Réglementation Algérienne sur l'information du consommateur

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<p>L'information du consommateur doit être assurée par voie d’étiquetage, de marquage, d’affichage ou par tout autre moyen approprié au moment de la mise à la consommation du produit.</p> Signup and view all the answers

<p>Les règles spécifiques applicables aux produits proposés à la vente au moyen de techniques de communication à distance sont: 1- les mentions obligatoires doivent être fournies avant la conclusion de l'achat et figurer sur le support de la vente à distance ou être transmises par tout autre moyen approprié clairement précisé par l'intervenant concerné; 2- toutes les mentions obligatoires doivent être fournies au moment de la mise à la consommation du produit.</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les mentions obligatoires prévues par le présent décret, à l'exception de celles relatives à la durée de validité des produits, doivent figurer avant la conclusion de l'achat pour les produits proposés à la vente au moyen de techniques de communication à distance.</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les mentions obligatoires doivent être fournies avant la conclusion de l'achat et au moment de la mise à la consommation du produit pour les produits proposés à la vente au moyen de techniques de communication à distance.</p> Signup and view all the answers

<p>Les caractéristiques essentielles du produit doivent être fournies conformément aux dispositions du présent décret au moment de la mise à la consommation du produit.</p> Signup and view all the answers