale (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La Ligue régionale (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Il fournit un avis justifiant l'impossibilité de jouer dans la catégorie d'âge (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Contrôler tous les changements de club (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Demander une qualification stagiaire ou professionnelle dans les délais spécifiés (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les clubs indépendants peuvent s'opposer à leur changement (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Six mois (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Indemnité compensatrice de mutation et indemnité de préformation (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils doivent être au club depuis la période officielle de changements (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Contrat professionnel, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Ses futurs changements de club ne donneront plus lieu au paiement d'indemnités (A)</p> Signup and view all the answers

Lorsqu'un club ne peut pas constituer une équipe de jeunes dans une catégorie donnée, il peut former une entente avec un autre club pour satisfaire l'obligation. L'entente doit avoir au moins autant d'équipes que l'obligation totale des clubs membres.

Le nombre de joueurs licenciés dans chaque catégorie de jeunes doit être défini par le règlement. Chaque club de l'entente doit avoir un nombre minimum de joueurs licenciés dans chaque catégorie pour satisfaire l'obligation.

Un club avec une équipe senior (masculine ou féminine) dans un championnat national peut avoir des équipes de jeunes en entente. Cependant, l'entente ne lui permet pas d'éviter les obligations spécifiques du championnat national.

Les équipes seniors (masculines et féminines) peuvent être formées en entente pour participer à des compétitions. Une équipe senior masculine en entente peut participer aux compétitions de District, tandis qu'une équipe senior féminine en entente peut participer aux compétitions de District et de Ligue (sauf le niveau supérieur de Ligue) si le District n'organise pas de championnat senior féminin.

Le Comité de Direction de la Ligue est responsable de valider la création d'une entente pour les équipes seniors féminines lorsque le District concerné n'organise pas de championnat senior féminin.

La création d'une équipe senior en entente ne dispense pas les clubs de leurs obligations envers le Statut de l'Arbitrage.

Un groupement de clubs est un regroupement de clubs pour promouvoir et développer la pratique du football. Il peut être formé pour les jeunes ou les équipes seniors féminines.

Seuls les clubs limitrophes peuvent former un groupement. Les clubs peuvent être issus de Districts différents ou de Ligues différentes, avec l'accord des entités concernées.

Les Commissions Régionales de Contrôle des Mutations sont responsables de la surveillance et de la sanction des infractions à l'amateurisme, y compris les changements de club non conformes.

Un joueur amateur peut devenir professionnel en signant un contrat avec un club professionnel, en respectant les conditions de l'article 95 du règlement.

Si plusieurs joueurs d'un même club amateur demandent à devenir stagiaire ou professionnel dans la même saison, la première demande est acceptée si elle est faite dans les délais, la deuxième demande et les suivantes nécessitent un paiement au club amateur par le club professionnel.

Un club amateur indépendant peut empêcher ses joueurs seniors de rejoindre un club professionnel.

Le droit à une indemnité de mutation expire après 6 mois à compter de l'homologation du contrat. Un joueur qui revient dans un club amateur après avoir été professionnel ne peut plus être indemnisé pour ses futurs changements de club.

Un club professionnel peut convertir le statut de ses joueurs amateurs en professionnels en respectant les conditions de la Charte du Football Professionnel et du règlement de la LFP, sous réserve qu'ils soient dans le club depuis la période de changement de club et qu'ils soient les premiers joueurs amateurs de leur club d'origine à devenir professionnels pendant la saison.

Le contrat de joueur professionnel doit être homologué par la LFP pour être valide.

La LFP (Ligue de Football Professionnel) gère les aspects professionnels du football en France.

Une licence est enregistrée par la Ligue régionale, la F.F.F. ou la L.F.P, en fonction du niveau du joueur.

La date d'enregistrement est la date de la saisie de la demande de licence par le club via Footclubs, pour les dossiers complets ou complétés dans les 4 jours suivant la notification des pièces manquantes.

Si le dossier est incomplet, le club est informé par Footclubs.

Seule la première licence enregistrée pour un joueur est valable.

La licence « changement de club » prend le dessus sur la licence « renouvellement » si elle répond aux conditions des règlements.

Les joueurs jeunes atteints d'une pathologie peuvent être autorisés à jouer dans une catégorie d'âge inférieure à celle de leur licence.

La demande de dérogation doit être faite par écrit à la Ligue régionale par un représentant légal du joueur.

Un avis médical d'un spécialiste est requis pour justifier l'impossibilité pour le joueur de jouer dans sa catégorie d'âge.

Le médecin fédéral national décide si la dérogation est accordée et dans quelles catégories d'âge le joueur peut jouer.

La dérogation figure sur la licence du joueur sous la mention "autorisé à jouer en catégorie d'âge inférieure article 74".

Les Ligues régionales peuvent autoriser un joueur "présumé né" à jouer dans une catégorie d'âge supérieure à celle de sa licence.

La Ligue régionale fixe les coûts pour la délivrance des licences.

Le Guide de procédure pour la délivrance des licences, figurant en annexe 1, définit la procédure administrative.

Un joueur qui répond négativement à toutes les questions sur la demande de licence n'est pas soumis à un contrôle médical.

Si un joueur répond positivement à au moins une question sur la demande de licence, il doit passer un contrôle médical et obtenir un certificat d'absence de contre-indication à la pratique du football.

Le certificat médical pour un joueur est valable pour la durée de la saison en cours.

Les joueurs mineurs qui souhaitent bénéficier d'un double surclassement doivent obligatoirement passer un contrôle médical.

Les personnes majeures qui souhaitent obtenir une licence Technique Nationale, Technique Régionale, Educateur Fédéral ou Animateur Fédéral doivent passer un contrôle médical d'absence de contre-indication à la pratique et à l'encadrement du football, valable pour une durée de trois saisons.

Les dirigeants qui assurent les fonctions d'arbitre de club, d'arbitre ou d'arbitre-assistant bénévoles doivent passer un contrôle médical, sauf si une convention spécifique entre la Ligue régionale et sa compagnie d'assurance le prévoit.

Le certificat médical est établi par tout médecin, suivant les règles de la déontologie.

Les joueurs sous contrat, mineurs ou majeurs, doivent passer un contrôle médical chaque saison pendant la durée de leur contrat.

Un joueur doit obtenir l'autorisation de son club précédent avant de pouvoir rejoindre un nouveau club. Cette règle ne s'applique pas aux joueurs amateurs, élites, stagiaires, aspirants ou apprentis qui appartiennent depuis 12 mois à un club professionnel.

Des indemnités de formation sont dues par le nouveau club pour les joueuses des centres de formation féminins, en cas de refus d'une nouvelle convention de formation ou de résiliation de la convention.

L'indemnité de formation pour un refus de convention est de 10 000 € par année. Pour une résiliation de la convention ou un refus de premier contrat fédéral, elle est de 20 000 € par année.

Le calcul de l'âge est effectué en fonction de l'âge de la joueuse au 31 décembre de l'année en cours.

Si un joueur amateur perd sa licence, il devient apprenti, aspirant, stagiaire ou élite dans son club. Si le club est professionnel, il peut devenir joueur professionnel. Dans un club indépendant, il est qualifié comme joueur fédéral.

Un joueur amateur sans licence est mis à la disposition des clubs professionnels ou indépendants. Le club offrant l'indemnité de mutation la plus élevée le récupère.

Un joueur professionnel, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti qui souhaite devenir joueur fédéral ou amateur doit demander un reclassement à son club, qui contacte la F.F.F.

La F.F.F. demande à la L.F.P. de valider la demande de reclassement d'un joueur professionnel.